Je suis propriétaire de ma maison située hors lotissement depuis 2006. Je n'ai pas pris la précaution avant l'achat de consulter le permis de construire de mes voisins, par contre j'étais allé voir le PLU (quand même
). Voilà ma petite hsitoire et mon gros pb :
Mes voisins ont obtenu en Juin 2004 le droit de construire un mur d'enceinte d'une hauteur de 2m contraire au PLU car non construit dans le prolongement du bâti: trois semaines après notre achat nous n'étions pas encore dans notre nouvelle maison que le mur était en partie construit à une hauteur allant de 2.50 m à 3.00m.
- notre première action fut un courrier à la mairie lui demandant de constater l'infraction sur la hauteur
- la mairie a adressé aux voisins une injonction de rabaisser le mur à 2.00m
- les voisins ont tenté un permis modificatif en mai 2007 pour obtenir une régularisation de la hauteur du mur
- l'administration a refusé en août 2007 le permis modificatif car elle a constaté son erreur initiale : violation d'une règle du PLU
- les voisins ont eu une nouvelle injonction de la mairie pour baisser leur mur
-
les voisins poursuivent la construction de leur mur sur un autre segment (au Sud)!!!! au secours : les fouilles sont faites , puis-je les arrêter en faisant constater l'absence d'affichage, en arguant de l'article tout récent R600-3 , bref que me conseillez-vous ????
contester un permis non conforme au PLU
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2007 : 21:29:15
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