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anonymous20
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 30 oct. 2007 : 10:05:11
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Bonjour à tous,
J'ai signé un compromis de vente le 26 juillet 2007 où le jour de la vente a été déterminé comme le 30 octobre 2007 (aujourd'hui).
Le 11 octobre 2007 j'ai reçu une convocation pour la signature le 30 oct à 14h30.
Jusqu'à là tout va bien, MAIS!
L'acquéreur me dit (oralement, je n'ai aucune preuve écrite) que soi-disant il n'est pas au courant de la signature et qu'il n'a RIEN reçu de la part de son notaire - aucune date, aucune convocation, rien.
Bien évidemment, aujourd'hui je me rends chez le notaire de l'acquéreur à 14h30, vu que je n'ai aucun papier officiel de la part de qui que ce soit (donc, la convocation pour la signature reste toujours valide, je présume?).
Mes questions:
1. quel papier je dois demander dans l'office du notaire? la raison de l'annulation de la vente ce jour à 14h30 devrait-elle figuré dans ce papier?
2. il paraît que je dois faire une sommation de payer par l'huissier avant de résilier cette vente - quelle date devrait être marqué (je parle de la date minimale) - est-ce une semaine ou deux semaines?
Merci de votre aide précieuse.
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anonymous20
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 17:51:56
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Me voilà de retour, dégoûtée au plus haut point.
Au fait, rendez-vous a été soi-disant annulé et mon notaire a soi-disant oublié de me le dire. Aucune autre date n'a été fixée.
Au secours!! Que puis-je faire pour me défendre? Comment fixer la date - ??? Soi-disant, le notaire de l'acquéreur n'est pas en possession de pièces (soi-disant le syndic bloque).
Je n'ai rien à reprocher à mon acquéreur (dommage! mais il faut rester honnête, la date n'a pas été fixée, soi-disant).
Les conseils? S'il vous plaît, aidez-moi! Je ne peux même pas annuler la vente, ni faire une sommation de payer à l'acheteur - aucune date n'a été fixée, pourtant la date-limite de la vente a été dépassée (le 30 octobre 2007).
Qqn a qq textes de lois? Que puis-je faire pour fixer la date?
Merci de votre aide précieuse |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 18:27:35
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Il vaut mieux garder la tête froide, parce qu'il va vous falloir essayer de "humer" : soit il s'agit d'un simple retard (c'est très fréquent), soit l'acheteur est en train de se défiler...
De votre côté, y a-t-il une urgence? |
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anonymous20
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 18:40:06
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merci beaucoup thoveyrat, de votre réponse.
Je souhaite savoir comment fixer la date? La date de la vente a été dépassé (le 30 octobre), existe-t-il un moyen de fixer la date?
Merci par avance.
P.S. Oui, il y a urgence à faire bouger les choses - il y a qq personnes à reloger d'un logement vide et il y a un crédit-relai qui court.
C'est curieux, tt de même, je ne savais pas qu'on peut dépasser la date sans aucun motif valable, sans aucun écrit, tout à l'oral.
D'ailleurs, j'ai obtenu le papier (du genre carte de visite) où c'est marqué que Mme anonymous20 s'est présentée à l'étude de xxx le 30 octobre à XXXh SANS rendez-vous. Soi-disant, mon notaire n'a pas fait le nécessaire pour me prévenir que la date du 30 octobre (date-butoir sur le compromis de vente) a été annulée. J'ai aucun papier le justifiant, juste ce que je vous dit - que soi-disant je me suis présentée à l'étude comme un imposteur sans y être invitée, sans r-v, sans rien.
Comment fixer le r-v, que dois-je faire?
Merci!
Désolée pour les majuscules, |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 21:08:39
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Il est très fréquent que la date soit dépassée, cela m'est souvent arrivé, comme vendeur et comme acheteur. J'ai l'impression que les notaires fixent des dates vraiment irréalistes! En pratique, à moins d'être "fils d'archevêque", il faut plus souvent 4 mois que 3 pour conclure une vente. Ma banque, par ailleurs très bien, et très grosse, met par exemple 3 semaines à débloquer les fonds une fois que tout est prêt : délai à ajouter à tout le reste...
Après, visiblement votre notaire communique mal. Avez-vous un "clerc attitré", avez-vous manifesté de la considération pour elle/lui? Cela peut beaucoup jouer! Comme acheteur, j'ai dû attendre 5 mois (!) que le maître d'œuvre pressenti ponde les plans du PC (condition suspensive, en réalité aucun PC n'était nécessaire comme je l'ai découvert ici), heureusement que la communication avec "notre" clerc passait bien!
Donc, il faudrait avant tout que vous essayiez de savoir s'il s'agit d'un retard ordinaire (auquel cas probablement votre convocation sera partie par erreur), ou si l'acquéreur essaie de se défiler, avec ou sans la complicité du notaire. Dans le premier cas, si le notaire peut accélérer les choses, essayer de le relancer très gentiment, mais surtout patience. Dans le deuxième cas, il ne faut pas trop tarder à lancer la machine de la vente forcée. |
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anonymous20
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 02:36:21
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Merci beaucoup de votre intérêt, thoveyrat.
Je ne trouve pas que 3mois et 4jours - c'est trop peu, c'est un délai habituel et si les dépassements de date limite étaient fréquents, ça se saurait.
Mon avocat m'a conseillé forcer la main aux acheteurs en les mettant en demeure de fixer la date de la vente sous quinzaine, en copiant cette lettre aux notaires. Je la posterai vendredi. Mon avocat m'a dit que si d'ici mi-novembre ils n'accouchent toujours pas la nouvelle date, "on pourra agir".
La seule chose qui reste très ennuyeuse, que cela pourrait durer et me coûter pas mal en frais d'avocat.
Je vous tiendrai au courant des développements. Et dites-moi, thoveyrat, aucun de vos achats-ventes ne s'est passé normalement? Ca fait un peu peur :( |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 22:01:26
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| il y a de + en + de problèmes pour les ventes (vendeur/acquéreur)de + en + de pb avec les banques et avec l'immo en général... |
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