|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 30 oct. 2007 : 10:43:18
|
Sad Angel, vous tournez en rond ...
quel est EXACTEMENT votre préoccupation ?
vous avez compris maintenant que refaire un bail sera TRES difficile presque impossible et que mêler le bailleur á vos prbl familiaux ne sera pas du meilleur gout et pour un résultat négatif au final.
alors, essayez de nous détailler votre préoccupation afin qu'on puisse vous dire quoi faire car il suffit (peut-être) tout simplement d'un document entre vous et votre ami ...
à quoi voulez vous arriver ? securisation des sommes payées? pouvoir rester dasn l'appart ? ... |
Signaler un abus  |
|
|
bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 11:39:53
|
et si vous alliez tout simplement à la mairie pour faire une déclaration de concubinage
et que vous en envoyez un exemplaire à votre bailleur
il me semble que cette simple procédure vous donne les droits que vous souhaitez sur le logement et vous permets de vous faire officiellement connaitre du bailleur... sans avoir d'autres concéquenses notables (si ce n'est que la CAF tiendra compte de vos 2 revenus donc que votre ami risque de perdre ses allocations...)
pourquoi avoir 2 garants pour un seul logement? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 13:11:26
|
si votre seul souci est d'être "reconnu" comme locataire...il faut être capable de produire les garanties demandées par le propriétaire SANS passer par les beaux-parents!!!
si le bail est signé, c'est trop tard: il fallait y penser avant
si vous voulez modifier le dossier auprès de l'agence( si le bail n'est pas encore signé)....cela peut paraitre "suspect" pour le bailleur |
| Signaler un abus |
|
|
bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 15:24:02
|
http://sos-net.eu.org/famille/concub.htm#1-3
Notions sommaires
La loi du 15 novembre 1999 définit le concubinage comme " une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexes, qui vivent en couple ".
Il y a donc concubinage lorsque deux personnes vivent ensemble et ont une relation stable et durable. La loi ne détermine pas de délai pour apprécier la stabilité et la continuité.
L’apport principal de cette loi est d’admettre l’existence d’un concubinage homosexuel. Auparavant, seuls les couples de sexes différents étaient considérés comme des concubins.
Il existe deux types de concubinages : le concubinage simple, lorsque le couple est composé de deux célibataires et le concubinage adultérin lorsque l’un des concubins est marié à une autre personne.
I- LE STATUT JURIDIQUE DES CONCUBINS
Quel est le statut juridique des concubins ?
A l’inverse du mariage, et aujourd’hui du PACS, le concubinage n’est pas une situation de droit, mais un état de fait. Les concubins ne bénéficient pas de droits particuliers définis par la loi. Ils sont considérés comme deux célibataires. Cependant, la jurisprudence a pris en compte ces couples et leur a accordé une protection spécifique dans différents domaines .
A- LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Qu’est-ce que le certificat de concubinage ?
Il s’agit d’un document qui est délivré en mairie attestant que deux personnes vivent en union libre au même domicile .
Comment obtenir un certificat de concubinage ?
Le certificat est délivré par la mairie du lieu du domicile du couple. La présence de deux témoins majeurs et non parents des concubins est nécessaire. Ils doivent attester de l’existence d’une vie de couple durable et stable entre les deux concubins. La présence de deux témoins n’est cependant pas exigée par toutes les mairies.
Les concubins doivent présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture de téléphone, d’électricité…)
A quoi sert le certificat de concubinage ?
Le certificat de concubinage est également dénommé " certificat de vie maritale " ou " attestation d’union libre ". Il permet d’établir l’existence d’un concubinage notoire entre les deux membres du couple. Ce document permet aux concubins de bénéficier de certains avantages sociaux (maintien dans les lieux loués en cas de décès d’un des concubins locataires, prestations de sécurité sociale, )ou familiaux (cartes de réductions…). Certains organismes n’exigent pas la présentation d’un certificat, et acceptent une simple déclaration sur l’honneur. Cette déclaration est rédigée sur papier libre et indique l’état civil de chacun, l’adresse du couple, et la date du commencement de la vie commune.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sad_Angel
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 20:42:58
|
Effectivement , je m'excuse de tourner en rond, et de vous faire perdre du temps avec ca.
Comme disait joulia au depart , finalement le gros probleme , est avec les beaux parents quelques part.
La declaration a la caf me faisait peur , (peur de mal declarer notre situation)
Ma preocupation est d'etre reconnue comme personne existante en fait.
Merci bailleur X pour tout tes renseignements , c'est tres interessant |
Edité par - Sad_Angel le 30 oct. 2007 20:46:59 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 22:31:57
|
Si on peut vous aider à y voir plus clair, on n'aura pas perdu notre temps  ; le tout étant de bien poser la problèmatique dès le départ. Parfois il suffit d'en parler avec des tierces personnes, pour avoir les idées plus claires. |
| Signaler un abus |
|
|
Sad_Angel
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 11:10:50
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
Si on peut vous aider à y voir plus clair, on n'aura pas perdu notre temps ; le tout étant de bien poser la problèmatique dès le départ. Parfois il suffit d'en parler avec des tierces personnes, pour avoir les idées plus claires.
Oui c'est vrai, merci joulia pour votre patience, et votre patience a tous aussi.
J'avoue qu'en me lancant dans ce sujet , j'etais tellement perdue , que je me posais mille questions.
Cela peut paraitre naif et idiot mais ce qui m'importait EXACTEMENT c'est que le fait qu'on vivent ensemble mon ami et moi soit reconnu, au dela de la protoction qu'offrirai mon nom ecrit sur le bail.
Et je vous remercie aussi , de me remettre les pieds sur terre de suite. Une agence immobiliere ne va pas non plus ceder a tout les caprices de ses clients , surtout lorsque la garantie qu'on leur offre est moindre.
Merci a tous.
Ah si ! derniere question excusez moi :d
pour la caf , il doit se declarer seul , vivant seul, ou vivant en couple?
S'il doit se declarer seul, est ce qui nous faisions une declarationd e vie en comcibinage a la mairie pourrait suffire pour declarer la bonne situation a la CAF? |
| Signaler un abus |
|
|
libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 12:10:25
|
Bonjour,
Sad_Angel
Pour la CAF ce sera les 2 personnes.
Dans le cas contraire vous reconnaitriez que cela n'est pas votre domicile, et en vivant chez votre concubin, la CAF pourrait vous demander des comptes, puisque l'attribution de l'allocation logement ne serait fait que sur un seul revenu, et donc plus importante.
Donc c'est un choix.
Vous savez Sad_Angel, les parents de votre concubins se portent cautions et voient leurs problématiques à eux. Que se passerait-ils, si pour une raison ou une autre, leur garantie devait être engagée, et qu'ils soient obligés de se retourner contre vous ??
On sait ce qui est aujourd'hui et non demain!!!
Par contre une chose est sûr, à mon sens, ne pas méler la famille à l'aspect financier de sa vie.
A travers de ce que vous dites, toute orientation peut-être imaginé, dans le négatif et le positif.
Cela peut-être une garantie légitime, comme une prise de pouvoir sur un couple etc...
Si vous pouvez l'éviter, essayer d'éviter de faire intervenir les parents.
Avez-vous tenté d'autres approche de garant, comme votre banque, ou votre employeur par exemple.
Votre banque pourrait le faire sous certainne garantie. Si vous avez un capital bloqué du montant de la caution cela ne devrait pas poser de problème. Si vous ne l'avez pas et que vous avez un emploi sécurisé, c'est à discuter.
Tout dépend si vous pouvez le faire.
Quand à accepter la caution de vos beau parents, savoir pour quelle raison ils n'accepte de prendre que leur fils, qui est une raison légitme de leur point de vue, mais qui ne doit pas être une prise de pouvoir sur votre couple, ou de la division.
Des fois, il vaut mieux tout arréter, je parle du logement et reprendre recherche dans d'autres conditions. |
| Signaler un abus |
|
|
Sad_Angel
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 18:41:41
|
Citation :
Initialement entré par libab
Bonjour,
Sad_Angel
Pour la CAF ce sera les 2 personnes.
Dans le cas contraire vous reconnaitriez que cela n'est pas votre domicile, et en vivant chez votre concubin, la CAF pourrait vous demander des comptes, puisque l'attribution de l'allocation logement ne serait fait que sur un seul revenu, et donc plus importante.
Donc c'est un choix.
Vous savez Sad_Angel, les parents de votre concubins se portent cautions et voient leurs problématiques à eux. Que se passerait-ils, si pour une raison ou une autre, leur garantie devait être engagée, et qu'ils soient obligés de se retourner contre vous ??
On sait ce qui est aujourd'hui et non demain!!!
Par contre une chose est sûr, à mon sens, ne pas méler la famille à l'aspect financier de sa vie.
A travers de ce que vous dites, toute orientation peut-être imaginé, dans le négatif et le positif.
Cela peut-être une garantie légitime, comme une prise de pouvoir sur un couple etc...
Si vous pouvez l'éviter, essayer d'éviter de faire intervenir les parents.
Avez-vous tenté d'autres approche de garant, comme votre banque, ou votre employeur par exemple.
Votre banque pourrait le faire sous certainne garantie. Si vous avez un capital bloqué du montant de la caution cela ne devrait pas poser de problème. Si vous ne l'avez pas et que vous avez un emploi sécurisé, c'est à discuter.
Tout dépend si vous pouvez le faire.
Quand à accepter la caution de vos beau parents, savoir pour quelle raison ils n'accepte de prendre que leur fils, qui est une raison légitme de leur point de vue, mais qui ne doit pas être une prise de pouvoir sur votre couple, ou de la division.
Des fois, il vaut mieux tout arréter, je parle du logement et reprendre recherche dans d'autres conditions.
Merci pour les renseignements au sujet de la cAF.
Sinon c'est trop tard , le bail etant signé, je ne peux plus faire machine ariere.
Donc j vais pour le moment accepter la situation et voir de ce que demain sera fait.
Je vous remercie tous pour votre patience et votre aide.
Vraiment merci.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Mon nom pas sur le bail : refaire le bail
Forum fermé
