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Bonsoir, Un locataire peut-il prêter l'appartement qu'il occupe à n'importe qui lorsqu'il ne se trouve pas chez lui sans en avertir son propriétaire (notamment par rapport à l'assurance en cas de problème) ?
Bonsoir, Un locataire peut-il prêter l'appartement qu'il occupe à n'importe qui lorsqu'il ne se trouve pas chez lui sans en avertir son propriétaire (notamment par rapport à l'assurance en cas de problème) ?
les 2 questions sont distinctes. un bailleur ne peut vous interdire de recevoir qui vous l'entendez. mais vous restez responsable de ce qui arrive par le fait de quelqu'un que vous avez introduit chez vous. pour votre assureur, il devra garantir votre responsabilité de locataire vis à vis des biens de votre bailleur, mais se retournera contre l'occupant responsable, sauf disposition contractuelle le mentionnant comme assuré ou bénéficiant d'un abandon de recours. am
Heureusement su'un locataire peut prêter un logement à un tiers en qui il a confiance sans être tenu de demander l'autorisation au propriétaire = cela s'appelle le respect de la vie privée. Pensez à un célibataire qui doit faire un séjour en hôpital... s'il ne peut pas laisser sa famille (qui habite loin) s'installer provisoirement dans l'appartement si cette famille vient lui porter aide le temps de son hospitalisation ! Cela dit le locataire prend une forte respionsabilité et il devra en répondre ==> imaginons que son "ami" s'incruste et s'organise pour se doter du statut "d'occupant sans titre mais de bonne foi", indélogeable, susceptible de prétendre avoir un bail verbal ! Ne faire qu'avec des gens de confiance.
Prêter un appartement loué ?
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2007 : 22:13:02
