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Je suis un particulier qui envisage d'acheter un terrain disposant d'un SHON entre 200 et 300m² pour construire un batiment de 3 à 5 appartements que je revendrai individuellement. Je travaillerai biensur avec un architecte.
Je voudrais savoir quelle est la législation qui encadre ce genre de projets et tout autre renseignement utile sur les règles à respecter.
les législations encadrant ce type de projet sont essentiellement celles de l'urbanisme (et code afférent) et celle de la construction et de l'habitat (et code afférent)
d'autre législations peuvent se greffer là dessus (notamment code de l'environnement, code du patrimoine, code général des collectivités territoriales, code de la santé publique...)
c'est précisément le métier de l'architecte de jongler entre tout ça... et vos souhaits !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Et pour faire tout cela, réfléchissez au statut que va prendre la personne physique (vous) ou la personne morale (une société) pour gérer au mieux un tel projet. Mais pour des réponses sur ces points, vous n'êtes pas dans la bonne rubrique du forum.
Construction immeuble
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2007 : 16:32:40
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
