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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 25 oct. 2007 : 09:49:14
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Citation :
Initialement entré par Space
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
donc toi tu en penses quoi finalement pour le cas qui nous est soumis ?
Moi je comprends que dans la JP citée le recours à l'archi n'était pas obligatoire car le bâtiment concerné avait une SHON de - de 170m² avant le PC.
Citation :
la surface de plancher hors oeuvre nette initiale du bâtiment était de 170,13m², une partie était destinée à être démolie pour 28,24 m², ramenant ainsi la surface hors oeuvre nette à 141,89m²
Pourtant facile à lire, non ? 
Citation :
Dans le cas de dpi la SHON est de + de 170 m² avant le PC donc je pense que l'archi est obligatoire même si la SHON est ramenée à - de 170 après travaux. je vais potasser ça aujourd'hui si j'ai le temps.
**modération**
correction de balises |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 oct. 2007 10:19:24 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 09:51:18
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Citation :
Initialement entré par marilys
Bon ça va je plaisantais... inutile de t'emballer
J'emballe toujours moi. 
Citation :
Je sais que même si un particulier dépose pour un garage d'une surface excessive (par rapport à un garage de superficie "normale") on ne peut pas faire de procés d'intention (sauf le juge apparemment) mais lui c'est l'autorité supérieure, alors...
Ouaip, scandaleusement hélas !
Tout ça pour quoi ? L'obliger à faire signer ses plans par un architecte ? Ridicule le juge sur le coup.
Citation :
De toute façon avec la réforme le problème est réglé. Il n'est plus obligatoire de joindre les plans intérieurs c'est le demandeur qui déclare la shon donc...
Exactement !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 10:10:04
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Oui, j'ai bien lu, mais je pense que la mise en oeuvre du PC n'était possible qu'avec la démolition de ces 28 m² ramenant la SHON du bâtiment avant projet à 141... et que donc les juges ont considéré que le bâtiment concerné par le projet avait une SHON de - de 170 après, mais aussi avant projet.
Le jugement ne dit pas si il y avait eu dépôt d'un Permis de Démolir avant celui du PC ou si les 2 étaient sur la même demande (il me semble que ce n'est possible légalement que depuis la réforme et donc pas dans le cas de la JP).
Bien compliqué tout ça.
Enfin bon, je pense qu'on est d'accord sur le fait que la loi n'est pas toujours très claire. Il y a la loi, la logique, et des fois ça fait 2. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 11:04:01
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par marilys
Bon ça va je plaisantais... inutile de t'emballer
J'emballe toujours moi.
Et monsieur et est Modeste en plus
Bon pour revenir à la source, ce n'est pas évident du toute, je serai tentée de dire par d'archi dans ce cas, mais je crois que moi aussi je vais potasser (si j'ai un peu de temps)
**modération**
corection de balises |
Edité par - marilys le 25 oct. 2007 11:59:54 |
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dpi
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 11:15:51
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Fiou,
Je me perds un peu là;
Merci à toutes ces contributions, est-ce que par rapport à
la nouvelle réglementation des PC, ça le fait?
Sous entendu pas besoin d'archi ? et au niveau des plans
lesquels faut-il finalement ? Facades + coupes + masse + intérieur ?
En fait si le maire signe le PC c'est bon y'a plus de soucis ?
Encore merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 11:43:43
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Citation :
Initialement entré par dpi
Fiou,
Je me perds un peu là;
Merci à toutes ces contributions, est-ce que par rapport à
la nouvelle réglementation des PC, ça le fait?
Non, rien à voir.
Citation :
Sous entendu pas besoin d'archi ?
Lorsque vous remplirez le formulaire de PC, vous aurez à remplir le tableau des SHON.
Le chiffre à prendre en comtpe sera le chiffre final inscrit en bas à droite du tableau.
Si ce chiffre est inférieur à 170m2, pas besoin d'archi.
Citation :
et au niveau des plans
lesquels faut-il finalement ? Facades + coupes + masse + intérieur ?
Tout ceci est décrit précisément sur le bordereau à annéxer au formulaire du permis de construire.
Il faut que vous téléchargiez ce formulaire et le lisiez complétement.
Faites un clique droit sur ce lien, puis choisissez "Enregistrer la cible sous". Choisissez un emplacement sur votre ordinateur et stockez le.
Citation :
En fait si le maire signe le PC c'est bon y'a plus de soucis ?
D'un point de vue administratif, si vous avez rempli correctement le PC, oui.
Mais un voisin peut toujours se plaindre.
Citation :
Encore merci
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 11:47:51
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Citation :
Initialement entré par marilys
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
J'emballe toujours moi.
Et monsieur et Modeste en plus
Ma, tu crois qu'y vient d'où mon nom, hé ?
Place l'accent tonique sur la syllabe central (en rajoutant un accent sur le E) et tu devineras mes origines. 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 15:10:57
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par marilys
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
J'emballe toujours moi.
Et monsieur et Modeste en plus
Ma, tu crois qu'y vient d'où mon nom, hé ?
Place l'accent tonique sur la syllabe central (en rajoutant un accent sur le E) et tu devineras mes origines.
Pas trop d'idées, sauf, peut-être un pays qui aurait une forme de "botte", mais je pense quand même me tromper. |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 15:21:05
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Citation :
Initialement entré par marilys
Pas trop d'idées, sauf, peut-être un pays qui aurait une forme de "botte", mais je pense quand même me tromper.
Et c'est encore une militaire qui gagne une tringle à rideau !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 15:29:57
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par marilys
Pas trop d'idées, sauf, peut-être un pays qui aurait une forme de "botte", mais je pense quand même me tromper.
Et c'est encore une militaire qui gagne une tringle à rideau !
j'avoue ne pas bien te suivre...
(ce sont mes mèches blondes qui font ça ou quoi???)
Si tes origines sont italiennes, ton nom lui n'a aucune consonance italienne, je suis étonnée.
Si j'ai eu la bonne réponse, c'était pas la peine que je me creuse la tête vu le lot à gagner si j'avais su |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 17:01:52
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Citation :
Initialement entré par marilys
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Une page d'histoire de la province de mon grand-père...
Lire le dernier paragraphe et remarquer la légende d'une des images de droite.
Ah oui... d'accord, tu as une place qui porte ton nom!!!
Entre autre.
Au centre de cette page, le hameau où vivaient mes arrières grand-parents...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Architecte ou pas architecte?
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