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Suite à un affaissement de plancher et dangerosité de balcon, des commerces ont dû fermer au RdC de notre copropriété, non seulement nous allons devoir payer architecte, bureau d'étude, travaux, mais les commerces nous demandent 100 000 Euros chacun pour commencer plus 500 E par jour. Ces dommages n'étaient pas visibles de l'extérieur, peut-on mettre en cause les locataires ou copropriétaires qui n'ont pas entretenu leurs appartements et n'ont rien signalé pendant 20 ans pour le balcon et 10 ans pour l'appartement ?
Ce qu'on peut dire a priori, si le logement concerné a été utilisé normalement, c'est qu'un plancher ou un balcon qui s'écroule est de la responsabilité du syndicat des copropriétaires (sauf s'il est prouvé que l'écroulement est consécutif à un fait, comme une surcharge anormale, des travaux...). Il n'est pas question de "mettre en cause" tel locataire ou tel copropriétaire pour défaut d'entretien. C'est la structure de l'immeuble qui présente un désordre, pas le sol privatif. Le syndicat doit donc assumer la responsabilité et ses conséquences.
Merci, Oui mais si la personne jouissant du balcon l'a laissé se dégrader pendant 20 ans sans rien signaler et les occupants de l'appartement voient s'enfoncer le plancher pendant 10 ans et ne le signalent pas, n'ont-ils pas quand même une responsabilité ? Il est plus facile de réparer au début qu'après des décennies de négligence.
Dans ce cas, il faut prouver la négligence... Comment savez-vous que le plancher s'enfonce depuis 10 ans ? Et le balcon, personne ne le voyait de l'extérieur ?
Car lors d'une visite les locataires nous ont dit : cela fait 8 ans que le plancher est comme ça, on voit aussi que l'effondrement n'est pazs récent. Pour le balcon lors d'un conseil syndical la propriétaire a également dit, cela 20 ans que cela est comme ça. Est-ce que les occupants n'ont pas une obligation d'entretien comme pour l'étanchéité des terrasses ?
Pour le balcon, si cela fait 20 ans que les désordres sont connus, ce n'est pas bon pour la copropriété ! En principe, les terrasses et les balcons sont des parties communes avec jouissance exclusive de l'occupant. Seul l'entretien du décor de surface est à la charge de l'occupant (nettoyer, enlever les feuilles qui bouchent les évacuations, s'assurer qu'il n'y a pas d'herbe qui pousse dans les joints, etc...). L'étanchéité et le gros oeuvre est en principe du ressort de la copropriété. A moins que votre règlement de copropriété dise autre chose ?
Comme je le disais, s'il y a eu négligence, il faut le prouver.
+1 avec JM7513;, il ne faut pas mélanger les responsabilité, et tenter de refiler immédiatement le bébé aux supposés responsables.
Le syndicat est responsable des parties communs et doit donc des plafonds et planchers solides. Si ce n'est pas le cas, il doit les dommages et compensations a ceux qui les exigent et les obtiennent de la justice.
Si le syndicat ne s'estime pas responsable de ce qui est arrivé, il lui appartient ENSUITE et dans une ACTION SEPARéE de se retourner vers le ou les responsables, et de les amener en justice si nécessaire.
La responsabilité en question peut consister a n'avoir pas déclaré la défaillance des parties communes, et aussi bien entendu a en avoir causé ladite défaillance, pour une raison ou pour une autre, ce coup-ci à identifier.
Autant la première action des commerces envers vous doit pouvoir être rapide (autrement dit vous allez devoir payer rapidement) autant la seconde qui fait appel a expertise risque d'être très longue (Je traduis: Si vous vous faites rembourser par les responsables, cela va prendre plusieurs années) à moins d'évidences.
Citation :Est-ce que les occupants n'ont pas une obligation d'entretien comme pour l'étanchéité des terrasses ?
Personellement je ne vois pas trop comment un locataire ou un propriétaire peut 'entretenir' un plancher ou un plafond.
Si vous avez des détails, expliquez moi, parce que depuis que je suis né, je n'ai jamais vu personne 'entretenir' son plafond ni 'entretenir' son plancher.
Citation : peut-on mettre en cause les locataires
Vous n'avez en tant que syndicat aucun rapport avec eux, donc vous ne pouvez mettre en cause que le copropriétaire, charge a lui de se retourner contre ses locataires (troisième action donc!). Mais un locataire n'a pas d'obligation d'entretien ou de réparation des parties communes.
Citation :ou copropriétaires qui n'ont pas entretenu leurs appartements
Voir ma réponse ci-dessus, on n'entretient pas un balcon ou un plancher, on entretient son parquet ou son carrelage.
Citation :...et n'ont rien signalé pendant 20 ans pour le balcon et 10 ans pour l'appartement ?
Oui pour les 20 ans du propriétaire, non pour les 10 ans du locataire, pour la même raison déjà citée que vous syndicat n'avez pas de lien contractuel avec le locataire.
Plancher s'effondre, procès, responsabilité
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2007 : 10:16:30
