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japymonfis
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 Posté - 19 oct. 2007 : 14:09:03
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Notre syndic bénévole doit quitter ses fonctions prématurément. Une AG extraordinaire a été programmée en vue de son remplacement par un membre actuel du CS qui est volontaire pour assumer cette fonction. Comment doit-on formuler ceci dans la convocation de l'AG : 1°) - démission du syndic actuel et élection d'un nouveau syndic bénévole, M. X candidat
2°) - Election d'un nouveau membre du CS, en remplacement de M. X,
Merci par avance pour vos conseils.
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japymonfis
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Posté - 19 oct. 2007 : 14:56:27
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| Question complémentaire : faut-il également prévoir de donner quitus au syndic pour sa gestion (entre juin 2007, date de sa nomination, et décembre 2007 date de sa démission) ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 oct. 2007 : 17:47:17
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l'approbatiin des colptes et le quitus seront à mettre à l'ODJ de l'AG postérieure à la cloture de l'exercice
quant au syndic actuel il convoque une AG avec
- démission du syndic non professionnel M. x.....
- election d'un syndic
le choix du syndic se fait en AG....puisqu'un syndic non pro n'a pas d'obligation à communiquer une proposition de contrat à joindre à la convocation
n'importe quel copropriétaire peut présenter sa candidature |
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oldman24
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Posté - 19 oct. 2007 : 19:09:21
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Je pense qu'on oublie ici une précédente question de japymonfils sur
le mandat d'un syndic bénévole.
La question complémentaire laisse supposer une insuffisance certaine
dans les moyens de gestion de ce SDC qui n'a pas l'air d'avoir été inspiré par le souhait exprimé par gédehem à savoir sa préférence pour un syndicat coopératif,où les risques de "cata" seraient moins grands qu'avec un SDC classique.
A l'occasion les bons contributeurs habituels ne s'étaient excité sur ce topic.
Il risque d'en être de même ici.
Il est vrai que japymonfils ne daigne pas répondre aux mails qui lui sont adressés ?
Merci quand même pour son investissement dans les affaires relatives à la copropriété !! |
Edité par - oldman24 le 19 oct. 2007 19:10:53 |
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felix1930
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oldman24
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japymonfis
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Posté - 22 oct. 2007 : 11:47:51
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| J'ai bien pris en compte les conseils de gedehem sur la création d'un syndic coopératif. Nous opterons pour cette solution lors de notre prochaine AG annuelle qui se tiendra en mai 2008. D'ici là, nous devons tenir une AG extraordinaire pour voter des travaux de réfection de notre installation éléctrique. Notre syndic benevole souhaiterait mettre à profit cette AG pour démissionner et se faire remplacer. Nous envisageons donc de désigner un remplaçant jusqu'en mai 2008. Un mandat de syndic inférieur à une durée d'une année est-il réalisable ou celui-ci doit nécessairement être d'une année minimum ? Merci à tous pour vos conseils. |
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gédehem
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Posté - 22 oct. 2007 : 12:19:08
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Que peut-il donc bien se passer d'extraordinaire pour que cette AG soit "extraordinaire" !! Vous invitez Britney ou Nicole K ? 
Une AG est une AG !!!
Puisque vous envisagez une AG pour décider de travaux et désigner un syndic, je ne vois pas trop pourquoi attendre mai 2008 pour aborder les points suivants :
"- démission du syndic
- démission des membres du CS.
- adoptoion de la forme "syndicat coopératif".
- désignation des membres du Conseil syndical coopératif.
Lors de leur 1ère réunion, prévue en fin d'AG (ou le ....) le CSCoop désignera le syndic et le vice pdt.
- travaux de réfection électrique (propositions jointes).
- autres questions ..."
Pourquoi attendre ???? |
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japymonfis
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Posté - 22 oct. 2007 : 14:02:39
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Dans mon esprit, toute AG tenue en complément de l'AG annuelle constituait une AG extraordinaire !! Je vais suivre vos conseils et proposer la création d'un syndicat coopératif. L'adoption d'un syndicat coopératif se vote t'elle à l'article 25-1 ? Quel nombre minimum de membres doit comprendre un Conseil syndical cooopératif ?
la démission du syndic, celle du CS, doivent-elle faire l'objet de résolutions distinctes ou peuvent-elles être annoncées dans une seule et même résolution du type : démission du syndic, des membres du CS et adoption de la forme syndicat coopératif ? |
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gédehem
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Posté - 22 oct. 2007 : 17:01:00
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Une AG en complément de l'AG annuelle obligatoire peut être AG "complémentaire" dans la mesure où elle 'completerait' la précédente ....
Mais comme un syndicat peut tenir autant d'AG qu'il veut pour débattre de toutes les questions qu'il veut, vous pouvez avoir une AG tous les mois sans qu'il n'y ai là rien d'extraordinaire (sauf présence de Britney et de Nicole, bien entendu....)
Pour ce qui concerne les votes, en raison de l'autonomie des questions distinctes par leur nature, c'est ici 1 vote par question, comme indiqué plus haut.
Pour la démission du syndic d'une part et des membres du CS d'autre part, l'AG prend acte de ces démissions. Il n'y a pas ici 'décision' à proprement parler.
Ensuite, l'adoption "syndicat coop", c'est une décision, la désignation des membres du CSCoop en est une autre.
Pour ces 2 décisions la maj.est celle de L.art.25 avec passerelle éventuelle L.art.25-1 (voir L.art.17-1)
Il n'y a pas de nombre mini pour constituer un CSCoop (ni un CS)
Mais comme pour le CS 'traditionnel', le CSCoop induit collectivité et collégialité, donc au moins 2 membres, d'autant qu'il faut un Pdt-syndic et un v-pdt.
C'est la position de la jurisprudence sur le CS traditionnel, ici pleine de bon sens..
Un CSCoop d'au moins 3 membres est donc beaucoup plus cohérent s'agissant de gestion collégiale.
Ne pas oublier le RFCScoop, non seulement obligatoire mais ici indispensable pour pouvoir valablement fonctionner et décider. |
Edité par - gédehem le 22 oct. 2007 17:02:26 |
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japymonfis
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Posté - 22 oct. 2007 : 17:36:59
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| Merci Gedehem. Quid du RFCSOOP ? s'agit-il des règles de fonctionnement du conseil syndical coopératif ? Dans l'affirmative, quelles doivent être ces règles ? Je précise que nous sommes une petite copropriété (7 copros). Merci |
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japymonfis
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Posté - 22 oct. 2007 : 17:51:51
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| Gedehem : A propos du Syndicat Coopératif, j'ai lu que l'assemblée générale doit désigner un ou plusieurs copropriétaires (ne faisant pas partie du CSC) pour assurer le contrôle des comptes du syndicat. Est-ce exact ? |
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gédehem
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Posté - 22 oct. 2007 : 20:49:06
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OUI, et c'est cohérent : le CS étant un quasi organe degestion collective, quid du controle, en particulier des comptes ?
C'est pourquoi le législateur, pour une fois pertinent, a introduit ce nouvel art.17-1 à la loi de 65 en 2000 (SRU) qui prévoit que l'AG doit(obligation) désigner ".. une ou plusieurs personnes physiques ou morales copropriétaires ou personnes extérieures qualifiées pour assurer le controle des comptes du syndicat."
En plus des questions ODJ indiquées plus haut :
" Désignation d'un ou plusieurs controleurs aux comptes." (maj.art.25, 25-1)
Pour le RFCSCoop j'ai retrouvé un vieux modèle, à adapter, très proche d'un RFCS 'traditionnel'..
Règlement de fonctionnement du conseil syndical coopératif
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale (art.22 décret du 17.03.67)
1- Mission: Le conseil syndical coopératif, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est l’organe de gestion collectif et collégial du Syndicat coopératif de copropriétaires.
2- Composition du conseil
le Conseil Syndical Coopératif sera composé au moins de trois membres et au maximum de …. membres titulaires, de préférence en nombre impair.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit parmi ses membres le syndic, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut, le syndic demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation prononcée à la même majorité.
Le syndic exerce les fonctions de président du conseil syndical. Il est ‘président-syndic’.
De la même façon le Conseil nomme au moins un vice-président qui supplée le président-syndic.
Le Conseil Syndical peut également désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre de commissions.
4- Convocation
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président au moins une fois tous
les…..mois / trimestres
Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses membres.
La réunion du Conseil est de droit lorsqu’elle est demandée par le président, le vice-président ou l’un de ses membres.
A moins qu’ils ne l’aient décidé autrement les conseillers syndicaux seront convoqués valablement par lettre simple. Ils peuvent exprimer par écrit le souhait d’être convoqués par lettre recommandée avec avis de réception.
Les frais de convocation des membres du conseil, comme ceux nécessaires à son fonctionnement, sont des frais d’administration
générale du Syndicat.
5- Votes
Chacun des conseillers dispose d’une voix. Les décisions, avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés.
Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet signés par les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux. sont délivrées par le président ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires.
Un membre du conseil syndical coopératif ne peut prendre aucune décision engageant le Syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par le conseil ou par l’assemblée générale.
6- Frais des Conseillers Syndicaux
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat sont remboursées par le pdt-syndic sur pièces justificatives. Le président-syndic comme les conseillers ne peuvent être rémunérés.
Le Conseil Syndical devra être assuré pour la responsabilité civile de chacun de ses membres.
Les honoraires des personnes par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes,
conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement
dudit conseil sont payés par le président-syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.
7- Accès aux documents
Le président-syndic, ou le vice-président, devra fournir à tous les membres du Conseil ainsi qu'à tout copropriétaire qui lui en feront la demande copie de tout document concernant la gestion de la copropriété et le fonctionnement du syndicat.
De la même façon les contrôleurs aux comptes auront accès à tout document qui concerne la gestion comptable et financière du syndicat coopératif et de la répartition de ces comptes entre chacun des copropriétaires.
8- Compte rendu d’activité
Le Conseil rend compte par écrit à l’assemblée générale de ses activités. En outre, le président-syndic, le
vice-président ou les membres désignés, rendent compte de la même façon de l’exécution des missions et délégations que le conseil ou l’assemblée générale auraient pu leur donner. |
Edité par - gédehem le 22 oct. 2007 21:01:12 |
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japymonfis
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276 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 09:55:06
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| Merci à Gedehem pour ce document complet sur le règlement du CSC. L'adoption de ce règlement se fait elle par vote de l'ensemble de l'AG ou seulement par les membres du Conseil Syndical coopératif ? Enfin, une dernière question : la fonction de trésorier est-elle généralement assumée par le Président-Syndic ? Merci |
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japymonfis
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276 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 10:25:56
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petite précision, il semblerait que la désignation du responsable des comptes se fasse à la majorité de l'article 24 et non de l'article 25 :
Article 42-1 Créé par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 30 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
L'assemblée générale désigne, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, le ou les copropriétaires chargés de contrôler les comptes du syndicat, à moins qu'elle ne préfère confier cette mission à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes.
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demission syndic benevole
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