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Lors des AG les copropriétaires posent des questions et il apparait que le syndic reformule les questions ce qui les changent considérablement. Donc les réponses ne sont pas conforment aux attentes. En a t'il le droit
Lorsqu'un copropriétaire demande l'inscription d'un point à l'ODJ d'une AG, il doit le faire de façon précise, "chirurgicale", question qui est "question" et non une vague demande d'un point particulier ...., voire une simple réflexion.
Autrement dit, ce doit être : Je vous demande d'inscrire la question suivante à l'ODJ de notre prochaine AG : "Décision à prendre pour raser gratis le premier lundi de chaque mois de 8h à 12h. (proposition jointe)"
En revanche, si c'est : "Il faudrait prévoir que nous puissions raser gratis au moins une fois par mois" .... comprenez que ce n'est pas une question, et qu'il y a là une porte ouverte à n'importe quoi.
Quelles sont ces questions .... qui posent question ?
Mais vous êtes là pour le corriger immédiatement! Si le président ne vous donne pas la parole, alors ce n'est plus une assemblée. Le manque de dialogue et d'écoute de la part de ceux qui ont un certain pouvoir est un des problèmes de l'humanité...
Mais ce n'est pas au moment de l'assemblée que les copropriétaires doivent connaître le contenu exact d'une question !
C'est au moment où ils reçoivent la convocation, en lisant l'ordre du jour.
Si la question est confuse, il est bon que le syndic apporte une assistance. Il peut faire remarquer au demandeur qu'il ne s'agit pas d'une question au sens de la loi. Celà fera un point de moins à l'ordre du jour. Il peut s'informer du souci exact du demandeur.
Ce qu'il ne doit pas faire c'est dénaturer la demande formulée, où se frotter les mains en se disant que le demandeur aura l'air d'un cloche
A ces différents points de vue, il serait bon que les questions soient communiquées au conseil syndical.
Citation :cité par capao13 Lors des AG les copropriétaires posent des questions et il apparait que le syndic reformule les questions ce qui les changent considérablement
.
si par questions vous entendez résolutions:
avant l'AG - lorsque le copropriétaire notifie au syndic sa demande c'est à lui,copropriétaire,de préparer ce qui doit figurer comme texte de la résolution. Plusieurs jugements ont "précisés" qu'il n'appartenait pas au syndic de suppléer aux lacunes ou insuffisances des demandes
-pendant l'AG - ce n'est pas au syndic "d'annoncer" les résolutions mais au président de l'AG qui peut,éventuellement,donner la parole au demandeur afin que ce dernier donne plus d'explication sur le pourquoi de sa demande.
Il faut aussi rappeler qu'en fonction de l'article 21 L1965 le CS peut ou doit donner son avis (au syndic) ou à l'AG sur toutes questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même; donc il peut (doit) donner son avis sur une demande faite par un copropriétaire, notamment dans le cas où cela intéresse les parties communes
Reformulation des questions par le syndic
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2007 : 09:03:23
