| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
heln
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 oct. 2007 : 11:28:17
|
bonjour,
une personne de ma famille à acheté une maison dans un village il y a deja assez longtemps, la maison est mitoyenne avec une autre. quand on a voulu la mettre en vente on c'est aperçu que le grenier et le toit appartenait au propriétaire d'à coté. a l'achat et sur l'acte il est inscrit immeuble cela veut bien dire du rez-de-chaussée au toit donc il y a eu tromperie de la part de l'ancien propriétaire. Le problème est que l'ancien propriétaire est mort et le notaire aussi. qui est responsable? quelle recours pour obtenir gain de cause? la personne qui est de ma famille est agée et voudrait vendre pour se rapprocher de ses enfants(probleme de santé) comment je peux l'aider merci de me répondre 
|
Edité par - heln le 30 oct. 2007 11:29:50 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 11:35:42
|
comment savez vous que le grenier appartient au voisin ?
de quand date l'achat ?
qu'est ce qui figure sur les titres de propriété de l'un et de l'autre tels qu'enregistrés aux hypothèques ?
qui a entretenu la toiture ?
comment accède-t-on au grenier ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 oct. 2007 11:37:56 |
Signaler un abus  |
|
|
heln
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 11:43:58
|
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
comment savez vous que le grenier appartient au voisin ?
de quand date l'achat ?
qu'est ce qui figure sur les titres de propriété de l'un et de l'autre tels qu'enregistrés aux hypothèques ?
qui a entretenu la toiture ?
comment accède-t-on au grenier ?
je vais prendre tous les renseignements et je vous les donnerais dès que possible merci d'avoir répondu
le seul élément que j'ai pour l'instant c'est que sur l'acte d'achat il est mentioné achat d'un immeuble |
| Signaler un abus |
|
|
bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 12:05:57
|
Emmanuel WORMSER j'ai un problème relativement similaire mais inverse
je suis propriétaire d'une petite parcelle de genre 1,5m de large sur 7 m de long (au dos de ma maison de ville) au dessus de laquelle 2 de mes voisins ont construit des balcons qui sont au fil du temps devenus des surfaces habitables de leurs logements
d'autre part cette parcelle sert d'acces aux caves de mes voisins
ce qui fait que pendant lontemps j'ai ignoré que cette parcelle m'appartenait
si c'était possible j'aimerai bien pouvoir utiliser tout ou partie de cette parcelle pour y installer une remise
mais les balcons de mes voisins et le passage à leur cave m'en empêche
comment puis-je obtenir la jouissance totale de cette parcelle ?
à qui m'adresser, car depuis que j'ai commencé à faire des réclamations sur cette parcelle mes voisins ont revendu leur maison et extentions dites "habitables" situées au dessus de ma parcelle sans rien dire aux nouveaux acquéreurs (qui sont très gentils, mais...) |
Edité par - bailleurX le 30 oct. 2007 12:07:33 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 13:19:38
|
Citation :
Initialement entré par bailleurX
Emmanuel WORMSER j'ai un problème relativement similaire mais inverse
je suis propriétaire d'une petite parcelle de genre 1,5m de large sur 7 m de long (au dos de ma maison de ville) au dessus de laquelle 2 de mes voisins ont construit des balcons qui sont au fil du temps devenus des surfaces habitables de leurs logements
d'autre part cette parcelle sert d'acces aux caves de mes voisins
ce qui fait que pendant lontemps j'ai ignoré que cette parcelle m'appartenait
si c'était possible j'aimerai bien pouvoir utiliser tout ou partie de cette parcelle pour y installer une remise
mais les balcons de mes voisins et le passage à leur cave m'en empêche
comment puis-je obtenir la jouissance totale de cette parcelle ?
à qui m'adresser, car depuis que j'ai commencé à faire des réclamations sur cette parcelle mes voisins ont revendu leur maison et extentions dites "habitables" situées au dessus de ma parcelle sans rien dire aux nouveaux acquéreurs (qui sont très gentils, mais...)
il faut commencer par vérifier le "droit" de passage sur votre parcelle ... est-il inscrit quelque part au registre des hypothèques ? (dans les actes relatifs à votre propriété et à celles des voisins).
il faut en profiter pour vérifier qu'aucune servitude de surplomb n'a été accordée .
de quand datent les balcons formant apparemment emprise sur votre propriété ?
de quand datent les ouvertures permettant d'y accéder ?
les propriétés sont -elles issues d'une division d'un bien unique ?
vérifier aussi au même registre que |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 14:36:11
|
il n'y a pas de droit de passage sur cette parcelle (du moins l'acte que je possède n'en mentionne aucun)
pas plus de servitude de surplomb
je ne sais pas de quand date la construction des balcons, c'est antèrieure à la donnation qui m'a été faite, il semble en tous les cas environs 30 ans.
les ouvertures en étages semblent avoir toujours existé comme peut-être un ancien acces (escalier) mais tous ça reste flou car ces maisons ont peut-être 300ans... les ouvertures des caves ont semble-t-il toujours existé
nos maisons ne sont pas mitoyennes juste séparées par la petite courette dont je vous parle je ne sais pas si elles sont issus d'une vielle division rien n'est nulle part noté à ce sujet.
en tous les cas cette parcelle est cadastrée indépendament et j'en suis propriétaire ??? même si je n'en ai pas l'usage. les surfaces habitables ainsi créées ne sont pas renseignées au cadastre...
d'autre part ces balcons faits de bric et de broc (extèrieurement) sont très inestétiques (poutre metal ancré sur mon mur, côtés avec vielle plaque de bois, brique, plaque de platre selon...)
et d'une largeur telle qu'ils m'empêchent en plus l'accés à mon toit
et e plus bouchent la lumière d'une de mes pièce car se trouve juste en face à 20 centimètre de 2 de mes fenêtres ,
mais ne couvrent pas sufisament la courette pour la protéger des eaux de pluie et donc m'empêche de concevoir tout dispositif en ce sens (pouvant servir de remise) car je serais dans ce cas obligée de me greffer sur leur construction ou d'avoir un plafond à 1,6 m (ce qui n'est vraiment pas comode) et qui en tous les cas boucherait au moins l'accés à la cave du fond)...(vous me direz... lui il est très désgréable...  ) |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 18:17:11
|
Citation :
Initialement entré par bailleurX
il n'y a pas de droit de passage sur cette parcelle (du moins l'acte que je possède n'en mentionne aucun)
pas plus de servitude de surplomb
ne vous limitez pas à l'acte que vous détenez : allez vérifier au registre des hypothèques Citation :
je ne sais pas de quand date la construction des balcons, c'est antèrieure à la donnation qui m'a été faite, il semble en tous les cas environs 30 ans.
le + ou - de 30 ans risque d'être important... bien que l'action en revendication de propriété soit imprescriptible...
Citation :
les ouvertures en étages semblent avoir toujours existé comme peut-être un ancien acces (escalier) mais tous ça reste flou car ces maisons ont peut-être 300ans... les ouvertures des caves ont semble-t-il toujours existé
n'y a t il aucun accès intérieur à votre connaissance vers lesdites caves ?
Citation :
nos maisons ne sont pas mitoyennes juste séparées par la petite courette dont je vous parle je ne sais pas si elles sont issus d'une vielle division rien n'est nulle part noté à ce sujet.
en tous les cas cette parcelle est cadastrée indépendament et j'en suis propriétaire ??? même si je n'en ai pas l'usage.
le cadastre n'a aucun intérêt... d'où la nécessité de consulter le regsitre des hypothèques Citation :
les surfaces habitables ainsi créées ne sont pas renseignées au cadastre...
et alors ? Citation :
d'autre part ces balcons faits de bric et de broc (extèrieurement) sont très inestétiques (poutre metal ancré sur mon mur, côtés avec vielle plaque de bois, brique, plaque de platre selon...)
et d'une largeur telle qu'ils m'empêchent en plus l'accés à mon toit
et e plus bouchent la lumière d'une de mes pièce car se trouve juste en face à 20 centimètre de 2 de mes fenêtres ,
ça c'est plus intéressant par rapport au droit de vue... mais quid de l'ancienneté de l'installation... Citation :
mais ne couvrent pas sufisament la courette pour la protéger des eaux de pluie et donc m'empêche de concevoir tout dispositif en ce sens (pouvant servir de remise) car je serais dans ce cas obligée de me greffer sur leur construction ou d'avoir un plafond à 1,6 m (ce qui n'est vraiment pas comode) et qui en tous les cas boucherait au moins l'accés à la cave du fond)...(vous me direz... lui il est très désgréable... )
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:16:35
|
Citation :
l'ancien propriétaire est mort et le notaire aussi. qui est responsable?
L'ancien propriétaire a certainement des héritiers mais il faut quand même que ce soit lourd pour que leur responsabilité soit mise en jeu !
Il y a forcément eu rachat de la charge du notaire donc le succeseur en répond si la responsabilité de l'ancien notaire est en jeu.
Commencez d'abord par bien lire la description du bien vendu même si elle vous semble sucincte. Il se peut que vous ayez un acte bien ficelé et que ce soit parfaitement "carré" si le toit et le comble appartient à un autre propriétaire. Il peut y avoir eu, dans le passé, une division en volume ==> il y a donc, aux hypothèques, un document qui précise les limites de "l'immeuble" dont vous parlez.
Il n'y a pas forcément eu tromperie sur la chose vendue mais il peut y avoir erreur de compréhension de la chose par votre parent (et il savait peut-être fort bien tous les détails, est-il encore en vie ?), quand il a acheté. Ou c'est vous-même qui ne comprenez pas.
Citation :
on c'est aperçu que le grenier et le toit appartenait au propriétaire d'à coté.
par quels élements ou faits vous en êtes-vous aperçu ? La recherche de la réponse pour bien vous guider réside dans cette information.
Finalement, j'en arrive aux questions posées dès le départ par Emmanuel WORMSER. |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 18:01:56
|
encore grand merci pour vos réponse interessantes Emmanuel WORMSER
Citation :
Citation :Initialement entré par bailleurX
il n'y a pas de droit de passage sur cette parcelle (du moins l'acte que je possède n'en mentionne aucun)
pas plus de servitude de surplomb
ne vous limitez pas à l'acte que vous détenez : allez vérifier au registre des hypothèques
question idiotes ou trouve t'on le regitre des hypothèques
Citation :
Citation :
d'autre part ces balcons faits de bric et de broc (extèrieurement) sont très inestétiques (poutre metal ancré sur mon mur, côtés avec vielle plaque de bois, brique, plaque de platre selon...)
et d'une largeur telle qu'ils m'empêchent en plus l'accés à mon toit
et e plus bouchent la lumière d'une de mes pièce car se trouve juste en face à 20 centimètre de 2 de mes fenêtres ,
ça c'est plus intéressant par rapport au droit de vue... mais quid de l'ancienneté de l'installation..
merci de l'info je vais chercher des textes sur le droit de vue
concernant l'ancienneté toujours pas mieux à dire
je vous tiends au courant encore merci |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 19:21:20
|
Voici l'annuaire de toutes les conservations des hypothèques de France avec leurs horaires d'ouverture
La conservation des hypothèques est rattachée à la Direction Générale des Impots. Il vous suffit de les appeler pour avoir plus de renseignements (adresse, communes couvertes).
**modération**
intégration de lien |
Dominique |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 nov. 2007 20:13:04 |
| Signaler un abus |
|
|
heln
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 21:06:34
|
bonsoir,
je reviens vers vous avec les renseignements qu'ils manquaient
en fait cet immeuble a été acheté il y a 14 ans
mon oncle à su qu'il n'était pas propriétaire du toit et des combles quand son voisin lui a proposé de le lui vendre
de sa maison il n'a pas accès au comble l'escalier a été fermé car il donnait dans la cuisine
mais il est propriétaire du conduit de cheminée car suite à une tempète c'est lui qui a du faire reparer
et c'est le voisin qui a la charge de l'entretien de la toiture et des combles vu qu'il a un acte de propriété
quand mon oncle est allé voire le notaire qui a repris la charge de celui qui est décédé et qui lui avait fait signé l'acte celui ci les as poliement éconduit en disant qu'il n'était pas responsable de ce qui avait été signé par l'ancien notaire
Citation :
Initialement entré par heln
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
comment savez vous que le grenier appartient au voisin ?
de quand date l'achat ?
qu'est ce qui figure sur les titres de propriété de l'un et de l'autre tels qu'enregistrés aux hypothèques ?
qui a entretenu la toiture ?
comment accède-t-on au grenier ?
je vais prendre tous les renseignements et je vous les donnerais dès que possible merci d'avoir répondu
le seul élément que j'ai pour l'instant c'est que sur l'acte d'achat il est mentioné achat d'un immeuble
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
tromperie à l'achat d'une maison de ville
Forum fermé
