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 Impôts et revenus fonciers
 Non résident fiscal en France/Impots sur les loyer
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epgdurand
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  17:35:47  Voir le profil
Bonjour,

Je vais partir à l'étranger et ne serai plus résedent fiscal en France.
Le pays dans lequel je compte me rendre a une convention fiscale avec la France.

A priori je compte louer ma résidence principale.

Je pense que même non résident je devrai continuer à payer mes impots fonciers.
En revanche quid des impots sur les revenus locatifs?
D'après la convention fiscale, l'ensemble de mes revenus sont supposés être taxés dans mon futur pays de résidence.

Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  19:18:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bjr,
c'est valable pour vos impots sur le revenu.
par contre vous declarez les revenus fonciers en France, en tant que non résident, au taux forfaitaire de 25% d'impot.
pas de CSG ni CRDS a payer la-dessus.


Cordialement,
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  19:25:28  Voir le profil  Voir la page de Joulia
autre discussion sur le sujet avec liens ...

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=60419&SearchTerms=non+résident

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epgdurand
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  20:01:44  Voir le profil
Merci pour vos infos.

Y a t'il un moyen simple de savoir combien je vais payer d'impots?
les 25% c'est sur les loyers nus? Le nombre de part entre t'il en compte?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 oct. 2007 :  23:08:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
non j'ai dit FORFAIT.
vous prenez les revenus fonciers, vous deduisez eventuellement la deductibilité forfaitaire si micro foncier, ou bien les charges réelles si declaration 2044, et vous payez 25% d'impots sur le resultat.
aucune part n'entre en ligne de compte.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 30 oct. 2007 :  11:21:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Surtout, il existe des conventions bilatérales entre la France et de nombreux pays, il vaudrait mieux vous adresser aux consulats.
Il faut être très très sûr de sa déclaration et des impôts à payer, parce que les services fiscaux des non-résidents sont débordés et commettent facilement des erreurs, qu'il est extrêmement difficile de corriger. L'une d'elles me suit depuis les revenus de 2000, j'ai encore eu il y a quelques mois un avis à tiers détenteur (bonjour les frais!) pour un montant qui n'est pas dû, fait reconnu par lesdits services!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 oct. 2007 :  12:16:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Jamais pu avoir une info fiscale auprès du consulat ...
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 30 oct. 2007 :  13:26:39  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Quant à essayer d'avoir une info auprès de la rue d'Uzès, ce n'est même pas la peine...
En revanche, la plupart des conventions bilatérales sont consultables en ligne, mais sans explication...
"Le Particulier" publie depuis quelques années un complément "spécial expatriés" de son guide de la déclaration de revenus, je ne sais pas si c'est toujours le cas.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 oct. 2007 :  17:37:18  Voir le profil  Voir la page de Joulia
L'admin non resident a déménagé en 2006 et n'est plus rue d'Uzès ... ils sont à Noisy le Grand maintenant.
et par expérience perso, je peux confirmer qu'ils répondent très vite à toute question posée par fax ou par email, et en plus réponse personalisée avec nom du correspondant ...
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epgdurand
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 31 oct. 2007 :  13:56:16  Voir le profil
Je pense m'orienter vers la location meublée.
Je ne sais pas si ca change grand chose sur l'imposition.
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