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 Sujet  |
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guesde
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 21 oct. 2007 : 17:06:26
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Bonjour,
Dans notre copropriété une profession libérale exerce depuis 15ans au 1er étage desservi par ascenseur paye ses charges en habitation le RC tolère l'activité d'une profession libérale mais spécifie que les charges ont été établies en fonction d'une utilisation d'habitation que devons nous faire pour réevaluer les charges j'ai vu sur un aticle que les tantiemes etaient doublés pour l'ascenseur,mais quel céfficient peut etr donné pour le ménage et la consommation electrique Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 17:52:09
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| il faut qu'une clause soit prévue dans le RDC |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 oct. 2007 : 22:02:19
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Si le règlement permet l'exercice d'une profession libérale, il n'y a pas à envisager de modification des charges. De toute manière la clause de doublement forfaitaire des charges est réputée non écrite comme abusive.
Pour un premier étage, le calcul de l'augmentation des charges d'ascenseur coûterait plus cher que le montant de l'augmentation cumulé sur dix ans 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 09:34:34
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Bonjour,
Vous avez un modèle de grille et des commentaires sur les ascenseurs
dans la revue" Le Particulier".(N° hors-série de mars 2007).
J'ajoute que vous avez sur le site, ainsi que sur d'autres pages du Web de quoi vous faire une religion en ce qui concerne les modifications qui pourraient apportées à votre RC/EDD à vos charges spéciales d'ascenseur.
Je n'ai lu nulle part que le "doublement" de la charge incombant à une profession libérale installée au 1er étage de l'immeuble constituerait une clause abusive pouvant ainsi être annulée.
Mais JPM soutient le contraire, alors à vous de voir où est votre intérêt ? en faisant valoir la notion d' "utilité objective". |
Edité par - oldman24 le 23 oct. 2007 12:05:57 |
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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 23:12:26
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Pour JPM,
la clause n'est pas abusive. La copropriété est en droit d'augmenter les charges d'ascenseur et d'escalier d'un lot d'habitation transformé en cabinet médical, destiné à recevoir une clientèle importante. (rép.min n°28-775, JOAN du 25/09/1995, p.40075 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 10:51:19
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Je n'ai pas écrit qu'il n'est pas possible de modifier la répartition de certaines charges en cas de changement d'usage autorisé.
J'ai écrit que la clause prévoyant une modification automatique et forfaitaire est réputée non écrite (CA Paris 25/02/1999 Loyers et copropriété 1999 225)
Quand la modification est permise, elle doit faire l'objet d'un calcul spécifique tenant compte des modalités d'exploitation.
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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 21:08:24
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Bonsoir, j'avais sans doute lu un peu trop rapidement votre post. A ce sujet, je souhaiterai savoir sur quels textes officiels je peux me baser pour evoquer lors de la prochaine AG de la copro ou je réside, l'augmentation des charges d'un futur cabinet médical qui va s'installer très prochainement.
Charges communes: ascenseur, electricité dans la cage d'escalier, chauffage (c'est un chauffage collectif), et autres...
Pourriez vous m'eclairer à ce sujet?
Cordialement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:35:35
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Vous pouvez déjà éliminer le chauffage  Il n'y a pas d'augmentation des dépenses de chauffage du fait de la présence d'un cabinet médical.
S'il est en étage, le trafic de l'ascenseur peut, par contre, être un peu plus important. Idem pour l'éclairage des parties communes.
Vous n'irez pas très loin avec tout celà !
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Charges Professions libérales
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