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 Sujet  |
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RoroM
Contributeur vétéran
130 réponses |
 Posté - 03 nov. 2007 : 10:45:18
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Bonjour,
Dans un copropriété des travaux de renovation doivent être effectués.
Je voudrais savoir sur quelle base je peux partir pour informer le copropriétaire sur sa cote part à payer, sachant que :
- L'immeuble se compose de 2 batiments (A et B)
- Le copropriétaire habite dans le batiment A mais y accède par les escaliers du batiment B
- Sa part représente (122+9)131/1000ème des parties communes dont 9/1000ème pour une cave du batiment A accessible par la cour intérieure située entre le batiment A et le batiment B.
- Les travaux de rénovation vont s'effectuer sur le batiment B
- Détail des travaux :peintures et réparations diverses sur les escaliers d'accés au 1er étage (utilisés par le copropriétaire), platrerie, peinture et revement de sol des couloirs et accés au 2ème étage (dont le copropriétaire n'a pas besoin d'utiliser pour accéder chez lui).
- Pas de règlement de copropriété
D'aprés ces éléments, sauriez vous me dire quelle est la part que doit prendre à sa charge le copropriétaire?
Merci
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 11:44:12
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Citation :
cité par roroM
Dans un copropriété des travaux de renovation doivent être effectués.
Je voudrais savoir sur quelle base je peux partir pour informer le copropriétaire sur sa cote part à payer,
informer à quel titre :syndic non professionnel, Pt du CS ou autre?????
Si vous êtes en copropriété il y a obligatoirement un RC!!!!! |
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RoroM
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 17:55:38
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Les biens ont été vendus par mes grands-parents en 1983 pour l'appartement (122/1000ème) et en 1988 pour la cave (9/1000ème). Sur l'acte de vente, ce sont les répartitions faites "122/1000ème des parties communes ...".
Il se trouve que des travaux s'avèrent indispensables dans les parties communes pour ne pas dévaloriser le bien et pour l'escalier afin d'éviter plus tard de gros travaux (2 à 3 marches menaceront sous peu de s'effondrer).
Je m'occupe depuis peu de l'immeuble qui appartient (outre l'autre résidente) aux 3/4 (659/1000ème) à ma grand mère et 1/4 (219/1000ème) à mon père. j'ai vu avec eux pour envisager la rénovation des parties communes. Ils m'ont donné leur accord.
Sur le titre de propriété, il n'est pas question de copropriété vu que l'immeuble appartenait à l'époque à un seul propriétaire. Et, sur les 2 actes de vente (de 1983 et 1988), il n'y a aucune mention d'un quelconque "Règlement de coproriété".
Je suis totalement conscient que les travaux doivent se faire avec l'accord de l'autre copropriétaire. Mais, connaissant celui-ci, la "pilule" sera plus facile à avaler si je lui présente la valeur totale des travaux et la part qu'il doit payer. Pour info, si je ne lui impose pas lesdits travaux (qui je le rappelle sont INDISPENSABLES) elle ne fera rien et on va laisser ce bien se dégrader encore plus.
Si elle veut bien laisser son bien personnel à l'abandon, c'est son problème. Personnellement, je ne tiens pas à voir celui de ma famille rester dans un état d'abandon et, de ce fait, se dévaloriser. Les appartements mis en location sont les seuls revenus de ma grand mère.
Merci pour les nombreux liens que je vais consulter pour en savoir un peu plus |
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RoroM
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 08:10:05
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Citation :
cité par roroM
Dans un copropriété des travaux de renovation doivent être effectués.
Je voudrais savoir sur quelle base je peux partir pour informer le copropriétaire sur sa cote part à payer,
informer à quel titre :syndic non professionnel, Pt du CS ou autre?????
Si vous êtes en copropriété il y a obligatoirement un RC!!!!!
Aprés lecture de vos divers post, je me suis rapproché du notaire afin qu'il me fasse parvenir une copie du RC qui a été effectué à l'époque.
Merci pour vos réponses. Je vous tiendrai informé de la suite des évenements. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 09:10:51
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1) dés la vente d'un lot, l'immeuble est sous le statut de la copropriété
2) qui dit copropriété dit obligatoirement un syndic
3)un syndic doit obligatoirement être élu en AG, cette AG doit être convoquée suivant les formes légales .....(notamment par quelqu'un habilité à cet effet...soit le syndic avec un mandat en cours de validité, soit par un administrateur provisoire nommé par le TGI en cas de carence- ce qui semble être votre cas)
4) en l'absence de syndic régulièrement élu, VOUS NE POUVEZ PAS décider de travaux concernant les parties communes, ni appeler de fonds..........
5) faites un tour sur les différents forums "copropriété" et prenez connaissance des textes de base (loi d e65, décret de 67) |
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RoroM
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 09:18:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
1) dés la vente d'un lot, l'immeuble est sous le statut de la copropriété
2) qui dit copropriété dit obligatoirement un syndic
3)un syndic doit obligatoirement être élu en AG, cette AG doit être convoquée suivant les formes légales .....(notamment par quelqu'un habilité à cet effet...soit le syndic avec un mandat en cours de validité, soit par un administrateur provisoire nommé par le TGI en cas de carence- ce qui semble être votre cas)
4) en l'absence de syndic régulièrement élu, VOUS NE POUVEZ PAS décider de travaux concernant les parties communes, ni appeler de fonds..........
5) faites un tour sur les différents forums "copropriété" et prenez connaissance des textes de base (loi d e65, décret de 67)
J'ai enfin reçu une copie du RC qui date de 1982. Je voudrais pouvoir effectuer les travaux nécessaires dans les parties communes.
Aucun syndic n'a été mis en place et encore moins d'AG effectuées.
Comment faire pour convoquer la 1ere AG vu qu'il n'y a pas de syndic pour le faire ? Doit-on obligatoirement le faire via un TGI ?
Y a t'il possibilité de faire faire un devis pour les travaux et aprés accord du copropriétaire lui faire parvenir directement la facture de l'artisan qui sera à son nom pour le paiement de sa quote-part ?
C'est de cette manière que ma grand-mère et ce copropriétaire avaient procédés les fois précédentes.
Est-ce légal ?
Car nous voudrions effectuer ces travaux rapidement et craignons que la mise en place d'une AG, d'un syndic et toutes les démarches administratives freinent la mise en place des travaux.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 nov. 2007 : 14:00:34
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Citation :
Je suis totalement conscient que les travaux doivent se faire avec l'accord de l'autre copropriétaire.
Non, la loi dit qu'il faut qu'ils soient décidés par l'assemblée générale régulièrement constituée et exécuté par le syndic.
Citation :
Comment faire pour convoquer la 1ere AG vu qu'il n'y a pas de syndic pour le faire ? Doit-on obligatoirement le faire via un TGI ?
La loi vous l'impose, et si vous faites autrement, l'autre copropriétaire peut vous mener la vie dure très très facilement.
Citation :
Y a t'il possibilité de faire faire un devis pour les travaux et aprés accord du copropriétaire lui faire parvenir directement la facture de l'artisan qui sera à son nom pour le paiement de sa quote-part ?
Qui, s'il n 'a pas envie de le payer, va vous dire oralement oui j'accepte, et vous laisser tout payer.
Sincèrement, ne serait-ce que pour le long terme si vous devez vendre un jour, entamer des travaux comme cela, c'est rendre la copropriété inviable.
Citation :
Car nous voudrions effectuer ces travaux rapidement et craignons que la mise en place d'une AG, d'un syndic et toutes les démarches administratives freinent la mise en place des travaux.
Non, ce n'est pas comme cela qu'il faut voir les choses.
C'est le fait de n'avoir jamais consacré le moindre intérêt aux choses de la copropriété qui va ralentir aujourd'hui les actions que vous (seul) envisagez.
La copropriété n'est pas la propriété...
Citation :
Si elle veut bien laisser son bien personnel à l'abandon, c'est son problème. Personnellement, je ne tiens pas à voir celui de ma famille rester dans un état d'abandon
Vous êtes deux copropriétaires, et si l'autre n'a pas envie de faire ces travaux, vous allez être en difficulté.
Attention, c'est une communauté, donc les arguements moraux ne portent pas.
D'ailleurs, je le répête, sur un plan purement moral, d'aucun côté on ne s'est préoccupé de la coproriété. Il faut remettre celle-ci sur les rails avant que de faire quoique ce soit, et préparez vous a ce que cela ait uncout (adminstrateur provisoire, syndic, assurance d'immeuble, ...). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 nov. 2007 14:07:37 |
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RoroM
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 09:12:53
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Je suis totalement conscient que les travaux doivent se faire avec l'accord de l'autre copropriétaire.
Non, la loi dit qu'il faut qu'ils soient décidés par l'assemblée générale régulièrement constituée et exécuté par le syndic.
Citation :
Comment faire pour convoquer la 1ere AG vu qu'il n'y a pas de syndic pour le faire ? Doit-on obligatoirement le faire via un TGI ?
La loi vous l'impose, et si vous faites autrement, l'autre copropriétaire peut vous mener la vie dure très très facilement.
Citation :
Y a t'il possibilité de faire faire un devis pour les travaux et aprés accord du copropriétaire lui faire parvenir directement la facture de l'artisan qui sera à son nom pour le paiement de sa quote-part ?
Qui, s'il n 'a pas envie de le payer, va vous dire oralement oui j'accepte, et vous laisser tout payer.
Sincèrement, ne serait-ce que pour le long terme si vous devez vendre un jour, entamer des travaux comme cela, c'est rendre la copropriété inviable.
Citation :
Car nous voudrions effectuer ces travaux rapidement et craignons que la mise en place d'une AG, d'un syndic et toutes les démarches administratives freinent la mise en place des travaux.
Non, ce n'est pas comme cela qu'il faut voir les choses.
C'est le fait de n'avoir jamais consacré le moindre intérêt aux choses de la copropriété qui va ralentir aujourd'hui les actions que vous (seul) envisagez.
La copropriété n'est pas la propriété...
Citation :
Si elle veut bien laisser son bien personnel à l'abandon, c'est son problème. Personnellement, je ne tiens pas à voir celui de ma famille rester dans un état d'abandon
Vous êtes deux copropriétaires, et si l'autre n'a pas envie de faire ces travaux, vous allez être en difficulté.
Attention, c'est une communauté, donc les arguements moraux ne portent pas.
D'ailleurs, je le répête, sur un plan purement moral, d'aucun côté on ne s'est préoccupé de la coproriété. Il faut remettre celle-ci sur les rails avant que de faire quoique ce soit, et préparez vous a ce que cela ait uncout (adminstrateur provisoire, syndic, assurance d'immeuble, ...).
Merci de ces judicieux conseils. Je vais donc me renseigner pour convoquer une AG via le TGI afin de tout remettre clean et repartir sur des bases saines.
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ribouldingue
Pilier de forums
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Répartition charges de renovations
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Bonjour.