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Nous sommes en zone rurale hors lotissement ou copro. Nous avons une haie de cyprés, elle incommode notre voisin qui souhaite que nous la coupions à hauteur de 4 métres. Mais comme cette haie n'est pas à distance réglementaire et que la prescription trentenaire est trés difficile à prouver, les arbres faisaient-ils plus de deux métres il y a trente ans ?????. Pour prévenir toute future demande d'arrachage (le voisin est un peu enm...) nous projetons de détruire la haie pour la remplacer par un mur de cloture afin de garantir notre intimité.
- Dois je faire une demande de travaux pour supprimer la haie (les arbres faisant 5 à 7 métres) ? - Le fait d'enlever la haie crée t-il une vue sur son jardin que le voisin pourrait nous reprocher ?
Pour notre projet nos démarches seront les suivantes :
- Demande de DT ou DP pour conformer le mur aux prescriptions des réglements locaux (hauteur, nature des matériaux) - Un bornage à l'amiable pour fixer la limite séparative et bien construire en limite - Le voisin posséde une fenêtre de chambre donnant vers notre jardin, celle-ci se situe à 3 métres de la limite s'il a respectait la distance de retrait. Ce fait peut-il m'empécher de construire le mur ?
Avons nous oublier quelque chose ?
En vous remerciant d'avance de vos conseils.
Encore bravo à tous les contributeurs pour leur travail remarquable.
Nous sommes en zone rurale hors lotissement ou copro. Nous avons une haie de cyprés, elle incommode notre voisin qui souhaite que nous la coupions à hauteur de 4 métres. Mais comme cette haie n'est pas à distance réglementaire et que la prescription trentenaire est trés difficile à prouver, les arbres faisaient-ils plus de deux métres il y a trente ans ?????. Pour prévenir toute future demande d'arrachage (le voisin est un peu enm...) nous projetons de détruire la haie pour la remplacer par un mur de cloture afin de garantir notre intimité.
c'est la voie de la sagesse vues les circonstances
Citation :- Dois je faire une demande de travaux pour supprimer la haie (les arbres faisant 5 à 7 métres) ?
non, sauf si vous êtes dans une zone de boisements protégés (vérifiez en mairie quand vous ferez la vérif sur les clotures)
Citation :- Le fait d'enlever la haie crée t-il une vue sur son jardin que le voisin pourrait nous reprocher ?
non : une haie ne suffit pas à faire pare-vue en cas de vue existante...donc sa suppression ne crée pas de vue Pour notre projet nos démarches seront les suivantes :
Citation :- Demande de DT ou DP pour conformer le mur aux prescriptions des réglements locaux (hauteur, nature des matériaux)
non : *vérification en mairie que votre zone est soumise à DP pour les clotures d'une part (ça n'est pas le cas partout puisqu'il faut que la commune aie pris une délibération en ce sens) *étude en mairie des règles relatives au cloture prévues dans le règlement de POS/PLU *si il faut une DP, dépot d'une DP
Citation :- Un bornage à l'amiable pour fixer la limite séparative et bien construire en limite
uniquement si il n'y a pas eu bornage antérieurement : à vérifier au registre des hypothèques à l'analyse de vos titres de propriété... N'importe quel géomètre expert peut par ailleurs vous renseigner grace à une base informatique qui lui est accessible....(outil AURIGE)
Citation : - Le voisin posséde une fenêtre de chambre donnant vers notre jardin, celle-ci se situe à 3 métres de la limite s'il a respectait la distance de retrait. Ce fait peut-il m'empécher de construire le mur ?
non, le droit de se clore est fondamental et ne peut être empêché que par une servitude sur votre propriété, acquise par convention ou par existence trentenaire d'une vue à moins d'1,9m. de la limite de propriété
Citation :
Avons nous oublier quelque chose ?
En vous remerciant d'avance de vos conseils.
Encore bravo à tous les contributeurs pour leur travail remarquable.
tout commence donc à la mairie : vérification de la liberté d'abattage, de la nécessité d'une DP, et des règles relatives aux clotures.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 oct. 2007 22:30:02
Changer une haie pour un mur de clôture
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2007 : 20:25:22
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
