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Mon jardin d'une profondeur d'environ 80 mètres est délimité par une clôture, clôture qui se situe sur mon terrai et n'est donc pas mitoyenne (plaque de béton de 50 cm avec au-dessus un grillage de 1 mètre - voir pièces jointes). Au bout de mon jardin, se trouve un autre jardin dont le propriétaire s'est servi pour y entreposer à vie des gravats d'une dépendance (principalement des briques, un bureau, un lavabo, quelques fils de fer, etc......).
Je suis allée le trouver en lui demandant de bien vouloir trouver une autre solution pour de débarrasser de ses gravats, mais ce dernier a refusé, invoquant l'"excuse" qu'il se trouvait sur sa propriété et qu'il faisait ce que bon lui semblait. En fait, pour pouvoir enlever les gravats et les emmener à la déchetterie de notre ville, il aurait dû passer par sa maison, mais comme cette dernière avait été remise à neuf peu de temps auparavant, il était évidemment hors de question de la salir de nouveau, ce que je peux comprendre. Maintenant, le passage donnant sur son jardin a été plus ou moins rebouché avec des branches d'arbres et c'est moi qui bénéficie de ce triste spectacle, sans compter le risque à terme pour les briques de tomber et de venir abîmer le grillage. J'ai déjà vu des rats se promener dans les gravats, peut-être même que les interstices laissés entre les briques leur permettent de construire un abri douillet.............
Je suis allée à la Mairie pour me renseigner, mais l'on m'a dit de me tourner vers le conciliateur, qui m'a dit ne rien pouvoir faire.
rien, c'est chez lui et ce que vous décrivez, malgré la présence de rongeurs, ne semble pas suffisant pour être qualifié d'atteinte à la salubrité publique ou de trouble exscessif de voisinage.
cloturez bien votre terrain pour ne pas voir ça, et voilà .
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
DEPOT DE GRAVATS
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2007 : 14:02:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
