****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous sommes une petite copropriété de 5 copropriétaires. Notre syndic professionnel n'assure plus la gestion courante de l'immeuble (il ne paie plus les factures courantes, comme l'eau...) sous prétexte d'une trésorerie déficitaire - tous les copropriétaires paient les charges trimestrielles, et aucune explication n'a été donnée au conseil syndical quant aux raisons du déficit. Malgré plusieurs relances de la part du conseil syndical et de certains copropriétaires (e-mail, lettre rar, déplacement sur place...), le syndic reste sourd, n'explique pas le déficit, et ne propose aucune solution (appels de fonds spécifiques ... ) Que faire ?
Ci-dessous, rappel des faits : - début sept 07 : lettre du syndic à l'ensemble des copriétaires pour informer du déficit de la trésorerie de l'immeuble, et de l'impossibilité d'honorer la facture d'eau de juillet 07 (-> facture déjà relancée 2 fois par le fournisseur d'eau). Le conseil syndical n'en a pas été informé auparavant.
- courant sept 07 : e-mails, appels téléphoniques, lettre rar au syndic par conseil syndical et certains copropriétaires pour demander explication de ce déficit et propositions de solutions pour régler ce déficit -> le syndic reste sourd -> aucun contact avec le conseil syndical.
- mi-octobre 2007 : avis imminent de coupure d'eau transmis directement par Eau et Force (fournisseur eau) -> après contact avec Eau et Force, il s'avère que toutes les factures précédentes ont été réglées avec retard, entrainant des frais supplémentaires.
- mi-octobre 2007 : appels de provisions trimestrielles pour charges communes envoyées par le syndic -> montant équivalent aux précédents appels de fonds (basé sur budget prévisionnel voté en avril 07) -> donc toujours aucune explication du déficit de trésorerie et aucun appels de fonds supplémentaires.
Merci de vos conseils sur les démarches à mettre en oeuvre pour s'assurer que le syndic fasse tout simplement ce pour quoi il est payé...
le plus simple,peut être,c'est que le CS demande un rendez vous au syndic pour vérification de la partie comptable;cet examen devrait permettre de "découvrir d'ou vient le problème.
Le CS doit vérifier la concordance des factures avec le détail des dépenses
Votre trésorerie est peut être déficitaire parceque le budget, mis en place par le syndic mais accepté en AG par vous, copropriétaires a été mal calculé (trop bas) et comme les appels de fonds se font en fonction de ce budget (1/4 chaque 1er jour d'un trimestre sauf décision contraire de l'AG)
Vous n'êtes que 5, il est peut etre souhaitable d'adresser une mise en demeure au syndic en lui précisant que sans réponse de sa part sous XXX jours et devant le menace de coupure d'eau de la sociétéYYYY vous demanderez la convocation d'une AG afin de voter sa révocation et son remplacement par un autre syndic qui,lui,fera son travail
Merci pour ces précisions, et pour la proposition de lettre à réaliser.
Vous me confirmez bien que même si le budget voté est peut-être trop faible, il est de la responsabilité du syndic de "tirer la sonnette d'alarme" et de proposer une solution : en l'occurence faire un appel de fonds spécifiques si besoin ou une demande de recouvrement au copropriétaire qui ne paierait pas les appels de fonds ?
le non paiement des factures,notamment celle de l'eau, par le syndic est une faute de sa part;si le budget est trop faible il peut faire un appel de fonds complémentaire après avoir informé les cinq copropriétaires des problèmes rencontrés (d'autant que je pense que le budget a été préparé par lui)
Vous n'êtes que 5 cela doit pouvoir se solutionner rapidement
Dans le cas de charges impayées, à la date d'exigibilité, le syndic doit faire le necessaire pour le recouvrement de ces charges, au besoin par voies judiciaires et cela à la charge entière du débiteur (article 10-1 loi 1965)
Bonjour, je rebondis à nouveau sur ce sujet, car nous venons encore de recevoir par le syndic une copie d'une lettre envoyée par notre fournisseur d'eau de "dernier avis avant poursuite judiciaire" => aucune alerte n'a été transmise par le syndic avant cette ultime relance du fournisseur
Nous cherchions à révoquer le syndic, mais le contrat a été signé pour 3 ans (celui-ci a été signé avant mon arrivée et il reste encore 1 an) => le fait de ne pas tout mettre en oeuvre pour faire face aux factures d'eau constitue-t-il une faute grave du syndic ? Merci
Le CS doit connaître les raisons du déficit budgétaire et les conséquences dommageables aux copropriétaires. Un budget peut être modifié et des provisions appelées pour honorer les créances.Il peu y avoir aussi de impayés. Le syndic professionnel reçoit des honoraires pour assurer une gestion correcte de la copropriété.Il est mandataire mais aussi conseiller.Ses fautes , sa carence doivent être sanctionnées quelle que soit la durée de son contrat de mandat. Ce n'est pas une rente ! Les copropriétaires doivent aussi prendre leurs responsabilités
Problème paiement charges eau par syndic
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2007 : 12:26:07
