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 Sujet  |
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ddroymillau
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 oct. 2007 : 14:20:12
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J'ai un bien à vendre, j'ai un acquéreur potentiel avec des références, nous souhaitons établir un compromis sans passer par un notaire ni une agence immobilière, j'ai de quoi établir le compromis documents, comment puis-je réaliser cette transaction es ce que cela est faisable. Quel serait la marche à suivre niveau enregistrement?
Merci des réponses à ce sujet
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 18:24:35
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Je vous déconseille fortement de régulariser vous-même un compromis compte-tenu des enjeux juridiques importants.
Confiez plutôt la rédaction du compromis à votre notaire, il se chargera de cette formalité sans supplément de frais.
De plus il gérera l'encaissement du dépôt de garantie et la purge du délai de rétractation.
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moulinsart |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 18:31:28
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| et un particulier ne peut pas encaisser un sequestre |
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ddroymillau
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 19:30:18
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Merci de vos conseils qui me semble pertinants
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 20:36:58
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Citation :
Compromis entre particulier
un titre prometteur... mais il manquait le S final  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 20:38:16
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Citation :
Initialement entré par aie mac
Citation :
Compromis entre particulier
un titre prometteur... mais il manquait le S final
Chose due, c'est bien ça ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 21:35:09
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Citation :
Initialement entré par ddroymillau
J'ai un bien à vendre, j'ai un acquéreur potentiel avec des références, nous souhaitons établir un compromis sans passer par un notaire ni une agence immobilière, j'ai de quoi établir le compromis documents, comment puis-je réaliser cette transaction es ce que cela est faisable. Quel serait la marche à suivre niveau enregistrement?
Merci des réponses à ce sujet
vous pouvez acheter un kit chez tissot ou autres.
Lisez bien tout.Je l'ai fait une fois sans problème.et si vous vous en sentez capable :
Envoyer le tout à votre acquéreur en LRAR pour signature en lui rappelant dans votre lettre les délais de rétractation.(7 jours)
puis à réception envoyez le tout chez votre notaire.
sinon
passez par votre notaire.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 07:56:11
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Un compromis étant généralement un acte sous seing privé, il est tout à fait possible de le signer entre particulier (sous-seig privé veut quand même dire "signé entre privés"). Mais quand on n'a pas l'habitude de l'exercice, c'est quand même un peu risqué. Pourquoi n'envisagez-vous pas de faire travailler le (ou les) notaire(s) dès cette étape. Oui, je sais, cela entraîne parfois un tout petit peu de frais supplémentaires, mais si peu ! Et même que plein de notaires ne demandent même pas d'honoraires plus importants quand ils s'occupent de l'avant-contrat.
Je ne vois qu'un seul avantage au compromis signé par les particuliers avant de présenter l'affaire au notaire ==> verrouiller la transaction en délai record, éviter d'attendre que le notaire soit disponible pour s'en occuper (en général il est vite disposible). Donc cet avantage reste existant que pour ceux qui ont l'habitude de l'exercice. Si vous devez, de part et d'autre, commmencer par vous documenter, vous ne bénéficierez pas de la rapidité nécessaire au verrouillage immédiat de la transaction.
Dans une transaction immobilière, le plus important sont les clauses indiquées au moment du compromis, c'est là qu'il ne faut pas "se rater" ensuite, lors de l'acte définitif, l'obligation, c'est d'appliquer ce qui est prévu au compromis. Alors, c'est quand même important, un compromis. La vente est parfaite dès la signature du compromis. Le reste, le temps nécessaire jusqu'à l'acte définitif, c'est pour régler l'intendance, c'est pas pour décider des conditions exactes de la transaction. En plus, il y a plein de certificats à produire, il y a des démarches à lancer au plus vite après signature du compromis (déclaration d'intention d'aliéner par exemple).
J'ai donc du mal à comprendre l'intérêt de l'exercice sans le concours d'un professionnel si les parties (vendeur et acheteurs) ne sont pas déjà très virtuoses et connaiseurs dans l'exercice.
En revanche, je comprends parfaitement que les parties préfèrent le concours d'un notaire à celui d'un agent immobilier pour faire le compromis. Un notaire le fera "sur mesure". Un agent immobilier utilise un imprimé tout fait d'avance et pas forcément bien adapté au cas de la transaction.
A ma connaissance, on n'enregistre pas les compromis, ce qu'on enregistre et qu'on publie, c'est l'acte définitif.
Citation :
Envoyer le tout à votre acquéreur en LRAR pour signature en lui rappelant dans votre lettre les délais de rétractation.(7 jours)
puis à réception envoyez le tout chez votre notaire.
Pour rédiger un compromis bien ficelé, je sais faire, mais comme c'est un acte qui juridiquement n'existe qu'en un seul exemplaire, pouvez-vous nous dire comment on gère la chose : qui le conserve pour le communiquer chez le notaire ? Le vendeur d'après votre phrase, alors, ce qu'il envoie chez l'acquéreur pour donner "date" au délai de rétractation, c'est forcément une copie. Peut-on signer 3 exemplaires en idiquant clairement dessus "fait en 3 exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acquéreur et un pour le notaire" ?
Et oui, je sais qu'on peut faire le compromis sans pro, mais je n'ai jamais pratiqué ce sport ! |
seborga1 |
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ddroymillau
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 09:39:39
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Je n'ai pas demandé de correcteur d'horographe pas surpris avec un pareil pseudo"aie mac"
je remercie les gens sérieux qui m'ont fait avancé dans mes réflexions
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ddr |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 15:40:18
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Citation :
Je n'ai pas demandé de correcteur d'horographe pas surpris avec un pareil pseudo"aie mac"
je remercie les gens sérieux qui m'ont fait avancé dans mes réflexions
l'émoticon était présente pour en donner le ton de ma remarque.
mais du coup, et en vous relisant traduisant, je ne peux que vous suggérer de passer par un professionnel. les fautes d'orthographe et la syntaxe, qui n'ont aucune incidence dans un forum comme celui-ci (sinon à prêter à jeu de mots), peuvent vous jouer de vilains tours dans un document contractuel.
Citation :
J'ai un bien à vendre, j'ai un acquéreur potentiel avec des références, nous souhaitons établir un compromis sans passer par un notaire ni une agence immobilière, j'ai de quoi établir le compromis documents, comment puis-je réaliser cette transaction es ce que cela est faisable. Quel serait la marche à suivre niveau enregistrement?
Merci des réponses à ce sujet
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 21:36:05
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Citation :
Peut-on signer 3 exemplaires en idiquant clairement dessus "fait en 3 exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acquéreur et un pour le notaire" ?
Dans mon cas ,trois exemplaires :
j'avais procuration pour 3 autres personnes de la famille, + deux exemplaires pour les acquéreursn non mariés et achetant ensemble.
On les a lu ensemble, tranquillement chez eux.Point par point |
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