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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 17 oct. 2007 : 12:10:41
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Citation :
Initialement entré par Jgrand
à Isabelle : je ne pense pas que de couper les canalisations soit une bonne idée car "on ne peut se faire justice à soi-même" et puis de couper l'eau à qquelqu'un c'est grave ! C
Très bonne réaction Jean.
Bravo
Citation :
omment est ce qu'il va faire pour vivre ?
Votre humanité fait plaisir à lire.
Citation :
Quoi qu'à la reflexion, c'est un bon moyen de m'en débarrasser !
Là, tout d'un coup, il y a comme un vent glacé qui souffle.
Citation :
Moi je pense que la solution la plus honnete c'est de lui demander une indemnite ou alors, comme le dit la rocaille, il déplace ses tuyaux chez quelqu'un d'autre.
Pas évident à obtenir.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 12:21:00
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Laurent,
On serait donc d'accord pour dire que le fonds servant peut consentir plusieurs servitudes sur la même assiette, sauf si l'acte de la première servitude confère un caractère exclusif.
Le caractère d'exclusivité est le plus simple à rechercher. S'il est trouvé, alors impossible de partager la servitude sans l'autorisation de tous.
Ensuite, le fait du partage de la servitude n'est pas en lui-même un facteur prouvant la diminution de la commodité de celle-ci.
Il faut donc chercher à prouver cette diminution si l'exclusivité n'est pas reconnue. Pour cela, l'analyse de la circulation est la seule qui me vient à l'esprit. Si un voisin passe 2-3 fois par jour, qu'un camion de fioul vient le livrer de temps en temps, etc., il n'y a pas diminution de la commodité. Par contre, il y a bien un seuil où le juge va considérer la diminution. Au pire, imagine une carrière qui s'installe et des camions qui passent à longueur de journée ! Comment pourrait-on alors ne pas constater une diminution de la commodité ?
Citation :
Cette exclusivité peut être explicite ou induite par une clause d'entretien ou d'usage qui ne peut être exécutée que dans la limite de l'exclusivité. Je ne sais pas si j'ai bien formulé.
Quelque chose comme ça.
Effectivement, une close d'entretien les partageants entre les 2 fonds permet de déduire l'exclusivité => qui entretiendra si un nouveau fond emprunte la servitude ?
Citation :
Pour en revenir aux aspects "incommode", "aggravation", etc. il faut considérer que la loi n'est pas symétrique en matière de droit des fonds servants et dominants.
Le droit du fonds servant, c'est d'exiger que les choses n'aillent pas au-delà de ce qu'il a consenti. Pour schématiser, le fonds dominant ne peut accorder de "servitude" sur la servitude qu'il détient.
Là, pas de problèmes, nous sommes en phase.
Citation :
Ainsi, le fait, par le fonds dominant, d'utiliser la servitude pour desservir un autre fonds constitue une aggravation pour le fonds servant.
OK
Citation :
Le droit pour le fonds dominant c'est celui de pouvoir passer et ce qui est contraire à ce droit c'est l'entrave. Par exemple, le fonds dominant ne peut se plaindre de devoir emprunter le passage à seulement 5km/h parceque le trafic y est dense, aucune entrave au passage n'étant constituée.
Je pense pour ma part que si.
Par exemple, devoir systématiquement attendre devant son portail pour sortir, parce qu'il y a des files de voitures à laisser passer, je ne vois pas comment on pourrait juger que ça ne rend pas la servitude moins commode que lorsqu'il on est seul à l'emprunter.
Un juge dira peut-être tout de même le contraire, mais j'en penserais la même chose que ceux qui suppriment autant qu'ils le peuvent les servitude de vue.
Citation :
Au sens strict des articles régissant les servitudes, rien n'empêche donc le fonds servant de consentir un passage pour 50 logements. Néanmoins, en agissant ainsi, le fonds servant crée un désordre du fait que le passage n'est pas adapté au droit qu'il a consenti puisqu'il ne peut ignorer qu'en accroissant la circulation dans un passage où les croisements sont impossibles il va créer des perturbations sur la voie publique.
Si la servitude permet à 50 lots de passer, elle n'en devient pas pour autant publique !
C'est donc bien déjà sur la servitude que la commodité est diminuée.
Citation :
Les usagers du passage seront donc fondés à se plaindre de l'inadéquation de celui-ci.
Nous sommes donc finalement d'accord : un fond servant, pour rajouter un dominant, doit bien veiller à ce que ça ne rende pas moins commode la servitude et surtout que l'acte déjà rédigé n'ai pas rendu la 1e exclusive entre lui et le 1e dominant.
Citation :
J'ai déjà vu des cas de servitudes sur lesquelles la circulation alternée était réglée par des feux, mais vue l'interférence que cela sous-entend avec le domaine public, il y a fort à parier que la municipalité s'empare du problème. Une autre spécificité de ce genre de situation est l'application du Code de la Route qui n'est opposable qu'à partir du moment où la servitude prend le statut de voie privée.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 17 oct. 2007 21:15:16 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 22:13:53
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Citation :
Si la servitude permet à 50 lots de passer, elle n'en devient pas pour autant publique !
Ce n'est pas la teneur de mes propos.
Ce que je dis, c'est que l'acte de servitude est tout à fait innattaquable, mais que ses conséquences sont attaquables.
Citation :
C'est donc bien déjà sur la servitude que la commodité est diminuée.
La commodité est une notion purement matérielle. Donc, par principe, soit elle existe, soit elle n'existe pas.
Deux exemples pour illustrer:
Lorsqu'on dispose de l'eau courante, qui est une commidité, on ne peut pas dire que celle-ci n'existe plus parceque la commune la coupe de 14h à 18h en période estvale.
On ne peut pas plus dire qu'une autoroute n'en est plus une sous prétexte que des bouchons y surviennent régulièrement. Pour qu'une autoroute devienne incommode, il faudrait qu'elle perde ses caractéristiques en matière d'infrastructure routière. |
Dominique |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 23:12:44
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Citation :
Initialement entré par larocaille
On ne peut pas plus dire qu'une autoroute n'en est plus une sous prétexte que des bouchons y surviennent régulièrement.
C'est vrai, ça !!!
autoroute = route pour les autos
Et ce n'est pas parce que les autoroutiers glandouillent tous les matins 1,5 h pour aller au boulot que nous allons dire que c'est un chemin vicinal .
Et d'abord, les usagers, ils n'ont qu'à partir plus tôt !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 23:53:10
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Citation :
Initialement entré par larocaille
La commodité est une notion purement matérielle.
Donc, par principe, soit elle existe, soit elle n'existe pas.
La commodité existe obligatoirement : c'est celle existant à la création de la servitude.
Ensuite, au long de sa vie, la servitude peut être maintenue, augmentée, ou diminuée (tant que le servant n'est pour rien dans ces faits, il ne risque rien). Donc, la commodité n'est pas binaire (existante ou non existante).
Mais je suis d'accord pour effectivement comprendre que la commodité est la qualification de la matérialité de la servitude. Rendre plus incommode une servitude, ce serait détruire le goudron existant à sa création pour laisser un chemin de terre. Dans ce cas, la commodité aura été diminuée.
En fait, l'augmentation de la circulation sur la servitude n'est pas une diminution de la commodité comme je l'écrivais à tort.
C'est en fait une diminution de l'usage.
On peut moins bien user de la servitude s'il faut attendre qu'une ribambelle de voitures soit passée avant de pouvoir sortir de chez sois.
Citation :
Deux exemples pour illustrer:
Lorsqu'on dispose de l'eau courante, qui est une commidité, on ne peut pas dire que celle-ci n'existe plus parceque la commune la coupe de 14h à 18h en période estvale.
Oui, effectivement.
Ce sera alors une diminution de l'usage, pas de la commodité.
Citation :
On ne peut pas plus dire qu'une autoroute n'en est plus une sous prétexte que des bouchons y surviennent régulièrement. Pour qu'une autoroute devienne incommode, il faudrait qu'elle perde ses caractéristiques en matière d'infrastructure routière.
Oui, d'accord.
C'est une diminution de l'usage et pas de la commodité.
Le cas du portail posé à l'entrée de la servitude est plus amusant.
Il peut être considérer comme diminuant l'usage (il faut s'arrêter et descendre de voiture pour l'ouvrir) et comme diminuant la commodité (les piliers du portail diminue la largeur de passage).
A ce sujet, voici une jurisprudence qui a empêcher un servant de clore sa propriété en argumentant que cela diminuait trop l'usage de la servitude consentie.
L'histoire des portails en bout de servitude, ce n'est pas forcément gagné !
Une autre, qui parle encore de portail, mais plus rigolote, car "à l'envers" : le dominant se plaint que le servant a enlever le portail d'origine !
Le juge dit, "oui, mais ça ne diminue ni l'usage ni la commodité".
Bon, cette erreur corrigée, il reste qu'un servant n'a pas le droit non plus de diminuer l'usage de la servitude de son dominant !
A partir de combien de dominants rajoutés sur une servitude l'usage s'en trouve diminué ?...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 17 oct. 2007 23:55:41 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 23:58:18
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
il reste qu'un servant n'a pas le droit non plus de diminuer l'usage de la servitude de son dominant !
Et vice versa ???
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 00:07:01
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
il reste qu'un servant n'a pas le droit non plus de diminuer l'usage de la servitude de son dominant !
Et vice versa ???
Ce n'est pas écrit dans les mêmes termes.
Le dominant est tenu de ne pas aggraver la condition du servant.
Ainsi, nous avons cité plus haut une jurisprudence où un dominant s'est vu expliquer qu'il n'avait pas le droit de clore la servitude, c'est à dire d'installer un système de fermeture sur un terrain ne lui appartenant pas...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 00:23:19
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Le dominant est tenu de ne pas aggraver la condition du servant.
Merci Laurent.
C'est clair comme une nuit de pleine lune où je peux localiser mes chats insomniaques sans l'aide d'une lampe torche !!!
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Edité par - ali gator le 18 oct. 2007 01:14:20 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 08:17:39
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Je reste encore prudent sur le cocktail servitude + portail car j'ai lu des JP qui disent que la pose d'un portail peut rendre la servitude plus incommode. Il va falloir que je relise en détail pour essayer de comprendre.
Si on s'en tien au cours de droit donné par le juge à l'avocat un peu perdu, chacun aurait le droit de poser un portail, tant qu'il le fait sur sa propriété. Donc le servant peut poser un portail en limite de voie et le dominant à l'autre bout de la servitude sur la propriété dominante. Ca parait logique.
Mais le servant pourrait aussi mettre un portail à chaque bout de la servitude.
Côté rue, cela ne change rien. Par contre, côté fonds dominant, on se retrouve au mieux avec un portail qui s'ouvre dans l'autre sens et au pire avec deux portails qui se font face si le dominant a lui aussi mis un portail. Il faut que je regarde si les fameuses JP ne concerneraient pas ce genre de cas de figure. |
Dominique |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 08:59:15
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Je reste encore prudent sur le cocktail servitude + portail car j'ai lu des JP qui disent que la pose d'un portail peut rendre la servitude plus incommode. Il va falloir que je relise en détail pour essayer de comprendre.
Il faut être prudent !
Toutes les jurisprudences ne vont pas dans le même sens !
Citation :
Si on s'en tien au cours de droit donné par le juge à l'avocat un peu perdu, chacun aurait le droit de poser un portail, tant qu'il le fait sur sa propriété. Donc le servant peut poser un portail en limite de voie
C'est là que ce n'est pas gagné d'avance.
Citation :
et le dominant à l'autre bout de la servitude sur la propriété dominante.
Ceci est toujours des toutes façons autorisé (et en fait pas débat), car le dominant pose le portail chez lui, dans sa propriété.
Je ne vois pas qui pourrait y avoir à redire.
Citation :
Ca parait logique.
Mais le servant pourrait aussi mettre un portail à chaque bout de la servitude.
Là, ça corse encore un peu plus l'affaire.
Citation :
Côté rue, cela ne change rien. Par contre, côté fonds dominant, on se retrouve au mieux avec un portail qui s'ouvre dans l'autre sens et au pire avec deux portails qui se font face si le dominant a lui aussi mis un portail.
Ce qui pourrait être cocasse !
Mais dénonciateur d'une mauvaise ambiance...
Citation :
Il faut que je regarde si les fameuses JP ne concerneraient pas ce genre de cas de figure.
L'une que je cite, oui : installation de 2 portails, un à cahque bout de la servitude.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 09:07:22
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Il faut être prudent !
Toutes les jurisprudences ne vont pas dans le même sens !
justement, ce ne sont pas des jurisprudence, mais DES décisions qui, ensemble, permettent de dégager UNE jurisprudence qui peut d'ailleurs être disjointe de LA doctrine en cours chez les théoriciens... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 09:48:59
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Il faut être prudent !
Toutes les jurisprudences ne vont pas dans le même sens !
justement, ce ne sont pas des jurisprudence,
C'est à dire que c'est Légifrance qui les appelle comme ça.
Alors, j'avais cru...
Citation :
mais DES décisions qui, ensemble, permettent de dégager UNE jurisprudence
Ce n'est pourtant pas ainsi que s'expriment les juristes.
Ils parlent de jurisprudences contraire entre elles, ou de même sens...
Citation :
qui peut d'ailleurs être disjointe de LA doctrine en cours chez les théoriciens...
La doctrine est une analyse différente qui peut inspirer le législateur ou la jurisprudence.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:01:00
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justement, notre encyclopédie préférée donne une définition de la jurisprudence qui me plait bien :
Citation :
Ainsi, la jurisprudence peut-elle être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l'instar de la doctrine par exemple.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:08:50
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C'est bien ça.
L'ensemble des jurisprudences ne forme pas la doctrine.
Les jurisprudences, les lois, la doctrine, sont des sources de droit.
Mais seules les lois peuvent être évoquées devant les tribunaux.
Les jurisprudences ou la doctrine ne s'impose pas aux juges, alors que les lois oui.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:12:39
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Laurent,
LA jurisprudence comme somme de décisions permettant de dégager une tendance...
on pourrait dire "LES décisions formant jurisprudence", ce dernier terme n'ayant pas d'S.
ok pour le reste. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:17:02
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Laurent,
LA jurisprudence comme somme de décisions permettant de dégager une tendance...
Une tendance que l'on peut soumettre au juge, mais pas lui imposer.
Et il peut juger dans le même sens, tout comme au contraire.
Il me semble que c'est une des différences avec le droit anglo-saxon où la jurisprudence s'impose au juge, comme une nouvelle loi.
Citation :
on pourrait dire "LES décisions formant jurisprudence", ce dernier terme n'ayant pas d'S.
ok pour le reste.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:24:26
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oui, tout à fait d'accord.
c'est juste le pluriel de cette phrase : Citation :
L'ensemble des jurisprudences ne forme pas la doctrine.
qui me chagrinait |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 10:25:58
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
oui, tout à fait d'accord.
c'est juste le pluriel de cette phrase : Citation :
L'ensemble des jurisprudences ne forme pas la doctrine.
qui me chagrinait
Pourtant elle est exacte.
La doctrine n'est pas forgée par l'analyse des jurisprudences.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 oct. 2007 10:29:23 |
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