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Bonjour, ma question est assez simple, mais en meme temps le probleme est complexe, je vais donc essayer de résumé au mieux les choses.
Copropriété de 7 logements avec 4 propriétaire/locataire Resumer des logement : RDC (3) => 1 propriétaire 1er etage => 1 propriétaire/locataire 2eme etage => 1 propriétaire 3eme étage => 1 propriétaire/locataire (locataire devenu propriétaire le 05/10/2007)
En Juillet 2007, arrive la facture d'eau (conso janv - fin juin) pour l'ensemble de la copropriété (facture unique, compteur séparer pour chaque appartement + commun) Le syndic demandé a tout les proprio/locataire de relever leur compteur fin juillet (donc deja l'eau consommé en juillet se retrouve sur la facture de juillet non consomé :() Apres avoir recu les relevé, le syndic envoie le détail a chaque proprietaire afin que ces derniers payent leur part.
Le proprietaire du 1er etage a payé et envoye le montant ensuite au locataire afin de se faire rembourser. Le propietaire du 2eme etage a regler le montant demandé. Le propriétaire du 3eme etage n'a pas regler sa facture et n'a pas envoyé le montant a ses locataires. Je ne sais pas si le syndic a fait des relances ou non. Les locataires du 3eme etage relancant souvent leur proprietaire afin d'obtenir le montant a regler.
Le 05/10/2007 le locataire du 3eme etage devient proprietaire, l'ancienne proprietaire a fourni un papier venant du syndic disant qu'elle ne devait plus rien et que tout etait regler.
le 08/10/2007 coupure de l'eau de la copropriete par la societe prestataire (Véo... pour pas citer), la facture n'a toujours pas ete regler (la facture totale).
Aujourd'hui, obtention par le nouveau propriétaire du 3eme etage de la somme demandé pour la facture d'eau + un rajout de 70€ de frais de retard demandé par Véo...
Ma question est la suivante, les 70€ de retard peuvent-ils etre imputé au nouveau propriétaire, sachant que celui-ci n'a jamais eu de montant ou meme de facture afin de regler la facture de Juillet ?
Est-ce que ce n'etait pas au syndic de regler la facture d'eau et d'ensuite de demander le payement au co-propriétaire, et ainsi eviter un retard de payement ?
Je precise,qu'il s'agit d'un syndic bénévole, géré par la propriétaire des appartement du RDC.
Merci d'avance pour vos réponses et merci d'avoir un forum aussi bien fourni :)
Bonjour. En effet, le syndic aurait dû régler la facture. Les 70€ sont une charge collective, car elle est facturée à la copropriété par la société des eaux. Les 70€ ne peuvent pas être imputés à un seul copropriétaire. Ce qui aurait dû être fait, c'est payer la société des eaux, puis mettre en demeure ou commander le copropriétaire de payer sa part. Dans ce cas, les frais de mise en demeure ou de commandement (+ les frais éventuels d'avance de trésorerie) auraient pu lui être imputés à lui seul. Le syndic doit également se préoccuper de constituer une trésorerie pour être capable de payer les charges courantes en temps et en heure... JM
Citation :cité par JM7513 Le syndic doit également se préoccuper de constituer une trésorerie pour être capable de payer les charges courantes en temps et en heure
Cela doit se faire au niveau du budget prévisionnel qui doit être voté chaque année lors d'une AG
syndic bénévole ou non professionnel et syndic professionnel ont les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs;là la faute en incombe au syndic ce devrait être à lui ou à son assurance RC de syndic non pro (en espérant qu'il en a une) de régler les frais de retard .......c'est d'ailleurs ce qui serait réclamé si le syndic était un professionnel
Le syndic,comme le syndicat,n'a aucun lien juridique avec les locataires il doit faire les appels de fonds (avis) suivant les modalités votées en AG (en principe 1/4 du buget le 1er de chaque trimestre)
Cette façon de faire est non seulement totalement folklorique, mais elle est de plus trés dangereuse pour le syndicat !!
Comme le souligne Félix, "prof" ou non, la responsabilité du syndic est totale ici !! C'est un inconscient !
Dans tout syndicat on vote un "budget prévisionnel", budget qui englobe "à la louche" la totalité des dépenses annuelles envisagées et/ou prévisibles. Les copropriétaires ont l'obligation d'en verser une provision selon leurs quotes-parts par 1/4, le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre (ou de la période décidée par l'AG). Voir L.14-1. Même chose pour les travaux communs hors budget prévisionnnel (L.art.14-2)
"Est-ce que ce n'etait pas au syndic de regler la facture d'eau et d'ensuite de demander le payement au co-propriétaire, et ainsi eviter un retard de payement ?" Avec quoi voulez-vous que paye le syndic s'il n'y a pas un budget prévisionnel, de fonds d'avance ? Sur ses fonds personnels ???
Maintenant, il ne vous reste plus qu'à acheter des Kleenex et de pleurer ensemble : vous (votre syndicat, votre syndic) n'avez aucun moyen pour contraindre qui que ce soit et encore moins pour imputer à l'un ou l'autre des frais de relance qui imcombent à tous !
Citation :cité par davidw Apres avoir recu les relevé, le syndic envoie le détail a chaque proprietaire afin que ces derniers payent leur part
comme déjà indiqué, cette consommation relève d'abord du budget ;ensuite en fin d'exercice il y a une régularisation pour toute la partie "entrée" (les appels de fonds trimestriels) et la partie dépenses et ce en fonction des tantièmes de chaque appartement (voir RC)ou de la consommation réelle telle que l'eau (comment vous payez l'eau des communs??)
Il serait souhaitable que votre syndic et les autres copropriétaires notamment les occupants se penchent sérieusement sur les textes en vigueur (loi de 1965 et décret de 1967)si vous ne voulez pas que votre copropriété ait de sérieux problèmes.
J'espère que le syndic a ouvert un compte bancaire ou postal au nom du " syndicat des copropriétaires de XXXXX";ce qui est une obligation!!
davidw: vous devriez vous poser des questions sur la gestion effectuée par le syndic
que fait il pour la facture EDF ?????? il demande à chacun d'en payer une partie????
si, comme il le semble, il n'existe pas de budget prévisionnel voté en AG.....le syndic n'a aucun pouvoir pour exiger le paiement de charges de la part des copropriétaires
il serait temps qu'il suive une formation...ou que vous changiez de syndic
Charges impayé par syndic, frais de retard imputé
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2007 : 15:24:13
