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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
 Posté - 13 oct. 2007 : 17:15:25
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Une assemblée générale a regroupé deux ordres du jours.
Le premier Ordre du jour était sur la ratification d'une A.G annulée.
Le 2ème ordre du jour était l'assemblée générale normale.
Une seule feuille de présence a servi pour ces 2 A.G totalement différentes ainsi que les mêmes pouvoirs pour les 2 A.G
Lors de la deuxième A.G statuant sur l'ordre du jour de l'A.G normale il n'a pas était institué de Président de séance ni de secrétariat.
Par contre il y a eu une nouvelle approbation des comptes l'éléction du syndic du CS etc. Une vrai A.G
Pour le reste toute l'A.G s'est déroulée sur la base de la 1ère A.G qui était une A.G de ratification sans rien de commun avec la 2ème
Il me semble qu'il y a irrégularité puisque 2 ordres du jour distincts séparent les 2 A.G
Je pense que s'il n'y avait qu'une A.G une seule feuille de présence et des pouvoirs pour une seule A.G il n'y aurait eu, qu'un seul ordre du jour avec notamment, le formalisme normal, la ratification de l'A.G annulée puis, les points de l'ordre du jour de l'A.G normale.
Mais étant donné que 2 ordres du jour étaient mentionnés il va de soi que se sont tenues deux assemblées qui auraient dues respecter le formalisme dû à chaque A.G celles-ci étant indépendantes.
Qu'en pensez-vous ?
est-ce que mon raisonnement est erroné
Merci de me soumettre vos commentaires
Georges
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 17:23:16
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Pourquoi deux assemblées générales ?
Pöurquoi deux ordres du jour ?
Il n'y a pas d'assemblée générale particulière pour la ratification d'une assemblée annulée. Il n'y a d'ailleurs pas dans ce cas ratification. Les résolutions, ayants été annulées, sont soumises à un nouveau vote. Elles sont adoptées à nouveau ou non.
Après ces premières questions, on passe à la suite de l'ordre du jour.
Même président, mêmes scrutateurs, même secrétaire et un seul procès verbal pour le tout. Si ces prescriptions n'ont pas été respectées, il y aura encore annulation 
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Edité par - JPM le 13 oct. 2007 17:26:47 |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 17:33:52
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Malheureusement c'est bien ainsi que s'est tenue l'A.G mon cher JPM Il y a eu un Ordre du jour pour la premiere A.G de ratification puis un deuxième Ordre du jour pour la seconde A.G
sauf qu'il n'y a qu'une feuille de présence et des pouvoirs qui ont servi pour les 2 A.G
La ratification avait vu l'élection du syndic et du CS par exemple et lors de la seconde A.G ils ont remis ça élection du syndic et du CS ce qui me fait dire 2 A.G |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 17:43:09
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La question cruciale est de savoir s'il y a eu un seul procès-verbal.
Si oui, un premier problème est réglé.
Si non, il y a gros problème.
Dans le premier cas, (oui), il reste savoir comment sont rédigées les résolutions prises.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 17:51:51
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oui un seul PV.
Mais dans ces conditions pourquoi 2 ordres du jour distincts ?
N'y aurait-il pas dû y avoir un seul Ordre du jour avec par ex :
résolution 1 reprise de l'ordre du jour de l'A.G annulée puis résolution 2 l'ordre du jour de l'A.G normal de l'année.
Or, le premier Ordre du jour s'est conclu totalement et fut repris un nouvel ordre du jour pour une assemblée devant délibérer sur l'A.G de l'année
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 18:02:15
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| Et combien de convocation, et si 2 convoc, chacune avec son ODj ?. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 18:13:38
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non une seule convocation mais, 2 ordres du jour
L'A.G et sa feuille de présence ayant statué sur la première A.G qui a duré plusieurs heures on ne sait qu'elles furent ceux qui restèrent pour la 2ème. Par ailleurs les pouvoirs se sont confondus sur les deux A.G |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2007 : 18:32:29
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si le texte d'une résolution était: "ratification de l'AG du...": cette résolution ne veut absolument rien dire.....et il sera très faicle à un opposant de faire annuler cette résolution
quand une AG est annulée.......ne doivent être soumises au vote des copropriétaires que les résolutions qui présentent un interet pour la sécurité juridique et financière du syndicat:
par exemple:
- un vote sur l'approbation des comptes de l'exercice du...au....
- autorisation au propriétaire du lot n° ... de pratiquer une ouverture sur le mur |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 09:31:53
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Ma question était que je tirais les conclusions peut-être erronnées d'une A.G qui contenait 2 Ordres du jour totalement distincts avec pourl'un, la 1ère A.G le formalisme habituel et un deuxième Ordre du jour totalement différent mais sans élire le Président ni le secrétaire comme si on poursuivait la même A.G alors que nous n'étions plus dans la même A.G
De mon point de vue : S'il s'était agi d'une même A.G il n'y aurait eu qu'un seul ordre du jour avec ex : Vote sur l'A.G annulée une résolution puis, les autres résolutions en suivant de cette même A.G
Il va de soi que le syndic a voulu faire des économies de bout de chandelle en regroupant deux A.G qui n'avait rien à voir ni de près ni de loin.
Pour moi c'est illégal et irrégulier.
je souhaitais avoir votre avis et me dire que j'ai tort ou qu'effectivement il y a irrégularité
Merci
Georges |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 11:11:07
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Concernant le formalisme d'une AG, pdt et secrétaire étant substantiels à sa tenue, la question de leur désignation n'a pas à être expressément prévue à l'ODJ, s'agissant d'une obligation légale (D.art.15).
Reste un point : la convocation !
Chaque AG étant autonome, une même convocation ne peut valablement convoquer 2 AG distinctes.
Dans votre affaire, il est incompréhensible que 2 AG aient été, sinon convoquées, du moins tenues distinctement.
Une même AG pouvait aborder des points annulés par le juge et ensuite en aborder d'autres !
Pourquoi faire compliqué lorsque c'est tout simple !
Histoire de toucher 2 fois des honoraires d'AG ? |
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la feuille de présence et les pouvoirs
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