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J'ai acquis dans ma ville de Nantes un appartement neuf en aout 2006 et mis en location en octobre 2006. Le locataire m'a annoncé qu'il quittera le logement le 20/11/2007. Tout est OK pour moi concernant la date mais je me pose la question concernant la régulation annuelle des charges.
Je fais payer au locataire 60 EUR par mois concernant la provision de charges. Il a été décidé lors de la première réunion de copropriété que le premier exercice serait 17 mois (de aout 2006 à décembre 2007) afin que l'on ait un montant de charges réelles plus fiables que pour 5 mois d'exercice.
- Sachant que le locataire part le 20/11/2007 et que la prochaine assemblée annuelle sera tenue en février 2008, dois je attendre de recevoir (surement en avril 2008) le récapitulatif réel des charges de ces 17 premiers mois pour le adresser au locataire le paiement du solde ?
- et s'il demande un justificatif lors de son départ, qu'est ce que je peux lui fournir ? Le budget voté pour les 17 mois du premier exercice (sachant qu'il est très sommaire et qu'il n'y a pas de répartition locataire/propriétaire)?
- Lors de la régularisation, dois-je faire un prorata du temps de présence du locataire directement sur 17 mois ou autrement ? D'ailleurs, faut-il calculer en mois ou en jours ? Et si c'est en jours, sur 360 ou 365 jours ?
- Et si j'estime que la provision que je lui ai demandée est trop faible, puis je retenir une somme sur le depot de garantie ? Puis je me baser sur le budget voté en appliquant un pourcentage ? D'ailleurs quel pourcentage faudrait il que j'applique ?
Je suis toute débutante alors je vous remercie d'avance pour vos réponses.
effectivement pour un immeuble neuf cela pose tjs problème au debut. vous pouvez retenir 20% du DG au titre de la prochaine regul de charges. Mais attention expliquez bien clairement au locataire pourquoi et les raisons ! donc communication claire et precise est primordiale. pour la repartition, ce sera au prorata du nombre de jours (365). bien sur vous demandez la nouvelle adresse au locataire et vous vous engagez par ecrit à lui faire parvenir la regul dès que les comptes sont approuvés par l'AG des copro.
Immeuble neuf et récapitulatif charges locatives
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2007 : 20:38:01
