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bonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement. L'immeuble a été construit à l'origine sur un terrain de 4000 m² avec un cos de 0,30.Le notaire m'informe que suite à la vente d'une partie du terrain, la SHON est dépassée (660m² pour 1000 m²) Il me dit que compte tenu de l'ancienneté de la construction (10 ans) je n'ai pas de risque à acquérir. Qu'en pensez-vous ? Merci bcp de votre éclairage
J'ajoute que la surdensité dans ces conditions n'est pas une irrégularité... C'est bloquant pour l'avenir -pas de création de SHON possible, sauf relèvement de COS comme l'indique Laurent- mais c'est tout.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci bcp de cet éclairage. En fait je craignais qu'en cas de destruction, je ne puisse plus reconstruire mon appart ce qui serait bien embêtant, et que l'assurance puisse se prévalloir de cela pour ne pas rembourser en cas de sinistre
vérifiez éventuellement que le PLU ne précise rien à ce sujet (reconstruction après sinistre, mais normalement, les dispositions du L111-3 du code de l'urbanisme vous protègent de ce genre de désagrément.
cordialement Emmanuel Wormser
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SHON DEPASSEE
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2007 : 19:33:19
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