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Bonjour, je viens éclairer ma lanterne avant de rencontrer mon voisin ce WE (enfin plutôt son père car lui est à Thaiti, le veinard). Et je voudrais avoir toutes les cartes en poche à ce moment là. En bref, j'ai acheté une maison au début de l'été, maison jusque là habitée uniquement à la belle saison par des anglais. Moi je compte y passer aussi mes hivers, et deux pièces du RdC, jusque là inutilisés sont devenu franchement très humide avec le retour de la pluie. En regardant ce qu'il y avait de l'autre côté du mur (possible uniquement depuis mon toit)je découvre que le voisin à construit une piscine dans sa cour (plutôt un marigot en ce moment car la maison est inoccupée depuis deux ans)et le pourtour de cette piscine qui est donc surélevée par rapport au sol est remblayé avec de la terre contre mes murs (humides). Pour info, c'est le précédent proprio qui a fait les travaux sans PC ni DT et à vendu il y a deux ans à un particulier parti en mission dans les TOM depuis. Voilà, j'ai donc fini par retrouver la trace du voisin, en la personne de son père que je rencontre dimanche, mais ça, vous le saviez déjà. Je préfère de loin un règlement à l'amiable, qui sera plus rapide, mais au cas ou je devrais agiter le bâton, que dois-je savoir ?! Avais t'il le droit de faire ça ( les anglais qui m'ont vendu la maison n'ont jamais entendu parlé de ce voisin), que puis-je exiger, par quel recourt. J'ai par ailleurs une assurance habitation avec une assistance juridique, dois-je déjà les informer, faire une déclaration de sinistre ou bien attendre que le voisin se bouge. Comme une photo vaut mieux qu'un long discours, je vous en met une en lien. Merci d'avance. http://caremo.free.fr/piscine1.JPG http://caremo.free.fr/piscine2.JPG
Le voisin n'avait absolument pas le droit d'appuyer de la terre contre votre mur.
Il faut faire changer cela. Vous avez 30 ans après les travaux.
C'est sur ce point là qu'il faut obtenir réparation.
Pour la construction de la piscine sans autorisation, vous pouvez la dénoncer à la mairie ou à la DDE, mais ceci ne vous rapportera rien et ne changera pas le fait qu'il ai appuyé de la terre contre votre mur.
NB: c'est très joli ce qu'il a fait, mais illégal...
Bonjour, et merci pour vote réponse. Je n'ai pas l'intention de l'embèter pour sa piscine, avec ou sans PC ! C'est juste l'humidité qui m'ennuie. Je pense que la terre en est la cause, il faudra probablement étanchéifier le mur mais egalement empecher que l'eau ne puisse s'accumuler dans l'éspace qu'il a crée entre la piscine et le mur. (Drainage ou dalle par dessus). Par contre savez vous à quel article de loi je puis me réferer pour lui faire savoir qu'il n'a pas le droit d'appuyer de la terre au mur, et que je peux le faire réparer pendant 30 ans après la construction ?
l'article 544 du code civil peut vous convenir, ainsi que le 1382 puisque ce qu'il a fait porte préjudice à votre propriété avec les remontées d'humidité.
il n'y a ici aucune question de mitoyenneté puisque le mur vous appartient.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Infiltration au RdC
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Sujet fermé
Posté - 17 oct. 2007 : 22:32:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 