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marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 12 oct. 2007 : 19:46:04
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l'impot foncierest pour le propriataire qui possede le logement le 1ER janvier.
mais le nouveau propriataire paye au moment de l'achat un prorata de cet impot.
pouvez vous dire pour un achat par exemple le 8 dec.le nouveau propriataire doit donner regler au moment de l'achat combien (quel pourcentage) de cet impot foncier?
prenon un exemple. si l'impot foncier est 100 euro .donc au moement d'achat le 8 dec
au prorata quelle somme le nouveau proprio au moment de la signature doit donner a l'ancien proprio.
merci beaucoup
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 11:06:10
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23 / 360 = 6,40 % soit 6 euro 40 cts pour 100 euro.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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marie 8
Contributeur actif
32 réponses |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 19:00:27
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| L'arrondi à 360 jours est une règle de calcul générale ou vous ne comptez pas les jours fériés ? |
moulinsart |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 19:47:25
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marie 8,
la date du 01 janvier n'existe pas pour le paiment de l'impôt foncier car si vous vendez le 02 janvier vous récuperez l'année entière.
Elle existe par contre pour la taxe d'habitation sachant qu'il n'y a pas de prorata temporis.. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 20:30:27
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Citation :
Initialement entré par marie 8
l'impot foncierest pour le propriataire qui possede le logement le 1ER janvier
Pareil que Jean not
Ce n'est pas au propriétaire au premier janvier qu'on facture la TF, mais, par défaut de correction rapide des listes, au propriétaire en débbut d'année.
Si vous achetez en février, il est donc impossible que la liste soit mise a jour a temps, et c'est donc le vendeur qui paye, quitte a ce que, si les conventions le prévoient, l'acheteur rembourse. |
Festina lente |
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Sujet |
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impot;foncier;achat;dec
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