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brigjac
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  13:55:56  Voir le profil
bonjour, je voudrais savoir si je dois prendre un architecte ou un maitre d oeuvre pour une signature pour ma declaration de travaux car g 150m2 habitable et je realise 80m2 habtable en plus merci


**modération**
déplacement vers forum adéquat

Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 oct. 2007 14:10:36
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  14:14:15  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
C'est le décret 77-190 3 Mars 1977 relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui encadre ça.

la réponse est claire : travaux soumis à PC modifiant une construction qui après travaux fera plus de 170m2 alors... archi.

lisez ce fil de Laurent qui vous renvoie vers des réponses ministérielles liées.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 oct. 2007 14:21:05
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brigjac
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  14:33:57  Voir le profil
si c est un maitre d oeuvre QUI SIGNE sa ne passera pas?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  14:35:07  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
j'ai écrit architecte ou maitre d'oeuvre ?

il faut un archi DPLG

cordialement
Emmanuel Wormser

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brigjac
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  15:11:20  Voir le profil
ok merci pour tout
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