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Difficile de vous répondre dans ce cas précis car nous ne connaissons pas les épisodes qui vous conduisnet à envisager cette situation.
Le principe général est qu'il ne faut pas se faire justice soi-même. Si vous êtes dans votre bon droit et que votre syndic est en défaut, il faut utiliser les recours légaux. Si vous ne réglez pas vos charges, alors c'est vous qui vous mettez dans l'illégalité...
Mais ça, c'est le principe. C'est quoi, votre problème ?
Mettre en -partielle- difficulté les finances de la copropriété, n'est vraiment pas la tactique à adopter. C'est à cause des personnes comme vous que l'on se retrouve avec des difficultés à gérer la comptabilité, imaginez si tout le monde fait pareil ! Je parle en connaissance de cause, dans ma copro chaque batiment a d'énormes dettes, et si l'on écoute les débiteurs ils ont tous une bonne raison de ne pas payer... C'est lamentable. Tout ce que vous aurez, ce sont des frais de relances et de recommandés, et ça sera bien fait.
ce ne sont pas les finances du syndic mais celles de la copropriété alors ne pas payer vos charges le syndic cela ne lui fait ni chaud ni froid; il s'en f...
La copropriété n'aura aucun frais par contre pour vous........petit rappel de l'article 10-1 loi de 1965: < Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10,sont imputables au seul copropriétaire concerné: a)les frais nécessaires exposés par le syndicat,notamment les frais de mise en demeure,de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure,pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes d'huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur >
Les appels de fonds doivent être payés le 1er de chaque trimestre,sauf autre décision de l'AG, donc si vous n'avez pas payé le 2 le syndic peut vous adresser une mise en demeure et, ensuite, toute la machine à recouvrement suivra son cours.
retard de charges volontaire
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2007 : 14:36:55
