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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 18 oct. 2007 : 13:28:35
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Trouvez-vous normal les inscription et résolution votées à la dernière de ma copro ?
Je prends textuellement ce qui est écrit dans le pv
A - INCRIPTIONS :
-11.1 Décision de régulariser une dépense suite à l'acquisition de la parcelle à ...(courrier notaire)
-11.2 Décision de procéder à la mise à jour du réglement de copropriété dans le cadre de la loi SRU en même temps qu'il sera procédé à la rectification de ce document et de l'état descriptif de division en vue d'y joindre la parcelle acquise à ....et d'y créer des parkings privatifs (cout de la mise à jour SRU 5.425 €)
B - RESOLUTIONS :
11.1 L'ag du syndicat des co......, après avoir délibéré décide d'entériner la régularisation de la dépense correspondant aux frais de notaire pour un montant de 1.490 € (cf AGE du 18.11.04 Résolution 1500 e) Cette dépense sera financée par déduction de provision.
RESOLUTION ADOPTEE PAR 5966 VOIX / 5966 Résolution adoptée
11.2 Suite à l'acquisition de la parcelle ... l'ag du syndicat des copro ...., après avoir délibéré décide d'approuver une dépense de 5425 € destinée à la mise à jour du RDC dans le cadre de la loi SRU, en meme temps qu'il sera procédé à la modification de l'état descrptif de division et du RDC en vue de créer les nouveaux parkings sur la parcelle acquise de la ...(délégation est donnée au syndic en vue de la signature de l'acte modifié).
Il est demandé au syndic de prendre contact avec le notaire(X) pour estimation du cout de mise à jour uniquement de l 'état descrptif de division ( et pas du réglement de coporpriete ce qui serait inutile puisque la loi nouvelle s'applique automatiquement) et pour préparer les actes nécessaires à la vente des parkings, le tout conformément au plan des parkings approuvé et aux décisions antérieures adoptées en ag relative à la vente des parkings.
Décision reportée à l'AGE de septembre 2007, en fonction de la réponse aux demandes ci-dessus.
Résolution adoptée par : 5966 voix / 5966
Nous sommes 36 copro et 10.000 tantièmes. Le jour de l'ag 12 copro étaient présents et 10 representés - l'ensemble des 22 totalisait 5966 tantièmes.
D'après vous, quel article aurait du etre appliqué pour le vote ? Il s'agit d'aliénation des parties communes pour créer det vendre des nouveaux parkings
Merci d'apporter vos observations car malgré tous mes efforts, j'en perds mon latin mais je fais de la résistance et grace à vous tous j'avance
Cordialement
C.R.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 15:15:46
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| il semble donc que vous ayez "pour"...à toutes ces résolutions! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 15:16:13
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La rédaction est déplorable.
La majorité de l'article 24 s'aplique aux résolutions. |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 20:02:26
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NON je n'ai pas voté pour .
Pour ce qui est de :
" il est demandé au syndic de prendre contact avec le notaire(X) pour estimation du cout de mise à jour uniquement de l 'état descrptif de division ( et pas du réglement de coporpriete ce qui serait inutile puisque la loi nouvelle s'applique automatiquement) et pour préparer les actes nécessaires à la vente des parkings, le tout conformément au plan des parkings approuvé et aux décisions antérieures adoptées en ag relative à la vente des parkings.
Décision reportée à l'AGE de septembre 2007, en fonction de la réponse aux demandes ci-dessus. "
Vous pensez vraiment qu'il s'agit de l'article 24 ? il est bien question de mise à jour de l'EDD et surement du calcul des nouveaux tantièmes suite à la vente de nouveaux parkings issus des parties communes.
Merci encore de vous attarder un peu pour m'apporter vos lumières.
Pour ce qui est du texte, c'est le pv lui-meme que j'ai retranscris ici
Cordialement
C.R. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 20:11:31
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alors vous étiez absent..
car il n'y a aucun vote "contre" |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:21:29
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Oui Nefer, j'étais en vacances et je ne me suis pas fait représenter. Figurez vous que j'habite à l'ile de la Réunion et que pôur rien au monde j'aurais annulé mes vacances en métropole.
Par contre, il est prévu une nouvelle ag (extraordinaire) en novembre et j'ai hâte d'y assister - Ce sera une 1ère pour moi.
Merci quand même pour vos interventions, on se sent moins seul avec ce forum
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 17:48:49
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pour info....une AG extraoidnaire n'existe pas en droit de la copropriété
il y a l'AG annuelle...et ensuite une AG supplémentaire |
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