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En général la première résolution est l'approbation des comptes Il est demandé (selon l'article 24) si les copropriétaires approuve en leur forme, teneur et imputations les comptes de l'exercice Le problème de fond est que malheureusement, les répartitions ne sont pas connues et les bases évoluent sans information sinon un aval déclaré par un membre du Conseil syndical J'entends par répartition par exemple le coût de la location d'un parc de compteur d'énergie thermique qui peut être selon le nombre de compteurs installés dans un appartement donné (base = parc) ou les tantièmes du même appartement (base = somme des tantièmes des appartements équipés) Il s'avère que ces deux bases ont été appliquées d'une année sur l'autre sans information à l'AG demandant l'approbation des comptes Comment contester ? Le terme imputation couvre-t-il la notion de répartition ?
CSEM : vous avez élu à la dernière AG des membres du Conseil Syndical. Leur mission première est de vérifier les comptes et la gestion du Syndic. Les comptes ont'ils été vérifiés par ce CS ??
Le CS doit rendre compte de sa mission à l'AG. Le CS a t'il fait son rapport d"activité devant l'AG ??
En tant que copropriétaire, vous pouviez prendre RDV ave le syndic après réception de la convocation, de l'ODJ, et du compte de dépenses avec les annexes obligatoires. Vous auriez pu vérifier les bases de répartition !
à part m'exemple donné les bases de répartition sont,en principe,les mêmes.
en cas de changement ,comme indiqué par philippe388, le CS a (doit avoir) ces éléments et les communiquer au moins en AG par écrit(souhaitable) ou,à minima,verbalement
"au moins" ce qui précède
au mieux,ou normalement, dans le compte rendu des réunions du CS,et CS-syndic, qui devraient être au moins trimestrielle;ces réunions comportant la vérification des comptes et factures
Je précise : - le CS a bien vérifié les comptes - un membre du CS a déclaré que les comptes étaient bons - j'ai voté contre - ma question est-elle bien posée sur le terme "répartition" comme l'eau ou le chauffage
Approbation des comptes en AG
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2008 : 14:56:37
