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Nous sommes une copropriété à Asnieres d'une trentaine d'appartements. Nous avons reçu de notre syndic il y a un an maintenant un appel de charges plus élevé que d'habitude incluant un montant exceptionnel correspondant à des consommations d'eau, car, selon le courrier accompagnant les charges, le compteur n'avait pas été relevé depuis 3 ans.
Comme nos charges sont payées régulièrement, qu'elles incluent l'eau, et que les comptes de la copropriété ont été validés chaque année depuis que je suis devenu coproprétaire (fin 2004), nous sommes une majorité de copropriétaires à ne pas comprendre ce rappel, et à n'avoir pas honoré la partie des charges relevant de ce montant exceptionnel. Or, nous avons désormais dans l'accueil de notre immeuble un courrier affichant la somme réclamée par Eau & Force, et avisant d'une coupure imminente (j'ai un gros doute ici...).
Renseignement pris auprès d'un de leurs salariés, il semble d'après lui qu'il relève de son entreprise de faire un relevé annuel, et que dans le cas contraire, c'est à elle d'assumer sa faute : il semble qu'il y ait un jugement en ce sens, comment le retrouver? Par ailleurs, quand bien même la demande serait légitime, le serait-elle entièrement pour moi par exemple qui suit entré en possession de mon bien postérieurement au début de la période réclamée, m'obligeant à payer pour une eau consommée par un autre?
Enfin, et c'est pour cela que j'ai aussi l'impression que nous allons dans un mur, notre syndic me semble bien défaillant. Alors qu'il a aborbé un autre syndic, et qu'il s'agit d'une société qui me semble plus préoccupé par ses activités immobilières, cela fait plus d'un an que nous n'avons pas eu d'assemblée... Une assemblée a eu lieu en février 2007, mais le quorum n'ayant pas été atteint, une autre devait être reprogrammée. Las, depuis, aucune nouvelles. N'est-ce pourtant pas une obligation légale?
Un avis sur comment sortir de cette situation de plus en plus ubuesque?
- AG le 18/10/2006 : assemblée au cours de laquelle il nous est appris que notre précédent syndic est repris par ce groupe d'agences immobilières implantées à Courbevoie, ce dernier étant élu à titre de syndic jusqu'à la prochaine assemblée annuelle.
- AG le 04/04/2007 : assemblée, la reconduction du mandat du syndic ne pouvant être abordée, le quorum n'étant pas atteint. Il est indiqué dans le procès verbal à cet endroit, qu'une assemblée sera reconvoquée entre le 15 et le 20 septembre 2007.
Depuis, hormis les charges trimestrielles incluant la charge exceptionnelle de l'eau, et les affiches dans l'entrée de notre petite copropriété, aucun son, aucune image.
Ce que je crois comprendre de tout ceci est que le syndic n'a plus de mandat à jour. Comme je ne suis copropriétaire que depuis fin 2004, je ne suis guère aguerri à ce type de problématique. Quelles sont les conséquences?
Pour en revenir à l'eau, puisque ce sujet a soulevé une contestation de la part de la majorité des copropriétaires (à noter que ce sujet envoyé par courrier en mai 2007 n'avait point été discuté lors de l'AG d'avril...), et quelque soit la légitimité ou pas de la société Eau & Force, n'était-il pas du rôle du syndic d'organiser une médiation entre la compagnie privée et le Conseil Syndical?
Et est-ce que quelqu'un connaît l'antériorité dont peut se prévaloir Eau & Force en matière de consommation d'eau?