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Nous avons un mur séparatif pour lequel ni nous ni le propriètaire du terrain voisin n'est en mesure de prouver à qui il appartient. (trés vieille construction). - le mur est dans l'alignement de la passe de toit de notre habitation - il partage les 2 terrains ayant un écart de niveau important, donc il sert de butée de terre pour le terrain voisin; - il a un pied de renfort sur notre terrain - d'après les plans cadastraux le mur arrière de notre habitation est sur la limite de propriété.
Le propriétaire souhaitant vendre son terrain a fait appel a un géométre pour bornage. celui ci sur son plan indique : -que la passée de toit est en servitude. -que le mur appartient au voisin en totalité.
Pouvez vous nous dire si d'aprés les éléments cités ci dessus cela vous parait correct ? Est ce que l'abscence de document de part et d'autre peut nous permettre éventullement de demander la mitoyenneté ?
Compte tenu de la topographie du terrain le nouveau propriètaire devra s'aménager un accés à son habitation (type "rampe")et ce juste derrière la maison. Cette servitude nous met elle à l'abrit de remblais de terre contre notre mur ? qu'en est il pour l'évacuation des eaux ? (la maison est en terre, d'où notre inquiétude sur ce sujet).
Dans cette rubrique du forum, lisez l'Eclairage sur le mur mitoyen (au moins la première page) et dites nous ce qui semble s'appliquer à votre cas, en particulier les "preuves de mitoyenneté".
Le mur étant à la fois éventuellement mitoyen et un mur de soutènement, il faut considérer que le soutènement apporte une dimension supplémentaire dans la mesure où un mur de soutènement est supposé appartenir à celui dont il soutient les terres.
Après lecture de ce document et si corbeaux de pierre siginifie bien "Pierre laissée en saillie sur le parement d'un mur de façon à soutenir un élément d'architecture" il n'y en a pas et le mur est dans un tel état (recouvert de liane et lierre depuis des années) qu'il est difficlie de déterminer la pente des tuiles... nous allons voir de plus prés. Sinon il y a effectivement un écart de niveau de l'ordre de 70 cm, on peut penser que le mur a été construit dans le but de retenir la terre du voisin.... Lorsqu'il est indiqué sur le plan du géométre "passe de toit sous servitude" cela correspond il a une servitude de passage ? Cela veut il dire que le voisin ne peut enclaver le passage ni déposer aucun remblai sur le mur ?
Citation :Sinon il y a effectivement un écart de niveau de l'ordre de 70 cm, on peut penser que le mur a été construit dans le but de retenir la terre du voisin....
à vérifier: il soutient la terre du voisin parce que celui-ci a remblayé, ou parce que votre fond a été décaissé? la réponse sera donné par ça:
Citation :qu'il est difficlie de déterminer la pente des tuiles...
Citation :Compte tenu de la topographie du terrain le nouveau propriètaire devra s'aménager un accés à son habitation (type "rampe")et ce juste derrière la maison. Cette servitude nous met elle à l'abrit de remblais de terre contre notre mur ? qu'en est il pour l'évacuation des eaux ? (la maison est en terre, d'où notre inquiétude sur ce sujet).
votre voisin ne peut appuyer ses terres contre votre mur sans votre accord, pas plus qu'aggraver la situation pour les écoulements d'eaux pluviales en ruissellement naturel.
Sujet intéressant pour moi !!! Mon voisin envisage de couper un haie de thuyas qui se trouve chez lui. Il faudra donc réhausser le mur qui nous sépare, même si les rapports sont extrêmement cordiaux. La question que je me pose concerne donc la mitoyenneté de ce mur . Mon post n'appelle pas de réponse particulière, je vais piocher dans les forums et en cas de problème reviendrai pour d'autres infos dont vous n'êtes pas avares !!!
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Mur séparatif mitoyen ou non ?
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2007 : 22:52:30
