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j.p.comte
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 nov. 2007 :  14:25:57  Voir le profil
bonjour,
devenant gestionnaire de 2 logements en co-propriété, je suis surpris de constater que pour l'exercice en cours il n'y a que deux appel de fonds, le premier en janvier et le second en juin,est-ce normal?

Il semble surprenant que nous devons règler en deux fois le montant provisionnel dans le premier semestre de l'exercice.

Par avance ,merci de votre réponse.

ps: je suis co-propriétaire d'une sci dont le syndic est bénévole.

jpc
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 nov. 2007 :  16:25:31  Voir le profil
l'article 14-1 L1965 prévoit que pour faire face aux dépenses courantes..........le syndicat des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel.
Les copropriétaires versent au syndicat(sous entendu par l'intermédiaire du syndic) des provisions égales au quart du budget voté.Toutefois,l'AG peut fixer des modalités différentes.

Donc, voir ce qui a été décidé dans votre copropriété pour le nombre d'appel de fonds et la date d'exigibilité de ces appels(avis)

en + = ps: je suis copropriétire d'une SCI,dans une copropriété,(??) dont le syndic est bénévole: partie en italique bonne ou non?

Edité par - felix1930 le 25 nov. 2007 16:30:09
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