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 Sujet  |
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tido2
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 18 oct. 2007 : 16:31:48
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Bonjour ,
Je reviens vers vous pour une petite précision .Ma fille a emménagé le 21 Septembre dernier .Dès la premier mois , on lui réclame la TOM 2007 (donc du 21septembre au 31 Décembre 2007 ) Est ce normal ?Merci d'avance pour votre réponse .
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 16:38:12
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Bonjour.
C'est normal. Vous pensiez sans doute à la taxe d'habitation, qui est due par l'occupant au 1er janvier ? Cela ne s'applique pas à la TEOM.
JM |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 16:41:26
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| Oui ! Habituel du moment que le calcul soit fait au prorata. Ce qui peut surprendre c'est qu'elle vient d'arriver et qu'on va lui demander novembre et décembre... mais le propriétaire doit en effectuer le paiement, lui aussi avant décembre. |
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tido2
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 16:43:39
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| Non , je ne pensais pas à la taxe d'habitation .Ce qui me surprend surtout , c'est la rapidité à laquelle elle est réclamée .En effet , la TEOM est exigible le 15 octobre pour les propriétaires .Merci cependant pour votre réponse . |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 17:24:27
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| j'ai eu des nouveaux locataires au 1er octobre, dans leurs règlements "d'entrée",j'ai rajouté en plus du mois de loyer, du dépôt de garantie, le prorata de la TEOM du 1er octobre au 31 décembre, rien d'anormal,(j'ai fourni photocopie de la TF et reçu) comme ils quittaient un autre appartement,je leur ai dit de bien vérifier qu'ils ne payaient pas la TEOM pour cette période dans l'autre location. |
Edité par - Numero6 le 18 oct. 2007 17:25:10 |
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tido2
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 19:42:08
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| Merci à tous pour vos renseignements .Numéro6 , j'aurais appréciée vous avoir comme propriétaire . |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 oct. 2007 : 21:14:26
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Citation :
Initialement entré par tido2
Merci à tous pour vos renseignements .Numéro6 , j'aurais appréciée vous avoir comme propriétaire .
J'essaye d'être réglo , surtout depuis que je viens sur UI  on y apprends beaucoup de choses.( avant c'est vrai je ne faisais peut-être pas toujours la régul mais je ne faisais pas non plus l'augmentation de loyer tous les ans alors ....)
Avec un autre locataire, tout se passe par Internet, je lui adresse ses quittances, sa TEOM, les charges pour la régul au format PDF, pour chaque somme il me fait un virement.Pour la TOEM, quand vous êtes "reconnu" par www.impots-gouv.fr vous avez tous vos documents au format PDF, c'est pratique plus besoin de faire de photocopies ou de scanner.
Jamais de problème, du moment que les sommes demandées sont fondées.
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Edité par - Numero6 le 18 oct. 2007 21:14:58 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 19 oct. 2007 : 07:47:07
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Citation :
quand vous êtes "reconnu" par www.impots-gouv.fr vous avez tous vos documents au format PDF, c'est pratique plus besoin de faire de photocopies ou de scanner.
Bonne idée ! ...à reprendre.
Merci. |
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Janou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 16:04:50
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Bonjour,
A propos de la TOEM, puis-je exiger que la photocopie de l'avis d'imposition (la partie qui concerne ces TOEM), me soit communiquer ? Dois-je payer par anticipation à la communication de ce document ou attendre qu'il me soit adressé ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 19:18:08
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Vous pouvez en effet exiger production de ce document.
En particulier vérifiez bien que vous payer la TEOM, pas les frais d'établissement du rôle qui ne sont a la charge QUE du propriétaire. |
Festina lente |
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iumlaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 15:08:15
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Bonjour, je suis locataire depuis le 1 juin 2006 et l'agence immobilière qui me loue l'appartement ou je suis me demande de payer la TOM. je voulais savoir si je suis obligé de payer tout de suite la taxe des ordures ménagères comptant (181 euro tout de même !!!)ou si j'attends la réévaluation des charges à la date d'anniversaire de mon bail?
De plus bien que se soit une charge récupérable sur le locataire, il n'est pas écrit noir sur blanc dans mon contrat de bail que je dois m'acquitter de cette partie de la taxe foncière.
En plus mon loyer et les charges sont révisés à la date d'anniversaire de mon bail ( dernière révision le 01 juin 2007). Merci d'avance pour votre réponse  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 17:11:18
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Citation :
Initialement entré par iumlaurent
Bonjour, je suis locataire depuis le 1 juin 2006 et l'agence immobilière qui me loue l'appartement ou je suis me demande de payer la TOM. je voulais savoir si je suis obligé de payer tout de suite la taxe des ordures ménagères comptant (181 euro tout de même !!!)ou si j'attends la réévaluation des charges à la date d'anniversaire de mon bail?
De plus bien que se soit une charge récupérable sur le locataire, il n'est pas écrit noir sur blanc dans mon contrat de bail que je dois m'acquitter de cette partie de la taxe foncière.
En plus mon loyer et les charges sont révisés à la date d'anniversaire de mon bail ( dernière révision le 01 juin 2007). Merci d'avance pour votre réponse
il n'y a pas besoin de reprendre dans le bail tous les textes légaux
sinon il faudrait reprodure au minimum le texte de la loi de 89 et les 2 décrets de 87 (réparations locatives et charges récupérables)
la TEOM est ne charge récupérable.....donc à payer par le locataire.
Parlez vous de la TEOM 2006?? l'avez vous déjà payé?
ou 2007 ???? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 17:46:15
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Citation :
Initialement entré par iumlaurent
Bonjour, je suis locataire depuis le 1 juin 2006 et l'agence immobilière qui me loue l'appartement ou je suis me demande de payer la TOM. je voulais savoir si je suis obligé de payer tout de suite la taxe des ordures ménagères comptant (181 euro tout de même !!!)ou si j'attends la réévaluation des charges à la date d'anniversaire de mon bail?
De plus bien que se soit une charge récupérable sur le locataire, il n'est pas écrit noir sur blanc dans mon contrat de bail que je dois m'acquitter de cette partie de la taxe foncière.
En plus mon loyer et les charges sont révisés à la date d'anniversaire de mon bail ( dernière révision le 01 juin 2007). Merci d'avance pour votre réponse
comme le dit Ribouldingue :
Citation :
Vous pouvez en effet exiger production de ce document.(taxe foncière)
En particulier vérifiez bien que vous payer la TEOM, pas les frais d'établissement du rôle qui ne sont a la charge QUE du propriétaire.
je rajouterais vu le montant de votre TEOM : "vous devriez exiger...." |
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iumlaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 18:34:31
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Merci Numero 6 pour votre réponse mais est ce que je dois attendre la réévaluation des charges à la date d'anniversaire de mon bail? ou est ce que je suis obligé de payer tout de suite ? Et finalement même si ce n'est pas spécifier noir sur blanc dans mon bail est ce que je suis obligé de payer ?
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iumlaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 18:37:34
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Merci nefer pour votre réponse. Donc je n'ai pas vraimment le choix. En fait c'est pour la TOM 2007.
Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par iumlaurent
Bonjour, je suis locataire depuis le 1 juin 2006 et l'agence immobilière qui me loue l'appartement ou je suis me demande de payer la TOM. je voulais savoir si je suis obligé de payer tout de suite la taxe des ordures ménagères comptant (181 euro tout de même !!!)ou si j'attends la réévaluation des charges à la date d'anniversaire de mon bail?
De plus bien que se soit une charge récupérable sur le locataire, il n'est pas écrit noir sur blanc dans mon contrat de bail que je dois m'acquitter de cette partie de la taxe foncière.
En plus mon loyer et les charges sont révisés à la date d'anniversaire de mon bail ( dernière révision le 01 juin 2007). Merci d'avance pour votre réponse
il n'y a pas besoin de reprendre dans le bail tous les textes légaux
sinon il faudrait reprodure au minimum le texte de la loi de 89 et les 2 décrets de 87 (réparations locatives et charges récupérables)
la TEOM est ne charge récupérable.....donc à payer par le locataire.
Parlez vous de la TEOM 2006?? l'avez vous déjà payé?
ou 2007 ????
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 19:45:35
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La TEOM est une taxe que le locataire doit payer, si cette somme est réelle( vous avez eu la copie de la TF de votre propriétaire et que comme vous le dit Ribouldingue il n'y a pas les 8% d'établissement du rôle...)
Alors, cette somme étant exigible par le Trésor Public auprès de votre propriétaire entre le 15 et 30 octobre selon son mode de règlement il est normal qu'il vous la réclame maintenant et que vous la règliez maintenant.
Lors de la Régul de vos charges vérifiez qu'il ne vous l'impute pas une deuxième fois.
Perso je demande le règlement à la date limite de paiement par le TP, comme cela pas de problème. |
Edité par - Numero6 le 21 oct. 2007 19:48:50 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 19:55:06
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Citation :
Initialement entré par iumlaurent
De plus bien que se soit une charge récupérable sur le locataire, il n'est pas écrit noir sur blanc dans mon contrat de bail que je dois m'acquitter de cette partie de la taxe foncière.
Toutes les autres charges
(Liste des charges....voir le titre VIII pour la TEOM) ne doivent pas être détaillées non plus sur votre bail? |
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iumlaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 11:28:43
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Merci pour toutes ces infos !!!
Une dernière petite question : je voulais savoir si je suis obligé de payer tout de suite la taxe des ordures ménagères (taxe foncière 2007) comptant (181 euro tout de même !!!)ou si j'attends la réévaluation des charges à la date d'anniversaire de mon bail (soit le 1 juin 2008)Merci beaucoup ;-) |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 11:58:33
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Citation :
Initialement entré par Numero6
La TEOM est une taxe que le locataire doit payer, si cette somme est réelle( vous avez eu la copie de la TF de votre propriétaire et que comme vous le dit Ribouldingue il n'y a pas les 8% d'établissement du rôle...)
Alors, cette somme étant exigible par le Trésor Public auprès de votre propriétaire entre le 15 et 30 octobre selon son mode de règlement il est normal qu'il vous la réclame maintenant et que vous la règliez maintenant.
Lors de la Régul de vos charges vérifiez qu'il ne vous l'impute pas une deuxième fois.
Perso je demande le règlement à la date limite de paiement par le TP, comme cela pas de problème.
Toujours la même répônse. |
Edité par - Numero6 le 24 oct. 2007 12:00:01 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 13:51:17
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comme ca n'a pas l'air d'être clair pour iumlaurent, OUI vous la payez immediatement si le bailleur vous la réclame maintenant, hors régularisation annuelle. Il a bien dû vous ecrire une petite lettre en vous joignant son avis d'imposition ... que dit-il dedans ?
avant je mettais tjs la TEOM dans la regul annuelle mais il s'avère que certaines regul se font au moins 6 a 8 mois apres le paiement de la TEOM ... je ne vois donc pas pourquoi je devrais avancer ces charges si longtemps. donc maintenant je réclame (pour ces appart ou la date de cloture est bien différente de celle de la TEOM) le paiement sur presentation de la copie d'avis d'imposition ... et pour la date où elle m'est exigée par le tresor public.
bien sûr, explications orales au debut de la location ou j'expose comment je procéde; comme cela pas de surprises pour le locataire. |
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iumlaurent
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 15:21:41
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ok maintenant c'est clair ;-)
En fait il a eut petite confusion avec le bailleur ( l'agence immob)en m'envoyant une lettre de rappel me disant que je restais debiteur du montant de la TOM. Chose dont je n'avais jamais été mis au courant.
Merci beaucoup pour votre aide |
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Taxe ordures ménagères
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