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marti030
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 22 oct. 2007 : 17:00:23
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Bonjour
Je viens de faire un contrôle des comptes et nous nous sommes aperçu que notre syndic s'était l'amentablement planté. En effet , il a payé une facture produite par un artisan d'un montant de 39000€ alors que les travaux non pas été fait complétement et que de part le devis les travaux ne représentent enfin de compte qu'un montant de 31000€ soit un trop versé de 8000€. Il n'y a eu que 7 porte sur 8 de faite.
Nous souhaitons donc refuser les comptes . Qu'est ce que ceci implique?
Nous souhaiterions changer de syndic qu'est ce que ceci impliquerait pour l'ancien et enventuellement le nouveau?
Merci d'avance pour vos réponse.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 18:07:45
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Ne refusez pas les comptes, cela vous mettrait dans une très mauvaise situation : Impossible de régulariser les charges, impossible de poursuivre les éventuels mauvais payeurs. Refuser les comptes ne va certainement pas vous faire récupérer les 8000 €.
En l'occurrence les comptes sont corrects : un artisan présente une facture de 39000 €, il est payé. Par contre la gestion est déplorable : le syndic doit veiller au respect du devis et il doit également réceptionner les travaux.
Vous pouvez sanctionner le syndic en lui refusant le quitus et alors -théoriquement- l'attaquer en justice pour faute professionnelle : issue très incertaine : je déconseille.
Pour ce trop payé de 8000 €, il faut demander au syndic de programmer un RV dans votre immeuble avec l'artisan : une solution à l'amiable doit être tentée.
Le fait d'approuver ou non les comptes est transparent pour le changement de syndic.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 13:03:55
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Citation :
Initialement entré par mespres
Vous pouvez sanctionner le syndic en lui refusant le quitus et alors -théoriquement- l'attaquer en justice pour faute professionnelle : issue très incertaine : je déconseille.
Il peut donc faire ce qu'il veut?
Pourquoi pensez vous que l'issue de cette façon de procéder soit incertaine?
Ne pas voter le quitus d'un syndic ayant commis une telle erreur me parait tout à fait légitime.
Beaucoup de personnes sur ce site conseillent de ne jamais voter le quitus. Quel intérêt si le fait de "l'attaquer" ensuite présente une issue incertaine?
MARIE |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 14:51:44
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| J'ai une grande méfiance des tribunaux en général, en particulier quand l'adversaire est un syndic, défendu par un avocat rompu au droit de copropriété. Discuter avec l'artisan est la première chose à faire. |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 07:51:17
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La solution a mon sens :
- Ne pas refuser les comptes, mais refuser certaines dépenses, donc diminuer le budget de charges
- Accepter le paiement des travaux à hauteur de ce qui a été (devis au 7/8ème)
- Exiger que le syndic prenne la différence à sa charge (Son assurance).
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 18:25:30
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Exiger que le syndic prenne la différence à sa charge (Son assurance).
C'est bien beau de le dire, mais s'il refuse (malus, franchise ou qqch comme ça), comment l'y contraindre? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 20:51:00
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Cette histoire d'assurance n'a aucune consistance, heureusement d'ailleurs. Imaginez la foule des copros qui s'allieraient avec leur syndic, pour faire baisser leur charge.
Refuser une facture déjà payée est également absurde. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 20:54:31
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Cette histoire d'assurance n'a aucune consistance, heureusement d'ailleurs. Imaginez la foule des copros qui s'allieraient avec leur syndic, pour faire baisser leur charge.
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conséquence d'un refus des comptes?
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