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En lien avec le même règlement d'urba que celui évoqué ici
Article UA 5 - « Superficie minimale des terrains constructibles en cas de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ».
Dans le texte de cet article, il est indiqué « sans objet ».
Cela suppose que les constructions à l’intérieur de la zone UA soient donc obligatoirement raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Or, dans l'article UA4 - "Condition de desserte des terrains par ls rseaux publics... d'assainissement..."
Après le 1er alinéa : " Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire...."
On retrouve 2 autres alinéas :
· «En l’absence de réseau d’assainissement… études techniques adéquates» ; · « En l’absence provisoire de réseau d’assainissement… au travers du système épuratoire ».
Le copier/coller sous word et/ou openoffice a encore "frappé" avec deux fois quatre lignes de texte écrit "petit petit".
A force de ne pas vouloir oublier qqchose, ou éventuellement, afin d'être certan de ne rien avoir oublier... on pond des règlements d'urba à la dizaine tous identiques sans aucune relecture de qui que ce soit, et en particulier des communes directement concernées et un règlement pèse ses 60 à 80 pages dans une "chtiot" commune alors que l'on pourrait largemant en économiser plus de 30 %.
Quant à la limpidité de lecture pour le concitoyen ???
Il faut qu'il soit "con" mais pas "citoyen" pour tenter vainement de comprendre le pourquoi du comment on alourdi des articles avec du texte inutile et d'une poésie douteuse.
Citation :Initialement entré par quelboulot On retrouve 2 autres alinéas :
· «En l’absence de réseau d’assainissement… études techniques adéquates» ; · « En l’absence provisoire de réseau d’assainissement… au travers du système épuratoire ».
seul le premier de ces deux alinéas me chagrine :
en zone U comme partout, le raccordement au réseau collectif est obligatoire, c'est normal.
en zone U, les réseaux sont suffisants ou programmés
en zone U , on ne peut accorder un PC si le raccordement est impossible... ou si la réalisation d'un réseau collectif n'est pas prévue -il appartient alors au pétitionnaire de se retourner contre la commune qui a classé à tort une zone non équipable à date connue.
en zone U donc, on peut être amené à accorder un PC à un pétitionnaire en indiquant que les réseaux d'assainissement ne sont pas encore installés, qu'ils le seront dans xx mois, et que d'ici là une instalation autonome provisoire doit être installée...
d'où sans doute cet apparent imbroglio.
pour pouvoir juger de l'anomalie de ce règlement, il faudrait donc vérifier si toute la zone est dotée, effectivement, d'un assainissement collectif.
cordialement Emmanuel Wormser
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D'accord avec vous Emmanuel, mais si je poursuis le texte du second alinéa qui lui, ne vous chagrine pas, il y est dit :
« En l’absence provisoire de réseau d’assainissement(la construction ou l'installation se trouvant dans une zone ou à terme l'assainissement collectif est prévu) les dispositifs d'assainissement autonome (qui respecteront les règles du paragraphe c-dessus) devront pouvoir se brancher directement sur ce réseau futur sans passer au travers du système épuratoire ».
Il s'agit donc bien là du texte lambda qui est inscrit, tout à fait normalement dans toutes les règles applicables aux autres zones que celle classée UA.
Donc, j'en reviens à ma question initiale :
Si on ne prévoit pas de règle spécifique en UA 5, déclaré "sans objet", pourquoi donc rajouter ces deux alinés ???????????? en UA4
un système provisoire ne passe pas par un lagunage ou un épandage, mais , en général, par une fosse étanche à vidanger régulièrement, fosse qui sera connectée directement au réseau collectif quand il sera construit... donc pas de surface minimale de terrain à prévoir en l'absence d'épandage.
d'ailleurs, sur terrain de petite taille, le SPANC prévoira naturellement ce type d'assainissement...
cordialement Emmanuel Wormser
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Contradiction articles UA5 et UA 4
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2007 : 22:24:36
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