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 Sujet  |
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eric2022
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 23 oct. 2007 : 18:45:24
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Je me demandait quel étais le délai d'instruction d'un ERP . Le délai légal d'un permis est de trois mois mais il me semble qu'il y a des conultations au SDIS et à la dde (accessibilité handicapées)
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:03:49
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| tout est là |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:05:44
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Ca dépend de l'ERP.
Si le projet n'a rien de spécial, c'est comme pour n'importe que autre construction.
Si le projet est un peu plus "pointu" et nécessite des autorisations particulières (préfecture, etc.) ce sera plus long puisque il se peut que ce soit le préfet qui délivre le PC.
Bien sur, je n'ai fait que répondre à votre question qui concerne uniquement le délai d'instruction... |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:11:22
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| non non, dominique , ERP = 6 mois d'après le lien indiqué |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:21:09
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
non non, dominique , ERP = 6 mois d'après le lien indiqué
Le délai annoncé par le lien me parait bien péremptoire.
C'est un peu comme si on mettait dans le même sac une buvette de stade et l'opéra de Paris. |
Dominique |
Edité par - larocaille le 23 oct. 2007 20:22:29 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:32:17
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| c'est le délai d'instruction maximal... au dela duquel il y a accord tacite. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 20:39:48
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
c'est le délai d'instruction maximal... au dela duquel il y a accord tacite.
Pour la buvette, on est d'accord, c'est amplement suffisant.
Pour l'opéra, c'est un peu juste.
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Dominique |
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