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Bonjour, Suite à la résiliation de mon bail par le bailleur, je voudrais savoir si je peux lui réclamer une quote part sur mes taxes locatives, au prorata temporis, dès que je quitte les lieux. Je sais que cela est de coutume pour les achats en immobilier. Merci de votre réponse + référence de texte s'il exixte. merci d'avance.
quelles taxes locatives ? il n'y a que la TEOM ... oui, elle est payable au prorata du temps d'occupation. vous avez deja payée celle de 2007 et vous allez partir avant decembre cette année? si oui, eh bien vous lui mentionnez, qu'il en tienne compte pour le decompte final.
par "TH", vous devez faire allusion à la taxe d'habitation ? alors non ce n'est pas possible: ++ car ce n'est pas le bailleur qui la recoit ... donc il ne peut pas rembourser qq chose qu'il n'a pas percu ... ++ et qu'elle est payable par la personne dans les lieux au 1er janvier. si vous demenagez avant le 1er janvier prochain, vous ne la paierez dans votre nouveau logement qu'en janvier prochain. donc vous ne perdez rien !
Vous y lirez : J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?
Non car la taxe d’habitation 2007 est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier 2007. Comme vous aviez la disposition du logement au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce logement pour toute l’année. Aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le logement que vous avez pris en cours d’année.
Citation :Je sais que cela est de coutume pour les achats en immobilier.
Non, comem l'ont souigné les précédents intervenants, vous confondez la Taxe d'habitaiton que vous payez, la taxe focnière que votre bailleur paye, mais pas vous, et la TEOM (ordures ménagères) liée à la TF et que le bailleur vous refacture.
Lors des achats, c'est la TF qui est proratisée.
Pour le locataire, le bailleur pro-ratise la part de TEOM qu'il lui refacture.
En revanche, le locataire paye entièrement sa TH pour le lieu ou se trouvent ses meubles le seul premier janvier.
Récupération TH prorata temporis ?
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2007 : 18:14:51
