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Bonjour, Je suis preneur d'un local pro depuis le mois de juin 2007. Mon bailleur me réclame la taxe foncière or il me semble qu'une jurisprudence de 2000 prévoit que cela doit être explicitement signifié dans le bail commercial, or dans le paragraphes charges, je ne vois que : "le preneur supportera toutes les charges ci-aprés, dont l'énumération est purement énonciative et les remboursera au bailleur à titre provisionnel en même temps que chaque terme du loyer : -d'acquitter les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle et tous autrres impots dont le bailleur sera rendu responsable pour le compte du preneur à un titre quelconque..."
Ce paragraphe me semble trop "flou" et la "taxe foncière" n'est pas expressement citée.
Qu'en pensez vous? Par ailleurs, si l'interprétation était à mon désavantage, suis je obligé de payer la totalité ou seulement le prorata?