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eric2022
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  18:45:24  Voir le profil
*
Je me demandait quel étais le délai d'instruction d'un ERP . Le délai légal d'un permis est de trois mois mais il me semble qu'il y a des conultations au SDIS et à la dde (accessibilité handicapées)

merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  20:03:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
tout est

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  20:05:44  Voir le profil
Ca dépend de l'ERP.
Si le projet n'a rien de spécial, c'est comme pour n'importe que autre construction.
Si le projet est un peu plus "pointu" et nécessite des autorisations particulières (préfecture, etc.) ce sera plus long puisque il se peut que ce soit le préfet qui délivre le PC.

Bien sur, je n'ai fait que répondre à votre question qui concerne uniquement le délai d'instruction...

Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  20:11:22  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
non non, dominique , ERP = 6 mois d'après le lien indiqué

cordialement
Emmanuel Wormser

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  20:21:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER

non non, dominique , ERP = 6 mois d'après le lien indiqué


Le délai annoncé par le lien me parait bien péremptoire.
C'est un peu comme si on mettait dans le même sac une buvette de stade et l'opéra de Paris.

Dominique

Edité par - larocaille le 23 oct. 2007 20:22:29
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  20:32:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est le délai d'instruction maximal... au dela duquel il y a accord tacite.

cordialement
Emmanuel Wormser

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 23 oct. 2007 :  20:39:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER

c'est le délai d'instruction maximal... au dela duquel il y a accord tacite.


Pour la buvette, on est d'accord, c'est amplement suffisant.
Pour l'opéra, c'est un peu juste.

Dominique
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