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j'aimerais avoir votre avis ou vos conseils concernant la construction d'une pièce de 50m2 attenante au batiment par un copropriétaire sur le terrain dont il a la jouissance, donc pour rajouter une partie privative.
- A quelle majorité ça doit être voté ? - Est-ce qu'il faut forcément des plans d'architecte s'appuyant sur un plan détaillé et officiel (géomètre) de l'existant ? - Est-ce qu'il faut forcément une assurance dômage ouvrage ? - Est-ce que le copropriétaire a le droit de le construire lui-même et sous quelles conditions ? - Faut-il qu'il achète le terrain qu'il va rendre privatif ? - Faut-il revoir la répartition des millièmes ? - Qui peut faire le raccordement au tout à l'égout ?
Merci pour vos réponses et tout vos conseils ou précisions que vous jugerez utiles.
Il faut d'abord vérifier auprès du service de l'urbanisme local s'il subsiste suffisament de " droit à onstruire ".
Ensuite un premier point : les rapports avec la copropriété.
Il faut à ce copropriétaire l'autorisation de l'assemblée générale, donnée à la majorité de l'article 26 car il y aurait cession d'une partie du solde du droit à construire, qui est un droit accessoire aux parties communes. Cette cession implique un prix.
Il n'y aurait pas d'augmentation des tantièmes de copropriété car le copropriétaire ne serait pas propriétaire de la construction. Il n'en aurait que la jouissance exclusive, comme pour le terrain. Mais il peut y avoir création de tantièmes de charges à ce titre.
travaux d'addition d'un batiment privatif
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2007 : 15:51:02
