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nous avons acheté une maison en janvier2007 en copropriété horizontale avec sur l'acte de vente et le réglement de copropriété une superficie de parcelle de 1360 m2. aujourd'hui, notre voisin nous indique qu'il est propriétaire de 20m2 de notre parcelle situé à notre entrée de propriété. il veut nous vendre ce morceau de terrain donc à nouveau frais de notaire, géomètre et prix du terrain.... nous ne comprenons pas comment le vendeur a pu nous vendre cette maison et ce terrain alors qu'il en était pas propriétaire en totalité le souci c'est que cette parcelle correspond à notre entrée et que le propriétaire nous menace de récupérer ces 20m2 nous ne savons ps quoi faire et nous sommes débités de cette situation qui nous tombe dessus? merci de votre aide
sur quoi s'appuie-t-il pour affirmer cette propriété, particulièrement dans une copro horizontale ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le voisin qui revendique sa propriété des 20 m 2 n'est pas celui qui est en copropriété avec nous, c'est un voisin tiers (pére de notre vendeur) au vue d'un plan qu'il nous a montré, effectivement il y a bien une pointe qui lui appartient : il n' a pas fait de donation à son fils pour ces 20 m 2 et de ce fait son fils nous a vendu la parcelle en l'état sans en être propriétaire. il lui a laissé l'usage et la jouissance de ce morceau car sans ce morceau nous ne pouvons pas entrer chez nous
proposition de solution à deux branches, d'autant qu'il y a un lien entre le vendeur et le propriétaire des 20m2 litigieux :
*vous engagez par courrier les responsabilités des notaires et du vendeur qui ont vendu un bien qui n'était pas vendable... vous demandez à ce titre qu'ils prennent en charge tout ou partie des frais de cette vente (prix des 20m2, cout des opérations de mutation, etc...)
*sans ces 20m2, vous êtes, si j'ai bien compris, enclavé ... le propriétaire vous doit donc un passage au titre de l'enclave par les dispositions combinées des articles 682 et 684 du code civil... vous expliquez donc à cet accorte personnage que ne souhaitez pas racheter, sauf à vil prix, et que le passage (jouissance que vous déjà avez achetée !) qu'il vous doit vous suffit.
avec tout ça, ça ne devrait pas revenir bien cher.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 oct. 2007 17:36:17
les 3 mon capitaine... commencez par téléphoner à votre notaire pour l'alerter : sa responsabilité est bien moindre que celle des deux autres ; il acceptera peut-être même de vous aider !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 oct. 2007 18:29:06
nous avons plusieurs autres soucis : 1- l'agence immobiliere a reconnu lors de la signature de l'acte qu'elle nous avait vendu un bien en pleine propriété ; c'est donc le jour de la signature que nous nous sommes aperçus que le bien était en copropriété. nous avons donc signé cet acte et l'agence immobiliére a écrit et signé devant notaires qu'il prenait les frais pour sortir de cette copropriété. 2 - notre maison est en 2eme plan, pour y accéder nous devons empruner un chemin sur lequel nous bénéficions d'une servitude de 4 mètres (de la rue jusqu'à notre entrée) donné par le propriétaire de la parcelle AV43. Un géomètre est venu et a constaté qu'il n'y avait pas 4 métres donc nous ne pouvons pas sortir de cette copropriété de ce fait.
3 - sur le côté gauche de notre maison, nous n'avons pas 3 mètres entre le mur que le voisin a installé avant notre arrivée et notre mur de maison, nous avons 2.80 métres. ce voisin a enlevé les bornes pour installer ce mur,
4- en copropriété horizontale, le vendeur avait-il obligation de borner le terrain ?
5 - pourquoi le notaire n'a pas vu que sur le cadastre il n'était pas indiqué le chemin des 4 métres allant de la rue à notre entrée ?
vous voyez nous sommes pas prêts de sortir de ces problèmes
et bien dites donc, vous collectionnez. vu l'imbrication des problèmes, je vous conseille vivement deux choses :
bien voir dans quel ordre il faut engager les démarches, précisément pour désimbriquer les responsabilités et empêcher l'un de renvoyer à l'autre le dénouement de l'affaire . On a en effet ici plusieurs pb distincts qu'il faut séparer
avec le père du vendeur, le rachat d'une parcelle grévée d'une servitude de passage qui vous suffit, qu'on vous a vendue (parcelle sans servitude) à tort
le dénouement de la copropriété horizontale
la garantie d'un passage suffisant conforme à ce que vous avez acheté
faire appel à un avocat qui validera cette stratégie, la mettra en oeuvre et garantira son suivi
Citation :Initialement entré par alap
nous avons plusieurs autres soucis : 1- l'agence immobiliere a reconnu lors de la signature de l'acte qu'elle nous avait vendu un bien en pleine propriété ; c'est donc le jour de la signature que nous nous sommes aperçus que le bien était en copropriété. nous avons donc signé cet acte et l'agence immobiliére a écrit et signé devant notaires qu'il prenait les frais pour sortir de cette copropriété.
l'ont-ils fait. C'est a priori la première étape
Citation :2 - notre maison est en 2eme plan, pour y accéder nous devons empruner un chemin sur lequel nous bénéficions d'une servitude de 4 mètres (de la rue jusqu'à notre entrée) donné par le propriétaire de la parcelle AV43. Un géomètre est venu et a constaté qu'il n'y avait pas 4 métres donc nous ne pouvons pas sortir de cette copropriété de ce fait.
je ne comprends pas le lien entre copro et largeur de la servitude
Citation :3 - sur le côté gauche de notre maison, nous n'avons pas 3 mètres entre le mur que le voisin a installé avant notre arrivée et notre mur de maison, nous avons 2.80 métres. ce voisin a enlevé les bornes pour installer ce mur,
ça, c'est un délit qui peut faire l'objet de poursuites pénales
Citation : 4- en copropriété horizontale, le vendeur avait-il obligation de borner le terrain ?
si il s'agissait bien d'une copro, non, bien sur, puisqu'il n'y a pas de limite de propriété à l'intérieur de la copropriété elle même
Citation : 5 - pourquoi le notaire n'a pas vu que sur le cadastre il n'était pas indiqué le chemin des 4 métres allant de la rue à notre entrée ?
ça, il faut lui demander !
Citation : vous voyez nous sommes pas prêts de sortir de ces problèmes
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 oct. 2007 09:43:21
Perso, je commencerais par le problème de la copropriété horizontale, tout simplement parceque pour engager les autres actions il vous faudra avoir les mains libres. Tant que vous êtes en copropriété, c'est uniquement la copropriété qui peut agir.
Pour les 20m², il faudrait nous dire si ils sont en début de servitude (du côté rue) ou en fin de servitude.
litige superficie terrain
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2007 : 15:43:17
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
