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Fouic
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 29 oct. 2007 : 08:44:15
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Bonjour,
Dans le cadre d'un processus d'achat / restauration (entièrement faite pas soi même) / vente, à raison d'une vente maxi par an (à priori, pas de requalification comme professionnel possible), vaut-il mieux :
1/ être un particulier (sans autre activité professionnelle) non imposable (parce que pas de revenus)et être taxé à 27% sur les plus-values
ou
2/ être marchand de biens, aux revenus imposables, taxé sur les bénéfices (19,6% sur marge) et plus obligé (même si un particulier aurait tout intérêt à prendre les mêmes) à souscrire diverses assurances (dommages-ouvrages, responsabilité décénale, etc...)
Merci de vos réponses !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 09:23:14
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"à priori, pas de requalification comme professionnel possible"
quand votre activité sera requalifiée en "marchands de biens", vous pourrez venir nous en informer sur le forum........... |
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Fouic
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 09:48:19
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Je connais la législation à ce sujet, pas trés précise... puisqu'à la seule appréciation de l'administration fiscale. C'est aussi pour ça que je disais "à priori", celà me semble être en rapport avec l'usage.
Mais vous ne semblez pas d'accord ?
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 19:35:52
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Fouic, vous êtes loin du compte. Je vous suggère d'étudier le problème plus sérieusement avant de vous lancer dans des opérations qui risquent de vous réserver qqs surprises. A l'occasion, lisez cette réponse ministérielle, vous vous rendrez compte que vous vous faites des illusions quant à l'attitude de l'administration fiscale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-88380qe.htm |
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Fouic
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 21:51:12
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Bonsoir,
Je ne me lancerai dans de telles opérations que lorsqu'elles ne me réserveront plus de surprise et c'est en celà que votre réponse me permet d'étudier mon problème plus sérieusement : je vous en remercie.
Effectivement, l'attitude de l'administration fiscale ne semble guère laisser de place à l'illusion ; quoique l'on puisse penser que cette réponse ministérielle soit plus théorique que pratique...
In fine, la réponse à ma question initiale est plus en rapport avec la plus-value réalisée : parce q'un marchand de biens est imposé sur ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et paye une TVA sur marge. Je repars donc à mes petits calculs...
J'en profite, quid de la taxe professionnelle. Y est-il assujeti ?
Bonne soirée,
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 00:42:58
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"quid de la taxe professionnelle. Y est-il assujeti ?"
Réponse affirmative.
Activité indépendante : imposition des bénéfices, TVA, taxe professionnelle. La trilogie habituelle. |
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Fouic
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 11:16:34
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Je m'y perds un peu dans le calcul de cette triple imposition ; si je prends cet exemple (MDB célibataire, sans enfants) :
Bien "en ruine" acheté pour 50000 € (frais d'agence et de notaire compris),
restauré entièrement par soi même à hauteur de 50000 €,
revendu un an plus tard 150000 €
1/ BIC : Base 100000 € (travaux non déductibles) --> 38092 €
2/ TVA : Base 100000 € (travaux non déductibles) --> 19600 €
3/ TP (et TF) en sus.
Le MDB en question perd de l'argent ??? |
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Fouic
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 13:35:22
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Citation :
Initialement entré par Fouic
1/ BIC : Base 100000 € (travaux non déductibles) --> 38092 €
Autant pour moi, les travaux (en l'occurence le prix des matériaux parce qu'il n'y pas de coût de main d'oeuvre) sont déductibles (sur justificatifs) des BIC : Base 50000 € --> 13510 €
Le bénéfice du MDB est donc de 16890 € (50000 - (19600 + 13510)) auquel il faut encore soustraire TP et TF ? Cette fois, c'est exact ? |
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Particulier ou marchand de biens ?
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