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Bonjour, Les faits : Je suis propriétaire d'une maison en lotissement. Il y a dix ans mon voisin, sans demander mon avis, a bati un abri de jardin en mitoyenneté. Il y a 7-8 ans, j'ai construit une cloture (fondation + 1 parpaing + grillage) en accord avec le voisin moitié chez lui, moitié chez moi dans le prolongement de son abri (du meme coté). Il m'a payé la moitié des frais et j'ai moi meme fait toute la "construction". Aujourd'hui, je suis en train de mettre en oeuvre un abri de jardin qui se colle au sien (donc en mitoyenneté) mais qui est plus large. L'artisan en charge des travaux a du détruire une partie (2 à 3 m) de cette cloture commune afin de bien faire les bases de mon abri. Ce n'était pas prévu au départ mais le fait est que la murette en commun sur ces 2 à 3m a été detruite. Il est clair avec l'artisan que cette partie de murette va etre refaite (les fondations n'ont pas été touchées). Le grillage lui est juste défait et non détruit.
J'avais informé le voisin avant le début des travaux que je batissais un abri contre le sien (avec permis de construire) et que provisoirement j'enlevais le grillage. Ne sachant pas que la murette allait etre détruite, je n'en ai pas parlé.
Le pourquoi de mon message : Hier, j'ai recu un recommandé de mes voisins mentionnant que "j'étonne de voir une partie de la murette et du grillage délimitant nos deux terrains, et qui sont en copropriétés, est détruite. Pouvez vous me donner une explication?" Peut il m'empecher à continuer les travaux ? Quel recours a t'il ? Que dois je faire suite à ce recommandé ? Merci de votre aide.
LRAR qui suppose un caractère très officiel dans une procédure.
Le contenu de ce recommandé qui fait penser à une simple conversation entre voisin.
Dans les faits vous auriez du demander l'autorisation officiel du voisin de toucher à la mitoyenneté.
Maintenant vu la situation, commencez par aller le voir (ce que vous auriez du faire lorsque votre projet à évoluer) pour lui expliquer que ce mur sera remis en état une fois fini et à vos frais et que vous êtes près à lui marquer par écrit s'il le souhaite. Si votre relation avec ce voisin est cordiale ça devrait suffire.
Les termes employés par le voisin ne dénotents pas d'une connaissance approfondie des problèmes de mitoyenneté. Il est donc vraisemblable que sa demande relève plus de l'inquétude que de la contestation légale.
Si vous ne voulez pas que vos voisins s'inquètent inutilement, il faut leur expliquez ce que vous faites. Et si votre constructeur a détruit, pour se faciliter la tâche, un mur qu'il aurait pu laisser en place, expliquez lui que c'est en agissant de la sorte que ses clients se retrouvent au Tribunal pour des pacotilles.
Démolition cloture commune suite à construction ab
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2007 : 14:25:16
