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gera
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 20 oct. 2007 :  13:34:50  Voir le profil
la mise en conformité de nos ascenseurs est à l'ordre du jour de notre prochaine A.G.
Ces travaux étant imposés par un texte législatif l'assemblée ne pourra s'opposer à leur réalisation. elle doit juste se prononcer sur les modalités de réalisation. elle peut voter un report de ces travaux ( ref: A.R.C / VICTOIRE )et autre exemple ne pas accepter des travaux de mise en conformité pour 2013.Pour ce vote quelle majorité? article 25
selon quels millièmes: charges générales ou charges ascenseurs?

Par contre le cout de ces travaux sera réparti conformément au règlement de copropriété selon les millièmes : charges ascenseurs
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  15:54:03  Voir le profil
Bonjour,
Excusez moi de ne pas répondre exactement à vos questions : rien ne vous empêche de vous opposer à des travaux de mise en conformité. (report officiel : 2010) . L’assemblée est souveraine dans ses décisions.

S’il est encore temps il serait intéressant d’inclure une résolution à l’OJ prévoyant une expertise faite par un organisme indépendant.....du syndic. et mentionner que l’Assemblée mandate (par exemple) le CS pour trouver cet organisme .
Ceci pour éviter une éventuelle collusion entre votre cher syndic et un "expert" rallié à sa cause et aussi pour que vous ayez une idée précise de ce qui devrait être réalisé pour une mise aux normes JUSTE et à un prix honnête.
Bon courage


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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  16:07:03  Voir le profil
.....j'ai oublié de vous préciser que j'ai donné ce conseil dans une copro, qui l'a mis en oeuvre.
malgré les pressions de leur syndic, ils ne se sont pas laissés faire: les travaux de mise en conformité n'ont pas été votés. le CS s'est rapproché d'une association réalisant ce type d'expertise.
Evidemment leur syndic était vert (3 ascenseurs dans leur immeuble) et un projet financièrement ahurissant.
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