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Mon voisin me crée des problèmes parce que j'ai adossé un appenti de 1 m 60 contre son mur ( je pense qu'il est dans son droit ) mais ses tuiles , son antenne de télé dépassent chez moi. Puis-je connaître le n° du code civil qui indique que rien ne doit dépasser chez le voisin. Par ailleurs, son poteau électrique ( tout rouillé et disgrâcieux )est fixé sur son mur mais dépasse de 20 cms dans ma cour, est-ce normal ? Sa maison et mon terrain où j'ai fait construire ma maison appartenaient à un même propriétaire. Merci d'avance.
tout ce qui empiète chez vous est illégal : articles 544, 545 et 552 du code civil
cordialement Emmanuel Wormser
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Emmanuel, vous avez dû zaper la fin du message de Annied . Annied, en effet vous ne pouvez rien appuyer sur le mur de votre voisin. Concernant la division de la propriété, il y à dans votre "destination du père de famille" à condition bien sur que tous ces éléments (tuiles, antennes, etc...) était bien là au moment de la division. Voir les articles du code civil 688 et 689 (servitudes continues et apparentes) et les articles 692 et 693 (destination du père de famille).
Emmanuel, vous avez dû zaper la fin du message de Annied .
exact, et il appartiendra au voisin de démontrer l'existence de ces désagréments au moment de la division...
Citation :Annied, en effet vous ne pouvez rien appuyer sur le mur de votre voisin.
ça , c'est certain : s'appuyer aucun droit mais construire en s'y collant presque (2cm de ploystyrène feront l'affaire) : sans problème.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 oct. 2007 17:17:59
voisinage
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2007 : 12:06:50
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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