Citation :

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je crois que l'on peut le déduire des revenus locatifs la première année ,évidemment si l'on achète pour mettre en location

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Citation :

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http://www.votrepret.com/loi-borloo-immobilier.html

Loi Borloo Immobilier

La loi Borloo permet d'acquérir un bien immobilier neuf ou ancien réhabilité aux normes de confort définies par Décret. Elle concerne les achats effectués depuis le 01/09/2006.

La loi Borloo immobilier, vous permet de déduire de vos revenus locatifs perçus dans l'année de livraison du logement :
. 6% du coût de l'opération, frais de notaire inclus, renouvelables les 7 premières années
. 4% du coût de l'opération, frais de notaire inclus, renouvelable les 2 années suivantes.
. 2,5% du coût de l'opération, frais de notaire inclus, pour les 6 dernières années.

Au bout de 9 ans, l'amortissement sera donc égal à 50% du coût de l'opération et à 65% après 15 ans. Loi Borloo Immobilier.

Le loyer perçu et l'économie d'impôt réalisée dans le cadre de la loi Borloo remboursent jusqu'à 75% du crédit.

VotrePrêt ce sont des experts pour vous conseiller dans votre investissement immobilier et vous faire bénéficier du dispositif mis en place par la loi Borloo

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Citation :

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http://www.fvi.fr/infotheque/context/Loi_BORLOO_Populaire.htm

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L'amortissement :

L'investisseur peut déduire chaque année de son revenu imposable une fraction du prix d'achat du logement : l'amortissement fiscal est de 50 % du prix du bien après 9 ans de location, il peut être porté à 65 % si le logement est loué dans les mêmes conditions pendant 15 ans.

L'amortissement se répartit de la manière suivante :

-6 % pendant 7 ans,

-4 % pendant 2 ans,

-2,5 % pendant 6 ans,

Soit un total de 65 %.

La base de l'amortissement :

Prix d'acquisition ou de revient global du logement y compris les emplacements de stationnement sauf s'ils ont un bail distinct.

Les frais d'acquisition tels que les honoraires de notaire ou les commissions versées aux intermédiaires sont pris en compte.

Point de départ de l'amortissement :

Le premier jour du mois d'achèvement de l'immeuble ou le premier jour du mois de son acquisition si elle est postérieure. La déduction est calculée prorota temporis la première année, il en va de même lorsque le taux de la déduction change la septième année.
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Citation :

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CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3

II : Revenus fonciers

Article 2 novodecies

(Décret nº 99-244 du 29 mars 1999 art. 1 Journal Officiel du 30 mars 1999)

(Décret nº 2002-923 du 6 juin 2002 art. 7 Journal Officiel du 8 juin 2002)

Pour l'application du g du 1º du I de l'article 31 du code général des impôts la déduction au titre de l'amortissement est calculée :

1º Pour les logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou après réhabilitation, sur le prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition ;
2º Pour les logements que le contribuable fait construire, sur le prix payé pour la construction du logement, augmenté du prix d'acquisition du terrain nu ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, de la valeur pour laquelle le terrain nu est entré dans le patrimoine du contribuable, ainsi que des frais afférents à l'acquisition du terrain et à la construction, à l'exclusion des frais de démolition des constructions existantes ;
3º Pour les locaux acquis par le contribuable en vue de leur transformation en logement, sur le prix payé pour l'acquisition du local et la réalisation des travaux de transformation, majoré des frais afférents à ces opérations ; les travaux de transformation s'entendent des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation et d'amélioration ayant pour effet de rendre habitables des locaux qui ne l'étaient pas auparavant ;
4º Pour les logements qui font l'objet des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration mentionnées aux 1 et 2 du g du 1º du I de l'article 31 du code général des impôts, sur le montant de ces dépenses majoré des frais qui leur sont afférents.

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ribouldingue Enregistré - 20 Oct 2007 : 19:36:02

Ce n'est valable QUE si le contribuable fait une opération loi Borloo.

Quelqu'un qui achète de l'ancien ne peut absolument pas déduire tout cela. Il vaut mieux ne pas induire en erreur le questionneur tant qu'on ne connait pas son cas particulier.

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Il s'agit bien là de déduction sur les revenus locatifs qui comprennent l'ensemble des revenus locatifs dans le cas d'un investissement borloo + autres revenus locatifs par exemple.

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Initialement entré par quelboulot

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L'amortissement :
L'investisseur peut déduire chaque année de son revenu imposable une fraction du prix d'achat du logement : l'amortissement fiscal est de 50 % du prix du bien après 9 ans de location, il peut être porté à 65 % si le logement est loué dans les mêmes conditions pendant 15 ans.

L'amortissement se répartit de la manière suivante :

-6 % pendant 7 ans,
-4 % pendant 2 ans,
-2,5 % pendant 6 ans,

Soit un total de 65 %.

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Les frais de notaire peuvent donc être déduits des revenus immobiliers en totalité.

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Citation :

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quelboulot Enregistré - 20 Oct 2007 : 15:44:22

Citation :

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http://www.votrepret.com/loi-borloo-immobilier.html

Loi Borloo Immobilier

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Citation :

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http://www.fvi.fr/infotheque/context/Loi_BORLOO_Populaire.htm

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L'amortissement :

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Citation :

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. 6% du coût de l'opération, frais de notaire inclus, renouvelables les 7 premières années

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