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J'aurais besoin de la formulation exacte qui devrai être mis à l'ordre du jour pour chgt de syndic. Nous sommes pprès à 80% pour chgt de syndic mais pas pour la rédaction de l'ordre du jour de l'A.G. J'expose le pb: Nous avons cherché à faire pression sur notre syndic pro pour qu'il revoit son contrat. Il reste lettre morte et nous fait mille et une connerie. En conséquence pour lui faire comprendre que s'il ne revoie pas sa copie nous sommes près à chgt de syndic. son contrat se termine en juin de l'année prochaine et notre A.G.O. est dans 1 mois. nous avons le tour des autres syndic et nous avons pu voir qu'il existait surement mieux mais pas encore définit précisément le syndic. Pour avoir le temps de nous retourner , j'aimerai passer par une phase de syndic bénévole pendant trois mois (le temps de convoquer la nouvelle A.G.O) après la fin du contrat de notre syndic actuel. Ce syndic actuel pourra être assisté par une entreprise extérieur (nouveau syndic pré-choisi par CS) Question: Comment formuler ceci en bon français pour ne pas fermer la porte à mon ancien syndic? Ps: J'ai un petit doute les délai pour mettre une question à l'ordre par A.R. du jour sont bien de 21 jour avant la dâte de L'A.G.O
J'ai lpour idée de mettre ces questions comme suit. Qu'est ce que vous en pensez?
Je vous demande de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les questions suivantes, dans l’ordre qui suit et après l’approbation des comptes. : 1°) De part la présentation faite par le Président de séance, il sera proposé à l’A.G.O. pendant une période de 4 mois maxi, de passer en syndic bénévole. Ce syndic bénévole sera représenté en la personne du Président du conseil syndical. Dans ce délai de 4 mois, le Président du conseil syndical devra convoquer une assemblée générale où sera mis à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau syndic. Le conseil syndical proposera un syndic professionnel qui pourra être la SA CITYA ou tout autres. Le syndic bénévole pourra se faire assister par une entreprise extérieure pour la gestion courante et exceptionnelle. Ce point sera débattu à huis clos.
2°) Pour permettre un éventuel chgt de syndic, la date d’arrêter des comptes sera exceptionnellement mis au 30 juin 2008.
3°)Le conseil syndical demande tout pouvoir pour poursuivre et mener les actions judiciaire à l’encontre de notre ancien syndic en cas de Pb pendant la phase transitoire et la phase de syndic bénévole
La question à inscrire l'ODJ est toute simple, candidatures multiples ou pas : "- Désignation du syndic".
De quoi s'agit-il d'autre que de désigner le syndic ? Vous pensiez à une autre question plus compliquée ? Seront joints à la convoc le/les contrats des candidats "prof". Normalement, celui du syndic "non pro" doit aussi être joint !
Vous parlez d'AG dans 1 mois ! C'est l'AG annuelle ? Vous parlez de "contrat" qui se termine en juin 2008 ! Il faut parler "mandat" et non "contrat". A quelle AG ce syndic a t-il été désigné (mandat) la dernière fois et pour quelle durée ?
Si vos AG annuelles sont en novembre et que l'AG du 25 novembre 2006 l'a désigné pour UN an, son "mandat" est à échéance du 25 novembre 2007, peu importe son "contrat" qui préciserait une autre date ...
Si la quetion de la désignation du syndic se pose dans 1 mois, lors de votre AG annuelle, c'est que le mandat du syndic actuel se termine à la date de cette AG.
Car je n'imagine pas que l'AG annuelle se tenant en novembre, vous fassiez systématiquement une autre AG en juin suivant uniquement pour désigner le syndic au prétexte que son "contrat" court jusqu'en juin ...
Si le mandat de votre syndic actuel ne se termine pas lors de cette prochaine AG mais court jusqu'à une autre AG (l'annuelle ?) qui se tiendrait en (mettons) mai 2008, vous ne pouvez changer de syndic dans 1 mois sans préalablement mettre fin au mandat de votre syndic. C'est alors une révocation avant le terme du mandat, sorte de 'licenciement pour faute' qui doit donc être dument motivé.
Si tel est le cas, il faut faire inscrire 2 questions : "- Révocation du mandat de syndic de la Ste X. - Désignation du syndic."
pour repondre à votre question sur la durée du mandat de notre syndic: Notre syndic a eu sont renouvellemnt de contrat l'an dernier à l'A.G.O annuel qui a eu lieu au mois de novembre 2006 pour une période allant du 07/06/2007 au 07/06/2008. Ceci implique que le mandat de notre syndic se termine en plein mileiu de l'exercice 2008 et non pas d'A.G.O en A.G.O La question du renouvellemnt de notre syndic se pose donc lors de notre A.G.O annuelle qui a lieu d'en un mois mais comme le contrat (qui vaut mandat) ne précise pas rien d'autre qu'une fin de contrat en juin 2008. Il n'y a pas de raison pour que notre syndic soit révoquer à la prochaine A.G.O. mais simple à la fin de son mandat soit le 07/06/2008 soit ne plein milieu de l'exercice.En plus notre arrêter des comptes est en septembre 2008 pour l'exercice 2008 alors que le mandat se termine avant..........
J'ai peut-être une autre solution pour essayer de m'en sortir proprement et surtout légalement en mettant à l'ordre du jour ceci (Ps : je suis président de mon CS et évidement non satisfait de mon syndic). Le huis clos s'est simplement pour stipuler que notre ancien syndic sera prié de sortir (manière plus polie de lui dire). Le point 5 est en cas de refus de l'A.G.O. de ne pas se retrouver en
1°) Pour permettre un éventuel chgt de syndic une nouvelle A.G.O devra être convoqué le 16 mai 2008 à 17h par la S.A. ..... (article 24 huis clos)
2°) Pour permettre un éventuel chgt de syndic, la date d’arrêter des comptes sera exceptionnellement mis au 15 avril juin 2008. (article 24 huis clos)
3°) En cas de démission de notre syndic actuel, la gestion de notre copropriété sera assurée en syndic bénévole pendant une période de 4 mois maxi. Ce syndic bénévole sera représenté en la personne du Président du conseil syndical. Dans ce délai de 4 mois, le Président du conseil syndical devra convoquer une assemblée générale où sera mis à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau syndic. Le conseil syndical proposera un syndic professionnel qui pourra être la SA .... ou tout autres. Le syndic bénévole se fera assister par une entreprise extérieure pour la gestion courante et exceptionnelle. Ce point sera débattu à huis clos. (article 25-1 huis clos)
4°)Le conseil syndical demande tout pouvoir pour poursuivre et mener les actions judiciaire à l’encontre de notre ancien syndic en cas d’éventuel problème et de tout ordre. (article 24 huis clos)
pour apporter plus de précision: Voila ce qui écris mot à mot lors de notre A.G.O qui a eu lieu en décembre 2006: L'assemblée générale des copropriétaire nomme en qualité de syndic le cabinet ........ titulaire de la carte ...... . Garantie financiaire assurér par .......... . Le syndic est nommé pour une durée d'un an qui commencera le 07/06/07 pour se terminer le 06/07/20008 soit en plein milieu de notre exercice en cour pour les compte et six mois avant la date "habituel de convocation a l'A.G.O.". Ceci implique que nous allons nous retrouver avec une situation batarde pendant 6 mois d'ou demande de faire une autre A.G.O au mois de mai et de mettre exceptionnellement un date d'arrêt d'exercice 4 mois avant la dâte normale.
Si vos AG annuelles sont en novembre et que l'AG du 25 novembre 2006 l'a désigné pour UN an, son "mandat" est à échéance du 25 novembre 2007, peu importe son "contrat" qui préciserait une autre date ...
Si la quetion de la désignation du syndic se pose dans 1 mois, lors de votre AG annuelle, c'est que le mandat du syndic actuel se termine à la date de cette AG.
Car je n'imagine pas que l'AG annuelle se tenant en novembre, vous fassiez systématiquement une autre AG en juin suivant uniquement pour désigner le syndic au prétexte que son "contrat" court jusqu'en juin ...
Voyez ce qu'il en est chez vous ...
Et chez moi ? Nous avons renouvelé le contrat du syndic pour une année le 31/08/2006. Nous n'avons pas tenu d'assemblée générale depuis cette date. Est-ce à dire que le mandat du syndic est terminé ?
Un point cependant; la délibération adoptée le 31/08/2006 précise que le syndic est nommé pour une durée d'une année qui commencera le 19/12/2006 et se terminera le 18/12/2007.
URGENT, car nous avons une AG le 6 novembre convoquée par le syndic (valide ou non valide ?) Merci de votre aide
Au secours urgent! chgt de syndic
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2007 : 09:54:01
URGENT, car nous avons une AG le 6 novembre convoquée par le syndic (valide ou non valide ?)
