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 Sujet  |
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radiofm
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 16 oct. 2007 : 14:55:25
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Bonjour,
je viens de lire dans le parisien un avis d'enquete publique sur la région IDF, suivi de la liste des communes concernées avec date et heure des permanences.
Ma petite comune en fait partie - de 1500 ames
Je ne connais pas grand chose sur ce sujet, pouvez vous m'éclairer sur les sujets pouvant être abordés l'ors de ces enquètes.
Merci de vos éclaircissements
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 15:03:15
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c'est le SDRIF (schéma de cohérence territoriale de la région Ile de France qui est à l'enquête)
c'est colossal.
il a des impacts généraux sur la région (objectifs de fluidification des moyens de transports, de créations de logements sociaux par exemple) mais aussi locaux (principes de protection des lisières forestières s'imposant au documents d'urbanisme locaux par exemple).
allez le consulter, éventuellmeent sur Internet (www.sdrif.com) : vous pouvez dire tout ce que voulez à l'enquête.
vous pouvez aussi vous rapprocher des structures associatives (environnementalistes, associations locales d'usagers, fédérations agricoles, de défense du droit des pêcheurs, etc...) dont vous vous sentez éventuellement proche pour travailler avec elles : elles cherchent toutes des relais locaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2007 15:04:24 |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 06:41:53
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Bonjour,
Etant commissaire-enquêteur, je me dois de vous apporter ces quelques informations:
C'est un moyen d'informer la population sur un projet, de connaître son opinion, de recueillir l'avis d'un commissaire-enquêteur indépendantLe projet émane soit de l'Etat, soit du département, soit d'une commune, soit d'une société publique ou privée.
Le dossier d'enquête publique est communicable aux associations agréées de protection de l'environnement, à leurs frais (art. L.123-8 du Code de l'Environnement). Sur les lieux de l'enquête, le public peut toutefois demander à l'autorité responsable du dossier - le maire dans la plupart des cas - des photocopies de parties de plans ou de documents explicatifs (tirage non gratuit). Mais il ne s'agit pas d'un droit.
Le public est autorisé à consulter les observations portées au registre ainsi que celles qui y sont annexées.
Sans aucune publicité (pour les MODERATEURS) je vous glisse le lien vers la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs.
Cordialement
http://www.cnce.fr/index.asp?numfiche=15955 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 07:01:48
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Merci 97434 pour des précisions.
J'ajoute qu'ici l'enquête est diligentée à la demande d'un Conseil Régional
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cordialement
Emmanuel Wormser
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radiofm
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 10:18:51
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Merci beaucoup pour ces informations très interressantes
Si je comprend bien, il est donc recommandé de se tenir informer de consulter voir de participer à ces enquètes.
Seulement voilà, les dates de permanences sont en semaine et en plein milieu de journée, pour les gens qui travaillent comme c'est mon cas
et qui ne peuvent se libérer aux heures de permanence, y a t'il la possibilité de consulter en amont les projets ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 10:21:14
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dans votre cas, et c'est assez exceptionnel pour le signaler, tout est disponible sur le site web indiqué plus haut... et sur celui indiqué dans l'arrêté d'enquête :
www.iledefrance.fr/sdrif-enquetepublique
quant à inscrire des remarques sur le registre, on peut le faire par courrier comme c'est indiqué dans l'arrêté. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 oct. 2007 10:23:06 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 10:31:00
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
c'est le SDRIF (schéma de cohérence territoriale de la région Ile de France qui est à l'enquête)
SDRIF = schéma directeur de la région Ile de France
(et pas schéma de cohérence) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 10:36:59
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exact, il est une norme supérieure aux SCOT plus locaux.
Mea culpa. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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