****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je voudrais vous soummetre un cas particulier : Par LRAR recue le 4 octobre, le syndic a convoqué l'ensemble de copropriétaires à l'assemblée générale avec un ORDJ et des documents (pouvoirs, projets de résolution, état détaillé des dépenses,....)
Suite à ma réclamation constatant un non respect des 21 jours désormais requis, nous avons recu un deuxième convocation recu le 12 octobre pour une AG le 6 novembre 2007. Cette seconde convocation était accompagnée des seuls documents: pouvoirs (changement de la date) et feuille de vote.
1ère question : la seconde convocation n'aurait-elle pas due être complète (ODJ, Devis, Comptes,...) ? 2ème question : une copropriétaire absente n'a pas recu la première convocation qui LA POSTE a retournée au syndic. Cette propriétaire n'a donc pas les documents obligatoires associés. Que faire le jour de l'AG ? Merci
D.art.11 stipule que les documents 'obligatoires' pour la validité de la décision doivent être notifiés ".. au plus tard en même tems que l'ODJ".
Au plus tard avec la convocation.
Ayant reçu notification de ces documents le 4 octobre avec la 1ère convoc, il n'était donc pas nécessaire de les "re"notifier le 12 octobre ....Tout est en règle !
La copropriétaire absente, sans doute en longue durée, a sans aucun doute été "avisée" par un bout de papier laissé dans sa boite lors de la présentation de la LRAR (ou émargement contre récépissé).. Selon D.art.64, la notification a donc bien eu lieu, le délai prescrit ayant pour point de départ le lendemain du jour de la 1ère présentation. Il ne lui reste plus qu'à demander une copie à des voisins.
Nouvelle convocation
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2007 : 14:23:17
