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 Sujet  |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 01 nov. 2007 : 18:00:16
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Bonjour à tous,
J'envisage d'acheter un terrain pour y faire construire 2 biens:
- notre maison
- une "bâtisse" de type bureaux ou local pro. pour y travailler.
Ma question est en fait la suivante.
Dois je trouver un terrain à contruire que l'on appelle "divisible" en 2 (du type terrain pour les promoteurs qui permetrait de construire 2 "maisons" par ex) ou bien, trouver un grand terrain pouvant accueillir notre habitation perso + y faire construire ce local type bureaux (= activité professionnelle).
Bref, quel est la législation ou réglement pour y annexer à son habitat privatif un bâti professionnelle?
Merci par avance pour votre aide.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:32:25
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Vis à vis des constructions elles-mêmes voudevrez juste respecter les règles d'urbanisme et en particulier le POS/PLU de la commune. Ce document vous indiquera le COS qui détermine la superficie maximale des batiments que vous aurez le droit de construire ainsi que des règles telles que la hauteur ou l'aspect des batiments.
Du point de vue de la gestion, si l'activité que vous voulez exercer est commerciale, il est préférable que ce soit une SCI (dont vous serez actionnaire) qui soit propriétaire de l'ensemble. |
Dominique |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:40:41
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Merci larocaille pour cette réponse MAIS si le COS indique 0.1 pour un terrain de 2000 m2 soit 200 de shon, est ce que je peux construire 2 habitations dont l'une (notre maison) fait ds cet exemple 150 m2 et l'autre (les bureaux ou local pro) de 50 m2 sachant que les 2 biens seraient distincts sur le terrain (j'avais oublié de le préciser!)?
Cdlt |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:50:22
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| C'est le POS/PLU qui vous indiquera si vous avez le droit de construire deux batiments distincts sur le même terrain. Un terme assez usité est celui ce "constructions multiples". Ainsi si les constructions multiples sont interdites dans la zone de votre projet, vous ne pouvez créer des batiments séparés, ce qui ne vous empêche par de réaliser une unique construction constituée d'une habitation et d'un local commercial. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:58:27
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puisque vous allez lire le POS/PLU, vérifiez que la destination "bureau" est autorisée dans votre secteur...
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:26:21
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Merci:
En fait, je vais prendre un exemple pour savoir si on parle bien de la même chose:
Imaginons un médecin qui a un terrain et qui veut faire construire sa maison sur une partie du terrain et son "cabinet médical" sur une autre partie de ce terrain.
On a une shon de 200 m2 avec sa maison de 150 m2 et 50 m2 pour ce cabinet.
Ma question est plutot de savoir si l'on considère que l'on est dans le scénario d'un terrain avec 2 constructions distinctes type "promoteur"(=achat d'un terrain avec constructions multiples (2 ici) qui permettrait de faire 2 maisons par exemple distinctes) => prix du terrain + élevé à l'achat puisque 2 maison possibles sur le terrain
OU
le scénario spécifique d'un terrain avec une maison et un local (cabinet médical, bureau ou autre) s'y rattachant mais distinct => prix moins élevé à l'achat!
BREF, si la destination de la 2ème construction permet plus de souplesse si le pos/plu n'autorise pas une construction multiple mais autorise la construction d'un habitat spécifique comme celui èvoqué type cabinet médical; bureau...au pire, je me construis une cabanne de jardinier que je transforme en bureau 
Emmanuel:
je suis en fait en train de chercher ce terrain => pour le pos/plu, c'est un peu "tôt"...
Cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:29:24
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| mais justement, c'est le POS/PLU qui déterminera la souplesse dont vous parlez... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:35:04
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Merci Emmanuel
Donc si j'ai bien tout compris, le POS/PLU peut permettre de réaliser une 2ème habitation type cabinet médical ou autre MAIS pas une 2ème maison par ex? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:44:03
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La profession de médecin est libérale (j'oublie volontairement quelques cas ), et peut donc s'exercer au domicile du praticien.
Rien ne s'oppose à avoir son cabinet médical dans le sous-sol de son habitation ou dans une annexe de celle-ci. |
Dominique |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:52:58
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Je prends l'activité de médecin comme exemple mais il s'agirait ici d'activité commerciale (sans visite de clients).
Je pense cependant que, même la construction d'un cabinet médicale est soumise à des régles d'urbanisme strictes et ne peut pas construire ce qu'il veut où il veut (c'était pour imager que je prenais cet exemple).
Cordialement. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:23:15
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Citation :
Initialement entré par marc92
Je prends l'activité de médecin comme exemple mais il s'agirait ici d'activité commerciale (sans visite de clients).
Je pense cependant que, même la construction d'un cabinet médicale est soumise à des régles d'urbanisme strictes et ne peut pas construire ce qu'il veut où il veut (c'était pour imager que je prenais cet exemple).
Cordialement.
Toute la nuance se situe dans ce que les règlements d'urbanisme considèrent comme une "activité commerciale".
En termes d'urbanisme l'activité commerciale inclut les chalands.
Si vous ne faites que travailler seul chez vous, vous n'avez pas besoin d'autorisation particulière en matière d'urbanisme. En poussant un peu plus le bouchon, vous pouvez aussi stocker une partie de ce que vous vendez chez vous.
Personne ne peut non plus vous empêcher de domicilier votre société à votre domicile privé.
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 21:11:14
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| le cabinet médical n'est il pas assimilé à un bureau, ce qui nécessiterait une destination mixte à la construction ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 nov. 2007 21:13:25 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 21:54:48
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
le cabinet médical n'est il pas assimilé à un bureau, ce qui nécessiterait une destination mixte à la construction ?
Oui, oui, oui, mais dans un cabinet médical il y a des chalands (enfin bon! des patients) alors que marc parle d'une activité où personne ne vient chez lui. |
Dominique |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 18:50:10
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Bonsoir,
Résultat des courses, il faut donc que j'épluche le pos et le plu.
Merci encore pour votre aide et votre contribution au forum.
Bonne soirée. |
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Sujet |
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Achat terrain avec 2 constructions
Forum fermé
