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 Sujet  |
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Walcho
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 oct. 2007 : 20:42:08
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Bonjour,
Nouvellement propriétaire je suis à la recherche de couriers types (gratuis bien sûr ...  ) concernant la gestion des copropriétés.
Notament dans l'immédiat je cherche un exemple de lettre concernant l'appel de fonds.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Pierre
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 20:53:15
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Bonjour.
Seriez-vous syndic dans votre copropriété ?
De quel appel de fonds s'agit-il ? Est-ce pour des travaux votés en AG ?
Merci de nous donner quelques informations complémentaires pour mieux cerner le contexte de votre question.
JM |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 21:09:58
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petite précision : il n'y a plus d'appel de fonds mais des "avis"
article 35-2 D1967 < Pour l'exécution du budget prévisionnel,le syndic adresse à chaque copropriétaire,par lettre simple,préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible >
Il en est de même pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel <............un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense > |
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Walcho
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 11:45:21
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Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir repondu et voici les precisions complementaires :
Oui ma femme est presidente du Syndic.
Elle doit faire un appel (avis) de fonds pour les frais inherents au fonctionnement de la copropriete.
Il s'agit d'une copropriete nouvellement construite.
Merci
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Edité par - Walcho le 01 nov. 2007 12:23:46 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 17:55:39
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Walcho,
en copropriété il n'y a pas de présidente (ou président) du syndic;il y a un syndic bénévole ou non professionnel ( ou alors ASL)
Pour pouvoir faire un appel de fonds,et surtout pour pouvoir en réclamer le paiement, il faut qu'un budget ait été voté lors d'une AG;chaque appel de fonds doit correspondre à 1/4 du budget en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire, dans la catégorie de charges concernées
en premier : pouvez vous confirmer que votre épouse est bien syndic non professionnel d'une copropriété; si oui votre question nous fait redouter le pire car on ne s'improvise pas,sans connaissance,syndic!!!!!!!
j'en connait un,.... qui va encore tousser!!!!! |
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Walcho
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:01:24
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Ma femme est présidente du syndic bénévole !
Le budget a été voté et ce que je souhaitais tout simplement, sans forcément devoir entrer dans tous les détails, c'était une lettre type qui me permette de faire l'appel de charges ...
A priori ma demande semble compliquée ... j'ai l'impression qu'à chaque réponses on s'éloigne de ma demande initiale ... je m'attendais simplement à un oui regardez ci-joint ou à un non c'est pas possible désolé ...
Donc, j'ai finalement assez peu d'espoir d'avoir une réponse positive.
Mais merci tout de même d'avoir répondu. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:03:23
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walcho: les intervenants ont besoin d'avoir une réponse à leurs questions...
s'agit il d'une copropriété??
d'une A.S.L.?
d'une A.F.U.L.? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:17:33
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bis répétita..........présidente du syndic bénévole,désolé Walcho mais, en copropriété, cela n'existe pas!!!
Bien que tous bénévole sur UI pour répondre,nous ne répondons pas n'importe quoi,uniquement pour faire plaisir;c'est pour cela qu'un minimum de renseignements est nécessaire |
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Walcho
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:57:56
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Je n ai pour l'instant pas plus de renseignement ... je tâcherai de regarder cela plus en détail.
merci tout de même pour vos réponses. |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 22:53:08
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Walcho, pour préciser la question de Felix (que je me pose à l'identique), il y a 2 possibilités :
- ou bien votre femme est présidente du conseil syndical
- ou bien elle est syndic.
Dans le premier cas, elle n'est "que" représentante des copropriétaire. Elle n'a pas d'appel de fonds à faire.
Dans le second, elle est responsable de la gestion de la copropriété, et je crains le pire, comme Felix !
JM |
Edité par - JM7513 le 01 nov. 2007 22:56:10 |
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ernando
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 24 nov. 2007 : 13:21:02
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bonjour, je parcourai ce forum quand ce sujet m'a interpelé, je suis a la fois président du conseil syndical et syndic non professionnel.
Dans mon cas nous somment une copropriétée de 5 logements et il y avait des travaux en commun a engager mais personne ne voulais s'investir, j'ai donc endossé les 2 fonctions pour pouvoir anvancer.
Pourquoi dites-vous "je crains le pire"? Qu'a t'on a craindre?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 19:27:15
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ernando,légalement et logiquement ,vous ne pouvez être les deux;sauf dans le cas d'un syndicat coopératif
légalement un syndic est un syndic, qui soit non professionnel ou professionnel les règles sont les mêmes.
Reprenez l'article 21L1965 il est notamment précisé < les syndic,son conjoint,ses ascendants ou descendants ,ses préposés,même s'il sont copropriétaires ,associés ou acquéreurs à terme,ne peuvent être membres du conseil syndical >
logiquement comme membre du conseil syndical vous devez contrôler la gestion du syndic ; donc vous vous controlez vous même.........chercher l'erreur!!!!!!!!
le pire c'est que vous êtes en infraction totale avec les textes,que vous devriez connaître,notamment avec vos deux "casquettes"
en + = Si vous êtes en copropriété "classique" en n'étant que 5 copropriétaires (et pas de volontaire) vous pouvez en AG décider, par une délibération spéciale, majorité 26 de ne pas instituer de conseil syndical (article 21 L1965 -avant dernier alinéa); cela serait,peut être, le plus simple et vous permettrait un retour à la légalité |
Edité par - felix1930 le 24 nov. 2007 20:59:36 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 21:41:03
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Citation :
Initialement entré par ernando
bonjour, je parcourai ce forum quand ce sujet m'a interpelé, je suis a la fois président du conseil syndical et syndic non professionnel.
Dans mon cas nous somment une copropriétée de 5 logements et il y avait des travaux en commun a engager mais personne ne voulais s'investir, j'ai donc endossé les 2 fonctions pour pouvoir anvancer.
Pourquoi dites-vous "je crains le pire"? Qu'a t'on a craindre?
comme l'a dit Felix...........relisez (ou plutôt lisez) les textes de la loi de 65 et décret de 67
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 05:53:20
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Citation :
Initialement entré par JM7513
Walcho, pour préciser la question de Felix (que je me pose à l'identique), il y a 2 possibilités :
- ou bien votre femme est présidente du conseil syndical
- ou bien elle est syndic.
JM
Je soutiens moralement Walcho :
Dans certains cas, au lieu d'une réponse, c'est une enquête qui est lancée par les intervenants.
Dans son cas, je répondrais :
votre femme est certainement présidente d'un conseil syndical dans un copropriété sous forme coopérative, elle a dans ce cas bien précis à émettre les avis pour la mise en paiement d'une fraction des charges votées lors d'un AG (budget prévisionel).
Cet avis peut reprendre la fraction des dépenses prévues et les millièmes de chqcun des copropriétaires pour signifier le montant mis en recouvrement.
Cordialement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 09:35:47
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97434 la réponse le demandeur, ernando,l'a eu
et si,il arrive, que nous demandions des reseignements complémentaires - cas Walcho- c'est pour ne pas répondre n'importe quoi
<votre femme est certainement< indiquez vous!!!!! qu'en savez vous.....donc votre réponse peut être la bonne comme l'inverse et,à ce moment là, vous induiriez le demandeur en erreur ; en coopératif le syndic est aussi président du conseil syndical et dans le cas d'appel de fonds,qui ne sont maintenant que des avis, c'est avec la casquette de syndic qu'il doit intervenir (voir article 17-1 L1965) |
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