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Bonjour, Je lis avec bcp d'intérêt le forum. Je n'ai pas trouvé réponse pour un point. Je sors de la mairie pour un projet de batir un garage à vélo dans le fond de mon jardin. Je suis un peu démotivé... J'hésite entre un chalet bois ou construction en dur (premier choix). La superficie est de 17,5m² au sol. Une porte et une fenêtre. La construction va prendre la place d'un bûcher. Je dois faire une autorisation de démolition. Puis une déclaration de travaux. Normalement, avec un garage à vélo et moto, je ne dois pas supporter la TLE. Quand est-il de la taxe d'habitation et Impot foncier ? J'ai appelé les impôts, ils m'expliquent que pour le chalet rien mais pour le garage en dur, ils prennent la superficie et divisent par 2 ??? pareil pour une terrasse...
vous ne supporterez aucune taxe d'urbanisme (TLE, TDCAUE, TDENS, ... ) puisque le garage ne forme pas de SHON, qui sert de base de calcul à ces taxes.
en revanche, vous payerez des impots locaux en fonction de la surface construite et du "confort" de la construction... qui modifie la valeur locative cadastrale de votre propriété : lisez ce fil de Bouzigues sur le sujet.
la surface créée est "pondérée" dans la surface totale de votre propriété en fonction du confort : *0 à *0,6 en fonction du "confort".
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 oct. 2007 18:34:07
Incroyable ! C'est bcp plus compliqué qu'il n'y paraît. J'ai l'impression de devoir déplacer des montagnes pour faire mon projet. Je vais reprendre vos conseils et me lancer dans la DT.
pas une DT : elle n'existe plus depuis le 1/10/7, on parle maintenant de DP (c'est juste le formulaire qui a changé... et ses conditions d'instruction) : vous verrez les explications là
cordialement Emmanuel Wormser
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Garage à vélo & moto
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2007 : 18:18:37
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